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Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ...

Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs

Si vous achetez, construisez ou rénovez de façon majeure une habitation pour que des particuliers l'utilisent comme lieu de résidence à long terme, vous n'avez pas droit au remboursement pour habitations neuves. Cependant, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs....

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La TPS/TVH et la construction résidentielle - Canada.ca

La TPS/TVH et la construction résidentielle

Avis au lecteur

Selon des modifications proposées, les exigences spéciales en matière de déclaration des ventes d'habitations bénéficiant de droit acquis pour les constructeurs ont été simplifiées. Pour en savoir plus, consultez l' avis sur la TPS/TVH NOTICE294, Questions et réponses - Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations...

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Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-02-13 22:40:57

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-05-10 17:12:20

Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Date: 2018-03-06 00:07:39

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Date: 2018-02-14 00:57:58

Assurance-emploi et enseignants - Canada.ca

Prestations d'assurance-emploi

Assurance-emploi et enseignants

Si vous êtes enseignant, vous pourriez avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l'enseignement, les règles d'assurance-emploi varient sur certains points. Cela signifie que :

Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire,...

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Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie

Demander un numéro d'assurance sociale... c'est rapide ...

Veuillez consulter la Demande de numéro d'assurance sociale - Guide d'information pour les demandeurs pour plus de renseignements pour présenter une demande.

Documents exigés pour demander un NAS

Peu importe si vous présentez votre demande en personne ou par la poste, vous devez toujours fournir l'original des documents d'identité qui confirment votre identité et statut légal au Canada....

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Date: 2017-05-10 16:20:47

Thèmes liés : numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / assurance sociale pour etudiant etranger

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