Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance maladie regime general
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Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard
Le régime d'assurance maladie
Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations
Par Pauline Mussard o 22 Février 2018 o Cours o 13 111 Mots (53 Pages) o 9 Vues
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MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES
...
Site :
https://www.ladissertation.com
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Assurance maladie frontalier Suisse : CMU ou Lamal
marie.paule Blog
Souscrire une assurance maladie est une obligation pour tous les résidents en Suisse. Que vous soyez un habitant ou un étranger (frontalier) travaillant sur le territoire Suisse, vous êtes tenu d'être assuré par un régime d'assurance santé. Les frontaliers ont le choix via le droit d'option entre une caisse soumise à la loi d'assurance maladie Suisse (LAMal) et le...
Date: 2017-04-24 15:24:28
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie suisse comparatif
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?
La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Santé | 16 janvier 2018 - 12h27
En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Alsace | 23 150 frontaliers au régime général
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Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
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En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
Retraite à l'étranger - Comparateur Assurance
Nous aimerions savoir quelles sont les démarches à faire auprès de l'Assurance Maladie ? En cas de problème de santé, serons-nous couverts ? Pourrons-nous revenir en France pour nous faire soigner ? Merci de vos éclaircissements.
La réponse de l'expert Marie Vancassel
Bonjour Denise,
Tout d'abord, nous allons bien distinguer le fait que vous allez partir vivre dans un pays hors de l'...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
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Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Assurance maladie : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
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Le Directeur de l'état civil avise la Régie de l'assurance maladie du Québec lorsqu'un décès est déclaré au Québec. La Régie annule l'inscription de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-05-07 15:29:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
Le régime public d'assurance maladie
Jupiterimages / Photos.com / Thinkstock
Le régime d'assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à tous les Québécois d'avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime est géré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, mieux connue sous le nom de « RAMQ ».
Le régime d'assurance maladie n'est toutefois pas la...
Date: 2018-03-05 23:25:56
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants
9e législature
Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Article mis à jour le 16 novembre 2017
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Voir tous les articles
L'Assurance Maladie
Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Comment marche la couverture maladie frontalier au quotidien ? Une question cruciale quand on vit à cheval entre 2 pays mais pas si complexe grâce à des solutions...
CPAM Tours (37) : inscription et missions caisse primaire ...
www.ameli.fr
Les Tourangeaux, Tourangelles et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Tours pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...
Site :
http://www.communes.com
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-02-14 03:28:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CPAM Paris 19e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 19e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 19e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 19e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 15e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 15e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 15e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
Contact
Assurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site :
assurance-frontalier.com
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Demande de carte d’assurance-maladie - gnb.ca
Si vous vous installez pour la première fois au Nouveau-Brunswick ou que vous y revenez, vous pouvez faire une demande d'inscription à l'Assurance-maladie. Vous devez soumettre la copie originale signée du formulaire « Demande d'inscription » (consultez la section Formulaires) aux fins d'évaluation de votre admissibilité, après avoir terminé votre déménagement permanent au...
Date: 2018-03-06 06:34:42
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie internationale
La couverture des services de santé au Québec | QuébecInfo
La couverture des services de santé au Québec
Les personnes assurées peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par le régime d'assurance maladie.
En plus des services médicaux, le régime d'assurance maladie couvre une gamme d'autres services de santé qui répondent à des besoins plus particuliers. La couverture du régime d'assurance maladie n'est pas destinée aux...
Date: 2014-10-03 06:28:46
Site :
http://quebecinfo.blogspot.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des compagnies d'assurance privées. Pour plus de détails sur les assurances privées,...
Date: 2017-05-10 15:45:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
LMDE : les étudiants seront affiliés à l’Assurance Maladie ...
LMDE : les étudiants seront affiliés à l'Assurance Maladie dès la rentrée 2015
Article mis à jour le 29/05/15 17:38
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C'est l'Assurance Maladie qui gèrera dorénavant la sécurité sociale des étudiants affiliés à la LMDE. Après des années de déboires, cette nouvelle organisation devrait leur assurer un service de qualité.
© Fotolia
Jusqu'à maintenant, les étudiants...
Date: 2018-03-06 08:12:59
Site :
http://sante.journaldesfemmes.com
Travailleurs frontaliers, comment assurer votre santé en ...
by Olivier Lichtle
Actualisé le 1er octobre 2016
Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne
En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français : la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base...
Site :
http://assuranceslichtle.com
Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...
Abonnezvous
Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
France: Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers ...
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Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers gagnent une année
FranceLe gouvernement français reporte au 31 mai 2014 l'obligation de cotiser à la sécurité sociale pour les frontaliers affiliés à une assurance privée.
Image: DR
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Site :
tdg.ch
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / droit a l assurance maladie
Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d'assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel...
Site :
http://grandquebec.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / assurance vie securite sociale
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Accords bilatéraux - ge.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
assurance-maladie - geneve.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com
Numéro de Sécurité Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire
Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.
L'immatriculation est l'opération...
Site :
https://www.assurprox.com