Ayant droit - Je Protège Mon Entreprise

Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire :

Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin,...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / definition de l assurance maladie / definition assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie

Retraites et assurance maladie - espaceclient.allianz.fr

Retraites et assurance maladie

De façon générale, le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités. Peuvent également bénéficier des mêmes prestations, à titre définitif ou temporaire, leurs ayants droit (conjoint survivant, par exemple).

1. Droit des retraités

Les retraités bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux, etc.) :

sans limitation de durée,

s'ils n'exercent pas d'activité salariée.

Leurs ayants droit bénéficient des mêmes...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit

L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

Forum

L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Demande de rattachement à un assuré des ayants droit

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Demande de rattachement à un assuré des ayants droit

Un changement dans notre vie personnelle (mariage, naissance, adoption, etc.) peut requérir d'autres changements à effectuer, et qu'il convient de signaler à la caisse d'Assurance maladie . Il s'agit de faire une demande de rattachement à un assuré des ayants droit.

La...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / adresse caisse d assurance maladie / attestation droits assurance maladie / caisse d assurance maladie

L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

L'assurance maladie a connu depuis 65 ans de nombreuses transformations notamment en termes de financement.

Aujourd'hui, la principale ressource de l'assurance maladie provient des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Il existe aussi un certain nombre d'autres taxes et cotisations qui constituent les sources de financement secondaires. Il s'agit principalement des taxes fiscales, de...

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Date: 2017-05-10 14:13:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

L'assurance maladie obligatoire

Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / loi assurance maladie complementaire

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

A noter que certaines mutuelles élargissent cette notion d'ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : ainsi, le groupe Radiance Humanis prolonge jusqu'à 28 ans l'âge limite en cas de poursuite d'études - ou de recherche d'emploi s'il bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA).

 

Envoyer les bons formulaires

 

Pour être rattaché comme ayant droit d'un assuré...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / demande assurance maladie formulaire / caisse d assurance maladie / assurance vie cas deces

La carte europeenne d assurance-maladie-125 | MAGE

Pour demander la Carte...

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Date: 2017-05-10 23:48:51
Site : http://www.mage.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

Assurance-maladie

Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.

Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...

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Site : http://www.medimmigrant.be

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

L’assurance maladie pour étudiants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurés sociaux - adrea.fr

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Assurés sociaux

Les assurés sociaux sont toutes les personnes, actives ou retraitées, qui cotisent et qui sont protégées par un régime d' assurance maladie obligatoire .

Les assurés sociaux et leurs ayants droit (enfants mineurs, par...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie

Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

Assurance Maladie en Tunisie

Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.

Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

expose - legislation.cnav.fr

Droit à l'assurance maladie d'un retraité du régime général

Exposés

 

Législation nationale

  L'article 59 de la loi 2015/1702 du 21/12/2015 a mis en place une protection universelle couvrant le risque maladie. Cette protection est accordée sous condition de résidence et de régularité du séjour fixées par les décrets 2015/1865 et 2015/1882 du 30/12/2015.

Css art. L 160-1 , art....

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / assurance vie securite sociale

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Dispositions transitoires

Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement.

Il peut faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et les risques...

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Date: 2017-05-07 16:43:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance maladie sante

Demande d'affiliation cpam - schemachauffant.blogspot.com

Demande d'affiliation cpam

Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses. Télécharger le document : Demande d'affiliation . Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l'intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité . Pour un remboursement plus simple des soins de vos enfants, vous...

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Site : https://schemachauffant.blogspot.com

Convention, Assurance maladie | Vie pratique

La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005.  [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier.  [...] À compter...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Changements de situation et assurance maladie

Forum

Changements de situation et assurance maladie

Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

ameli.fr - La protection universelle maladie

La protection universelle maladie

Article mis à jour le 23 février 2017

La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Quel est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Accompagnement vers une première affiliation | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Accompagnement vers une première affiliation

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Accompagnement vers une première affiliation

Publié dans À savoir et tagué : accès aux soins , accompagnement santé , régime d'assurance maladie , services en santé .

L'Assurance Maladie accompagne chaque personne tout au long de sa vie. La première étape importante est la première...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.  

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

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Date: 2018-03-06 06:49:29
Site : previssima.fr

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits assurance maladie cmu / ouverture droits assurance maladie

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

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Site : ameli.fr

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Réclamation assurance maladie : contact (téléphone et ...

 Home  /  Administratif  / Réclamation assurance maladie : contact (téléphone et adresse) du service client

Réclamation assurance maladie : contact (téléphone et adresse) du service client

Assurance maladie fait partie des grands acteurs de la sécurité sociale en France. L'institution s'occupe de la couverture médicale auprès des salariés, des professionnels de la santé et des...

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Site : http://www.services-reclamation.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie france contact / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie france numero de telephone

Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...

Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.  

En pratique, les cotisations sont prélevées par...

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Date: 2017-05-10 18:29:41
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

service de l'assurance-maladie - geneve.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie

service de l'assurance-maladie - ge.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.  

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

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Date: 2017-05-10 23:49:04
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

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Date: 2017-05-10 13:36:17
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / ouverture droits assurance maladie

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg

Assurance maladie volontaire

Dernière mise à jour de cette page le 04-11-2015

Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...

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Date: 2017-05-03 16:34:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cns / assurance maladie volontaire cotisation

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...

Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !

La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?

Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un remboursement de vos frais de santé dans les mêmes conditions que les résidents du pays visité. Grâce à elle,...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2018-02-23 19:01:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Subside assurance maladie Jura : conseils et demande d ...

Demande de subside assurance maladie Jura en ligne

Pourquoi faire sa demande de subside à l'assurance maladie du Jura avec les experts présents sur cette page ? Tout d'abord, car vous allez bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Un expert va étudier attentivement votre dossier, répondre à vos questions, vous conseiller et vous aider à chaque étape gratuitement. Ensuite, parce...

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Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / comparateur d'assurance maladie / demande assurance maladie / contrat d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)

Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)

Assurance collective (ASSUREQ)

ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ

Adhésion

L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...

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Site : http://areq.lacsq.org

Thèmes liés : regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres

Comparateur assurance maladie Genève

L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...

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Date: 2017-04-24 14:50:50
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / loi assurance maladie france / loi assurance maladie 2004 / assurance maladie suisse geneve / assurance maladie suisse comparatif

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-14 04:40:03
Site : http://securite-sociale.fr

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

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assurance-maladie - geneve.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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22/01/2014 - Mis à jour : 04/02/2014 - Textes juridiques - Maladie

Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux...

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Date: 2018-02-14 04:42:06
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / duree droit assurance maladie

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