Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Immatriculations au régime de l’Assurance Maladie ...

Contact

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Immatriculations au régime de l'Assurance Maladie Universelle : La CNSS dépêche une équipe mobile au quartier général de la police nationale

9 janvier 2018 9 h 05 min 0 comments Views: 23

Une équipe mobile de la caisse...

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Site : http://www.lanationdj.com

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Accompagnement vers une première affiliation | santé ...

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Accompagnement vers une première affiliation

Publié dans À savoir et tagué : accès aux soins , accompagnement santé , régime d'assurance maladie , services en santé .

L'Assurance Maladie accompagne chaque personne tout au long de sa vie. La première étape importante est la première...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ...

LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ASSOUPLIE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels sur 20 Janvier 2014,...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...

II. Le droit à l'assurance maladie

Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.

Ces prestations comportent :

- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Capital décès : informations et conditions pour en ...

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé

Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :

avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),

ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente  jours consécutifs,

ou avoir cotisé sur 120 fois le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

MDA - Immatriculation S1219

J'avais fait pas mal de boulots salariés avant donc j'étais couvert par l'assurance maladie classique de la sécurité sociale, c'est ce qu'il faut que j'indique avec le numéro de sécu de ma carte vitale ?

Désolé si ça vous parait stupide comme question mais j'ai un doute et je voudrais être sur.

Merci

par Goanna » Mer 7 Avr 2010 15:46

la MDA c'est un peu comme le systeme Windows....faut pas chercher a comprendre

Design : www.goanna-webdesign.com //

par artimud » Mer 7 Avr 2010 20:20

bon ben je vais pas chercher à comprendre alors ... :#

par Fenris » Lun 17 Mai 2010 12:10

Bonjour,

Moi...

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Site : http://forum.kob-one.com

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

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Site : https://www.assurprox.com

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Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

La caisse primaire d'assurance maladie peut, toutefois, décider pour l'une ou l'autre des catégories d'assurés volontaires, soit d'office, après une enquête périodique sur les revenus des intéressés, dans les conditions de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, leur affectation à une catégorie supérieure, soit, sur la demande des intéressés, au vu des justifications...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...

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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale

Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...

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Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L’ASSURANCE ...

Instaurer au Cameroun une assurance maladie universelle est un impératif, mais ce ne sera pas une sinécure. Une assurance maladie est une bonne idée qui peut foirée si elle est mal conçue. Par exemple si la définition des sources de financement est inappropriée. Pour maximiser les chances de succès dans une telle entreprise ,il faudra commencer au préalable par recenser les bonnes...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

A

Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Affection de longue durée (ALD) :

Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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Site : http://www.cpam-moulins.net

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Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com

Numéro de Sécurité Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire

Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.

L'immatriculation est l'opération...

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Site : https://www.assurprox.com

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : duree indemnisation assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2018-02-12 08:05:41
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...

La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude

vendredi, 01 avril 2016 10:33

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( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...

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Site : http://www.lenouveaugabon.com

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Article R742-1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1 , les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 , soit au régime des assurances sociales...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2018-03-06 07:07:47
Site : http://www.afcamae.com

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2018-02-14 10:47:46
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / adresse caisse d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...

Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 2 réactions  

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Taille de la police:

Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-05-10 17:19:49
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-05-10 18:22:22
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité

Nouvelles conditions d'ouverture des droits

Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.

En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de...

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Date: 2015-03-03 12:55:25
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

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Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

By Catherine K.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

Publié le

06/01/2014

par

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Indemnités en cas d'arrêt maladie | Cardif.fr

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Quelles sont mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?

Si vous êtes salarié rattaché au régime général en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous percevrez - après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions notamment en matière d'ouverture des droits - des indemnités journalières (IJ) versées par...

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Site : cardif.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale

3 Juin 2014

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,

caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

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Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

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La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

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Date: 2017-05-10 22:50:01
Site : http://www.aho.afro.who.int

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
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