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10 articles sélectionnés
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Date: 2017-05-10 14:17:31
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-10 17:19:49
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 10/01/2014 à 12h10
Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.
Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...
Date: 2017-05-10 17:23:50
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Transports sanitaires : quel remboursement - Dossier Familial
Sous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Date: 2017-05-10 17:05:45
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Thèmes liés : code de l assurance construction / permis de construire une maison en bois / permis de construire pour une maison neuve / permis de construire une maison / comment faire construire sa maison sur un terrain agricole
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...
» Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Le 04/04/2011 à 12h01
Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...
Date: 2017-05-10 17:33:54
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie
Surdité : choisir son appareil auditif | Dossier Familial
» Surdité : choisir son appareil auditif
Surdité : choisir son appareil auditif
Isabelle Gonse
| Le 31/08/2011 à 12h21
Quand la surdité devient trop gênante, il peut être utile de se faire appareiller. L'ordonnance du médecin en main, reste à choisir l'audioprothésiste qui vous conseillera l'équipement le mieux adapté. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper.
Sur...
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comment est fixé le montant de votre loyer ? | Dossier ...
» Comment est fixé le montant de votre loyer ?
Comment est fixé le montant de votre loyer ?
Rosine Maiolo et Chantal Masson
| Le 10/11/2011 à 0h00
À l'entrée dans un logement, le loyer est librement fixé par le propriétaire bailleur. En revanche, en cours de bail, les augmentations de loyer sont strictement encadrées.
Au moment de la signature du bail, le montant du loyer hors...
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation du loyer cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee
Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-05-10 20:01:16
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / connaitre prix de vente d'une maison
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