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Assurance construction obligatoire décennale - Je Protège ...
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Afin de sécuriser l'acte de construction et dans un souci de protection du consommateur, la législation française au travers de la loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d'une assurance décennale pour le constructeur.
La garantie décennale est la garantie due par un constructeur couvrant la réparation de certains...
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Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
A noter que certaines mutuelles élargissent cette notion d'ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : ainsi, le groupe Radiance Humanis prolonge jusqu'à 28 ans l'âge limite en cas de poursuite d'études - ou de recherche d'emploi s'il bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Envoyer les bons formulaires
Pour être rattaché comme ayant droit d'un assuré...
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Assurance complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr
Assurance complémentaire santé
Assurance complémentaire santé
En France, l'Assurance complémentaire santé ou « complémentaire santé...
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Maladies professionnelles - travail-prevention-sante.fr
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© D.R.
Directement liées aux conditions de travail, les maladies professionnelles sont fortement prises en charge par l'Assurance maladie - mais les complémentaires santé ont aussi leur rôle à jouer.
C'est l'une des questions les plus récurrentes quant aux maladies professionnelles : le burn-out , appelé aussi syndrome d'épuisement...
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Ayant droit - Je Protège Mon Entreprise
Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire :
Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin,...
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Frais de maternité : sa prise en charge par l’Assurance ...
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De l'accouchement aux premiers jours suivant la naissance d'un enfant, les femmes n'ont (presque) aucun frais à débourser, sous certaines conditions.
Accoucher, en France, est censé ne rien coûter aux femmes : le système national de santé est ainsi fait pour que les derniers jours de grossesse et l'accouchement soient pris en charge...
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