Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;
- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;
- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
renouvellement des droits de l'assurance maladie...
renouvellement des droits de l'assurance maladie ?!
forum
24 novembre 2014 à 14h04
Bonjour,
J'ai reçu un mail me demandant d'imprimer un document (déjà j'en ai marre de devoir toujours tout imprimer, je dépense + de 40 euros de cartouches tous les 2-3 mois en ce moment ! ) afin de renouveler mes droits !
Je dois fournir des copies (encore !
) de mes bulletins de salaires, du livret de...
Date: 2014-11-26 14:55:15
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie renouvellement / renouvellement droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne
les CPAM Grigny | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Grigny
Annuaire des CPAM Grigny: horaire et adresse
Pour vos sollicitations se renvoyant aux diverses prestations de votre CPAM tel la compensation relatives à vos dépenses médicales (les visites chez un spécialiste, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou l'évolution de votre dossier, ou bien l'obtention d'un rendez...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Médecins : base de remboursement de la Sécurité sociale 2017
Taux et base de remboursement : comment fonctionne la prise en charge de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse toujours une partie de la consultation chez un médecin - généraliste ou spécialiste - et jamais la totalité, sauf exceptions définies.
Il faut également savoir qu'elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires. Ceux-ci restent toujours à la charge du...
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-05-10 22:50:01
Site :
http://www.aho.afro.who.int
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-06 12:44:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
La CPAM Bobigny | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Bobigny
CPAM Bobigny : Les prestations offertes
Les organismes comme les CPAM de Bobigny sont des institutions gouvernementaux. Via les différents solutions offertes par les CPAM dans la collectivité de Bobigny, la Sécurité Sociale permet la relation entre l'Assurance Maladie avec les habitants de Bobigny. Leurs buts comportent : De faire souscrire...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Assurance-maladie famille, comparatif assurance maladie ...
assurance maladie Informations générales
Les familles sont particulièrement lésées par l'augmentation des primes de l'assurance-maladie. En effet, les primes des enfants augmenteront en moyenne de 5% en 2018 , un coup dur pour les familles comprenant un ou plusieurs enfants.
Même si les caisses-maladies se doivent de proposer une prime plus basse pour les enfants (la LAMal l'exige) et...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance maladie famille / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr
Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Salariés
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
CPAM Nantes | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Nantes
Par quels moyens consulter la CPAM de Nantes
Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a créé des centres d'appel pour faire converger et fluidifier le processus des différentes demandes des affiliés.Ainsi, sur ces diverses centres de gestion, vous trouverez des conseillers...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie
La couverture maladie - Roms : Accès aux droits
Le droit
Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)
La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).
La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.
La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...
Date: 2017-05-10 18:24:52
Site :
http://www.droitsdesroms.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie demande
Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.
Qui peut bénéficier des remboursements ?
L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Dans le cas où un enfant de moins de 16 ans doit être accompagné ou si une...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 11 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
Contact
Assurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site :
assurance-frontalier.com
Un capital deces pour aider sa famille à faire face
Le versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?
Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?
Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.
L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...
Date: 2016-12-14 21:44:54
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Alsace | 23 150 frontaliers au régime général
Abonnezvous
Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale lyon / caisse assurance maladie militaire
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant votre...
Date: 2017-05-04 13:34:41
Site :
europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2017-05-10 17:07:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Médecin-conseil de mutuelle - Fautes médicales - Conseil ...
Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur le rôle qu'on voudrait confier au médecin-conseil de mutuelle dans la recherche des fautes médicales.
L'article 76 quater §2 de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance maladie-invalidité, vise la possibilité pour un ayant droit de réclamer l'intervention de l'assurance maladie-invalidité en cas de...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie
Suisse Insurance
Suisse insurance
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NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-02-14 09:26:01
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droits assurance maladie
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Toutes les informations et démarches à...
Site :
http://www.santetudiant.com
Thèmes liés : mutuelle assurance etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / droit a l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Définition Couverture Maladie Universelle - CMU - Avenir ...
Couverture Maladie Universelle - CMU
Couverture Maladie Universelle - CMU
La Couverture Maladie Universelle, abrégée CMU, est un système de protection santé destiné à couvrir l'ensemble des personnes vivant en France et n'ayant pas accès à l'Assurance Maladie.
La CMU joue en réalité le même rôle que l'Assurance Maladie : elle rembourse des dépenses de santé à niveau égal, à la différence près qu'elle est gratuite pour les personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Ses bases de ...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie de base / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / prestations assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Un guide associatif pour compléter le protocole de soins ...
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.
Les associations du TRT-5, en collaboration avec la Société Française de Lutte contre le Sida ( SFLS ), publient un guide (téléchargeable ci-contre) pour faciliter le remplissage du protocole de soins pour...
Date: 2017-05-10 23:00:37
Site :
http://www.trt-5.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Article R742-1
Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1 , les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 , soit au régime des assurances sociales...
Date: 2018-03-02 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-02-14 04:19:48
Site :
http://www.polymtl.ca
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / contrat collectif d'assurance maladie
Civilisations.ca – Histoire de l’assurance maladie au ...
ENGLISH
Le Québec et l'assurance maladie universelle
Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n'acceptera pas la...
Site :
http://www.museedelhistoire.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
les CPAM Créteil | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Créteil
CPAM Créteil : Les prestations
Les CPAM de Créteil sont des organismes de l'état Français qui offrent une mission de services public {en ce qui concerne} {la commune} de Créteil. La Sécurité Sociale de Créteil offre dès lors un devoir majeur de maintenir un contact direct avec les citoyens de Créteil. Afin de faire cet objectif, elles...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse assurance maladie creteil
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / capital deces assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / capital deces assurance