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Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
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Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
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Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Assurance maladie des frontaliers : Que faire ? Quand ...
Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d'exemption à l'assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ont suivi l'envoi de ce document, ils ont reçu une notification de rejet de la part de la CPAM susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois devant la CRA, puis, à la suite de la décision de cette...
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Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance ...
S'agissant du gouvernement français : encore rien !
Et ceux qui auraient été informés en France se limitent à diffuser des extraits du communiqué suisse !
A lecture du texte suisse il apparaît que seuls les frontaliers n'ayant jamais exprimé leur droit d'option puissent pendant une année encore bénéficier d'un choix. Par contre, ce qui n'est pas écrit puisque «les sachants»...
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