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6 articles sélectionnés

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

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Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france

Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...

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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...

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Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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A la Une | Cette année, l'assurance-vie rapportera encore ...

L'assurance-vie, l'un des placements les plus populaires en France, continue à subir une érosion de ses rendements, du moins sur ses fonds à capital garanti, et risque de suivre la même tendance en 2018 face au bas niveau des taux d'intérêt.

1,48 % contre 1,80 en 2016

"Notre hypothèse de rendement moyen pour 2017, c'est de 1,48 %. L'an dernier, on était à 1,80 % en moyenne donc c'est...

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« Il est trop tard » pour sauver la maison de Magstatt-le-Bas

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« Aujourd'hui, c'est trop tard pour envisager le démontage de cette maison » , affirme Oguz Karadag, PDG de Batige, constructeur de maisons individuelles installé à Bartenheim. À l'association culturelle de Magstatt-le-Bas et à Christian Fuchs, spécialiste des maisons paysannes, qui proposaient de démonter cette maison pour la remonter ailleurs ( L'Alsace de mercredi), il...

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Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.

Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...

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