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France | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La législation des assurances sociales applicables :
aux salariés des professions non agricoles ;
aux salariés des professions agricoles.
La législation sociale applicable :
Aux non salariés des professions non agricoles, à l'exception de celles concernant les régimes complémentaires de l'assurance vieillesse et les régimes d'assurance invalidité et décès ;
Aux non salariés des...
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Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
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AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
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Quelle est la valeur ajoutée de l’AMO ? | La Caisse ...
» Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
L'Assurance Maladie Obligatoire de base est fondée sur le principe contributif et sur la mutualisation des risques. Elle se caractérise par l'absence de toute forme de discrimination due à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature du revenu.
C'est ainsi que le régime...
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Modalités pour bénéficier d'une Prise en Charge | La ...
» Modalités pour bénéficier d'une Prise en Charge
Modalités pour bénéficier d'une Prise en Charge
Prise en charge au Maroc
En plus du remboursement des frais soins médicaux, l'AMO offre la possibilité d'une prise en charge directe d'une partie des frais de soins, l'autre partie étant à la charge de l'assuré.
Une prise en charge peut être demandée pour les cas...
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Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
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Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie
Signée le 23 février 1991 ;
Ratifiée le 17 juin 2012 ;
Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.
Arrangement Administratif
Signé le 28 mars 1991.
Statistiques
Marocains en Algérie : 45 705 (année 2011).
Champ d'application matériel
EN ALGERIE
AU MAROC
Toutes les lois et à tous...
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