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9 articles sélectionnés
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
L'assurance maladie pour les artisans
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...
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L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
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L'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
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L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
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L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com
Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...
CMU et assurance maladie - nos-services.com
CMU et assurance maladie
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente...
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Le renouvellement de la carte d’assurance maladie
Le renouvellement de la carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie Vitale est informatisée afin de permettre une centralisation des données, des remboursements plus rapides ainsi que certaines prises en charges immédiates en matière d'accès aux soins. Une nouvelle carte d'assurance maladie est progressivement adressée aux affiliés de la caisse nationale d'assurance maladie des...
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L'attestation d’assurance maladie - nos-services.com
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L'attestation d'assurance maladie
L'attestation d'assurance maladie, aussi appelée attestation de droits, est un document au format papier qui peut être nécessaire en cas de perte ou de vol de la carte vitale d'assurance maladie ou encore dans certains cas spécifiques. L'attestation d'assurance maladie est envoyée à l'assuré conjointement à sa nouvelle carte vitale. Mais en cas de...
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Changements de situation et assurance maladie
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Changements de situation et assurance maladie
Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous...
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La CPAM pour étudiant - nos-services.com
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La CPAM pour étudiant
Un étudiant est couvert par la CPAM lors de ses études supérieures. Lorsqu'il s'inscrira dans un établissement d'études supérieures, il aura à choisir une mutuelle étudiante afin de pouvoir être remboursé s'il est malade ou en cas de maternité durant toute la période universitaire (du 1er octobre au 30 septembre). La mutuelle étudiante gère la part...
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