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9 articles sélectionnés

Obligation de réception d'une maison neuve | Travaux et ...

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Il y a beaucoup de choses à remettre en ordre dans les têtes pour éviter de faire des bévues ou/et pour éviter des déceptions.

Nous nous apprétons à réceptionner notre nouvelle maison.

Nous avons cru comprendre que nous sommes obligés légalement d'accepter la livraison de la maison à partir du moment où elle est "habitable", quelque soit le nombre de réservces...

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Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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assurance vie pour un enfant mineur | Assurances (question ...

pour contracter une assurance vie pour un enfant mineur faut il la signature des deux parents obligatoirement s'ils sont mariés sous le régime de la communauté

l'adhésion du contrat se fait donc au nom des deux parents ou un seul des parents ?

je pense surtout au fait que si les parents divorcent ou en cas de problème l'un ou l'autre ne vide pas le compte de l'enfant sans l'autorisation ou l'accord de l'autre parent

merci d'avance pour votre réponse

Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/06/2010 à 11h12. Motif:...

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vendre maison moins de 2 ans après sa construction ...

Bonjour !

je m'adresse à vous et à vos conseils pertinents, parce que je suis un peu perdue et que je ne sais pas où chercher !

Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison individuelles depuis octobre 2007. Malheureusement, entre nous, rien ne va plus et nous sommes sur...

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Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

bonjour

je vais faire construire une maison et on ma dit que les deux premieres...

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particulier autoconstructeur et garantie decennale à la ...

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Envoyé par Fredval

Je trouve étrange qu'Aie Mac, le "référent assurances" du forum n'ait pas souligné 2 points :

- un particulier qui fait de lauto-consruction ne trouvera pas d'assureur pour lui vendre un contrat d'assurance construction car il n'est pas professionnel de la construction, ce qui l'empêche de faire valoir une compétence officielle pour être "constructeur";

- un assureur n'acceptera jamais de vendre un contrat "après coup", car la maison est déjà construite...

je me suis attaché au cas évoqué.

mais pour la DO, il y...

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Vice-caché d'humidité après achat maison ancienne ...

bonjour à tous

Envoyé par Potenzzza

Mon amie et moi venons de faire l'acquisition d'une ancienne maison de village (3 niveaux, 2 faces) dont l'acte de vente stipule "acquisition en l'état".

Nous avons visité cette maison 2 fois avant de prendre notre décision, les 2 visites ont été faites en période sèche, beau soleil, etc... Tout paraissait correct sauf l'installation électrique...

Thèmes liés : connaitre prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix de vente maison ancienne / cout d une maison / cout travaux maison ancienne