Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire continuee
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Maladie | CCSS
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / fin droits assurance maladie
France | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La législation des assurances sociales applicables :
aux salariés des professions non agricoles ;
aux salariés des professions agricoles.
La législation sociale applicable :
Aux non salariés des professions non agricoles, à l'exception de celles concernant les régimes complémentaires de l'assurance vieillesse et les régimes d'assurance invalidité et décès ;
Aux non salariés des...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
Assurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 04-11-2015
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2017-05-03 16:34:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cns / assurance maladie volontaire cotisation
S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...
Personnes concernées
Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.
Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...
Date: 2017-05-03 16:22:53
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / cours sur l assurance maladie
5minutes.lu - Luxembourg - Série CNS: Affiliation, Co ...
Il existe aussi de nombreuses assurances volontaires au Luxembourg. La CCSS s'occupe de l'assurance volontaire pour l'assurance maladie. Celle-ci est cependant divisée en deux catégories: L'assurance continuée, et l'assurance facultative.
Quand peut-on obtenir une assurance continuée? Lorsque l'on arrête de travailler, il faut déposer une demande auprès du centre d'affiliation...
Site :
http://5minutes.rtl.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cns / assurance maladie volontaire / assurance maladie frontalier
Junglu: Séjour illégal mais assurance maladie
dimanche 30 septembre 2012
Séjour illégal mais assurance maladie
Une personne qui réside illégalement au Luxembourg c-à-d. qui n'a pas d'autorisation de séjour valable peut-elle s'inscrire à l'assurance maladie et par conséquence obtenir le remboursement de ses factures de médecin ou d'hôpital?
La réponse est clairement: Oui.
Toute personne résidant au Luxembourg (même en séjour...
Date: 2014-10-07 04:57:11
Site :
http://junglu.blogspot.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance volontaire
En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :
1. L'assurance continuée
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...
Date: 2015-07-29 14:58:25
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance complementaire maladie / cotisation assurance maladie
Assurance volontaire - SECU | Législation
Art. 2
La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site :
http://www.secu.lu
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel ...
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières
A partir du 1er janvier 2011, la CNS a décidé, en vue de garder en équilibre son budget, d'augmenter d'un côté les cotisations et de l'autre côté certaines participations aux prestations en...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Pension > Quelles sont les personnes protégées?
Quelles sont les personnes protégées?
L'assurance obligatoire
Sont soumises à l'assurance obligatoire contre le risque vieillesse et invalidité toutes les personnes qui exercent au Luxembourg, contre rémunération, une activité professionnelle salariée ou...
Date: 2015-07-29 14:58:45
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-05-10 15:07:46
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:36:07
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
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