Articles sélectionnés pour le thème : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010
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Assurance maladie : rapport du Haut conseil de l'Assurence ...
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la branche maladie du régime général des années 2009 et 2010 s'établit à un niveau moindre que ceux des déficits historiques constatés en 2003 et 2004. Pour autant, le Haut Conseil estime que ce déficit « est grave et inédit, par l'effet d'un contexte totalement différent des années 2003-2004 ».
Trois facteurs aggravants sont relevés :
ce déficit...
Date: 2018-03-06 06:24:12
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ...
Actualités FHF AUTONOMIE
Avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie « Vieillissement, longévité et assurance maladie. Constats et orientations »
Publié le 30 avril 2010
L'avis du HCAAM a été adopté à l'unanimité de ses membres le 22 avril 2010. Ces travaux offrent un éclairage nouveau sur la question du vieillissement et de ses impacts sur les comptes sociaux. Ils nous...
Date: 2018-02-14 08:28:21
Site :
https://www.fhf.fr
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie pour 2010 est essentiellement consacré aux questions posées par la dégradation forte et brutale des comptes de l'assurance maladie depuis 2009. Il procède à une mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes,...
Date: 2017-05-10 17:06:55
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent...
Date: 2017-05-09 16:50:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
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Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
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http://assurtaux.com
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PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
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Garantie décès : assurance capital décès
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Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
Site :
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4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
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N° 3603 - assemblee-nationale.fr
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
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Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM ...
Actualités 04/06/2012
Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM toujours aussi longs
[APM] Les délais de rendez-vous pour faire un examen par imagerie à résonance magnétique (IRM) sont toujours particulièrement longs en France et très variables d'une région à l'autre, déplorent les professionnels de l'imagerie, alors que l'écart se creuse entre la France et les autres pays...
Site :
hopital.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
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Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la ...
vendredi 26 août 2011 , par Audrey Garric
Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la course en tête
Il y a des caps qu'il ne vaut mieux pas franchir. Celui des 7 milliards d'êtres humains que la Terre devra supporter à la fin octobre, des 20 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction d'ici un an, ou, tout récemment, du milliard de voitures circulant dans le...
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http://ecologie.blog.lemonde.fr
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