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Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses textes d'application (AMO gérée par la CNOPS).
Assureur : Compagnie d'assurances et de réassurance .
Contrat d'assurance : Convention passée entre l'Assureur et le Souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Effet du Contrat : Date...
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