Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance maladie regime general
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FAQ Professionnel de Santé - DMP - dmp.gouv.fr
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnel sante
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues
UFE Monde - 20 novembre 2017
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / assurance volontaire maladie securite sociale
FORMULAIRE DEMANDE CARTE VITALE - lettre-officielle.com
×
FORMULAIRE DEMANDE CARTE VITALE
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE en sollicitant une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.
Découvrez le dossier complet Carte Vitale, l'ouverture des droits, le rattachement des mineurs, et la demande expresse de changement de nom d'usage.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
Site :
http://www.camacte.com
Capital décès Sécurité Sociale - ogmia.blogspot.com
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.
lundi 11 avril 2011
Capital décès Sécurité Sociale...
Date: 2018-02-24 23:11:25
Site :
http://ogmia.blogspot.com
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / prix de l assurance auto / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance en France: les formalités au versement du ...
Posted by quelle assurance on 00:47
Assurance décès en France
Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu'ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.
Le principe du capital décès
Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif,...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-06 07:07:08
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-02-28 13:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
FO Papier Carton Métropole Nord: Complémentaire santé
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-02-13 18:17:22
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat collectif d'assurance maladie
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-10 18:24:11
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Le capital Décès de la Sécurité Sociale - Notre Assurance
Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Publié par ( NotreAssurance ) le 4 février 2011
Qui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.
Les retraités n'ont pas...
Date: 2017-05-10 14:49:07
Site :
http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : capital deces assurance retraite / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance deces securite sociale retraite / assurance deces securite sociale
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-14 09:12:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / contrat individuel d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité
Nouvelles conditions d'ouverture des droits
Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.
En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de...
Date: 2015-03-03 12:55:25
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
L’assurance volontaire au Cameroun depuis le 3 novembre ...
Sans couverture sociale, aucune assurance maladie encore moins de pension vieillesse, certaines personnes du troisième âge du Cameroun, étaient logées à très mauvaise enseigne.
Depuis ce 3 novembre 2014, les travailleurs du secteur informel, (Bend-Skineurs, Bayam-Sellam, coiffeurs, commerçants, artistes, planteurs, cultivateurs...) et ceux des professions libérales, peuvent souscrire à...
Site :
http://www.sparkcameroun.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Sécurité sociale - Assurance décès
L'assurance décès des salariés permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré.
Ce capital décès est une indemnité qui donne la possibilité aux ayants droit de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Une indemnité couvrant en partie les frais funéraires est également versée.
Note
Aucune rente conjoint ou rente...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance retraite / capital deces assurance / droit assurance deces
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse
Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Assurances
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous ...
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous
Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un régime d'assurance invalidité vieillesse, conçu par Otto von Bismarck...
fait partie du
Auteur:
DCOMM
Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à...
Date: 2018-02-05 15:08:04
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...
Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle
La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.10.2017 à 11h08
| Par Laura Motet
« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...
Date: 2018-02-07 17:28:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous
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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.
L'essentiel
La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...
Site :
https://www.monabanq.com
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance deces securite sociale retraite
Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...
Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP
vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale
Nouveau : modification du revenu...
Date: 2018-03-06 05:35:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Ai-je besoin d'une assurance privée pour étudiant étranger
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en France
La protection sociale des étudiants étrangers en France
Tout étudiant étranger qui suit des études en France doit bénéficier d'un système de protection sociale (public ou privé). La plupart des étudiants étrangers ont droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, mais il existe aussi des cas où l'étudiant...
Date: 2017-05-10 16:37:56
Site :
http://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : assurance sociale pour etudiant etranger / assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger / assurance etudiant etranger france
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fin droits assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / regime general de l'assurance maladie
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Qui sommes-nous ? cmonassurance est un cabinet de courtage sur internet, qui s'appuie sur la compétence de 20 conseillers spécialisés en assurances de personnes. Nous avons développé un expertise auprès des travailleurs indépendants : artisans,...
Site :
c-mon-assurance.com
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
JeChange.fr - Le 9 janvier 2015 à 15h55
Bonjour,
en l'état, en cas de sinistre, votre assureur s'appuiera nécessairement sur le dernier avenant qui vous est parvenu.
Si votre compagnie d'assurance ne jouit plus de votre confiance, sachez que tout contrat auto comme habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni risque de pénalité, à condition de l'avoir contracté depuis...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance maladie
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la ...
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la prévoyance ?
L'assurance santé vient en complément des remboursement de la sécurité sociale lors de vos dépenses de santé. Si vous devez payer un certaine somme pour un médicament, la sécurité sociale remboursera une partie correspondant a son...
Date: 2005-05-23 12:47:00
Site :
http://www.mutuellesante.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante prevoyance / assurance remboursement frais sante
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Le remboursement des soins
Après avoir effectué votre inscription à la Sécurité sociale auprès de l'université, prenez contact avec votre centre payeur LMDE ou MGEL afin de leur remettre les documents suivants :
une photocopie de la preuve d'affiliation à la Sécurité sociale étudiante (attestation d'affiliation et/ou quittance des droits réglés envoyés en même temps que la carte...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie mgel / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
L’assurance en cas de maladie grave - InfoPrimes
0
Rares sont les personnes qui envisagent un jour souffrir d'une grave maladie. Bien sûr, la plupart d'entre nous préfère croire que ça n'arrive qu'aux autres mais pourtant, saviez-vous qu'un canadien sur trois sera atteint d'un cancer au cours de sa vie? Selon la Société canadienne du cancer, ce sont 40% des femmes et 45% des hommes qui en seront atteints. De ces personnes, 65% vivront...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Toutes les informations et démarches à...
Site :
http://www.santetudiant.com
Thèmes liés : mutuelle assurance etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / droit a l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...
Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.
Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...
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Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-03-06 07:58:00
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