Articles sélectionnés pour le thème : obligation des constructeur de maison individuelle
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Constructeur maison individuelle - Orléans - ECT Centre
Qui sommes-nous ?
Un constructeur de maison individuelle reconnu pour sa qualité d'ouvrage et ses prix compétitifs
Basé près d'Orléans depuis 1993, ECT Centre s'est imposé dans le Loiret comme un constructeur de maisons résolument humain, qui place toujours le client au coeur de sa démarche et qui met l'accent sur l'ancrage local et l'exigence de l'excellence. Avec plus de 60 maisons...
Date: 2018-02-14 07:07:20
Site :
http://www.ect-centre.fr
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Les constructeurs de maisons face à la RT 2012 | Ouest ...
Les constructeurs de maisons face à la RT 2012
Constructeur
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Les constructeurs de maisons individuelles s'adaptent avec célérité à la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012), visant à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, une mesure phare du Grenelle de l'Environnement, applicable le 1er janvier 2013.
"Nous sommes à la veille d'un grand...
Site :
https://www.ouestfrance-immo.com
Construction maison individuelle - Notice d’information ...
Notice d'informations
La notice d'informations d'une construction de maison individuelle
Lors de la signature du contrat d'achat d'une maison neuve, le client signe une notice descriptive dans laquelle se trouve une notice d'informations sur la construction de maisons. C'est un texte de loi qui réglemente les contrats de constructions de maisons individuelles
ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1991 - LOI DU...
Site :
http://www.mtlf.fr
Villas Trident : constructeur de maisons en Provence
Faire construire sa maison par un constructeur possède un avantage certain : vous bénéficiez d'un CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Ce contrat a été créé pour protéger les particuliers contre les constructeurs mal intentionnés. Il est sous le contrôle de la règlementation française « loi de 1990 » et offre des garanties et assurances de livraison, de prix et de...
Site :
http://www.villas-trident.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / garantie biennale constructeur maison individuelle
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : catalogue plan construction maison / construction maison d'architecte / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en ossature bois / construction maison d'architecte en bois
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : catalogue plan construction maison / construction maison d'architecte / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en ossature bois / construction maison d'architecte en bois
Construction : les ventes de maisons individuelles en ...
Actualités > Immobilier > Neuf > Construction : les ventes de maisons individuelles en chute de 19%
Construction : les ventes de maisons individuelles en chute de 19%
Selon l'UMF, plus de 37.000 ménages ont renoncé à faire construire leur maison individuelle en secteur diffus entre 2010 et 2013. (Sipa)
Selon l'UMF, plus de 37.000 ménages ont renoncé à faire construire leur...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : prix moyen m2 construction maison individuelle / prix m2 construction maison individuelle 2012 / cout moyen construction maison individuelle / prix construction maison individuelle neuve / construction de maison individuelle ile de france
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
La portée de la garantie bancaire donnée au constructeur ...
La portée de la garantie bancaire donnée au constructeur de maison individuelle
26/08/13 - 08h39 - par Juris Prudentes
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Suivant acte sous seing privé du 15 oct. 1992, la société Compagnie européenne de garanties et immobilières (CEGI) s'est portée garante de la société Castor habitat, constructeur de maisons individuelles, au titre de la délivrance des...
Date: 2018-03-06 10:20:45
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / garantie bancaire constructeur maison / obligation des constructeur de maison individuelle / garantie constructeur maison / devis constructeur maison individuelle
Par qui faire construire sa maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Constructeur de maisons individuelles, maître d'oeuvre ou architecte ?
Pour faire construire votre maison , vous pouvez confier le projet à un constructeur de maison individuelle, un maître d'oeuvre ou un architecte. Vous devenez maître d'ouvrage. Voici quelques éléments pour faire votre choix en connaissance de cause.
Quelles différences entre...
Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
Dans tous les cas, votre...
Constructeur maison Hérault (34) - masprovence.com
Mas Provence, constructeur de maisons individuelles dans l'Hérault et dans la région PACA depuis plus de 40 ans, vous propose de réaliser votre maison dans l'Hérault.
Dans une maison Mas Provence, on protège sa famille autant que l'environnement. Les garanties Mas Provence passent par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (loi 1990) : ce contrat...
Site :
http://www.masprovence.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle 34 herault / prix maison constructeur mas provence / constructeur maison mas provence / loi contrat de construction de maison individuelle / prix construction maison mas provence
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Verifimmo - Assurance Dommage Ouvrage
Verifimmo > Faq Verifimmo > Assurance Dommage Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage
Qui doit souscrire l'assurance Dommage Ouvrage ?
Selon l'article L. 242-1 du code des assurances, toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction est tenue de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance Dommage Ouvrage, pour son compte ou pour celui des propriétaires...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Verifimmo - Assurances et Garanties lors d'une ...
Risques couverts : les désordres ou défauts de conformité.
Risque non couvert : l'usure normale.
Obligation de souscription : oui. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction.
Conditions de notification : signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifié par écrit à l'entrepreneur si les désordres sont apparus dans...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Comment construire une maison
Faire Construire sa maison : mode d'emploi
La plupart des français ne pensent pas à la construction !
Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.
Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix. Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.
Neuf ou ancien ? Valider...
Date: 2017-05-07 11:53:44
Site :
http://www.maison.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
Bon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site :
http://www.maison-conseil.com
Faire construire sa maison : les différentes options ...
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Franchise Mikit : Devenir constructeur de maisons ...
Profil
La franchise MIKIT est née en 1983 d'une ambition et d'une motivation fortes et simples : procurer un quotidien meilleur en construisant des maisons, de grande qualité, accessibles au plus grand nombre.
C'est aujourd'hui le seul réseau en Europe à réaliser des maisons en prêt à finir. Il doit sa réussite à 3 facteurs essentiels : l'originalité de son concept, le potentiel...
Site :
http://ac-franchise.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle region rhone alpes / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui
defense juridique contrat et litige construction maison ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Defense juridique : contrat et litige à la construction maison individuelle
En effet, devenir propriétaire renvoie automatiquement vers le « droit propriétaire », fondamentalement différent du droit relatif au statut de locataire. Alors si vous êtes une personne qui désire faire construire sa maison, et que vous...
Date: 2008-03-28 09:22:29
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / construction maison individuelle neuve
Chalets Servoz
"Les Artisans Groupés du Chablais"
Coopérative Artisanale du Batiment créée en Février 2007 à l'initiative des Chalets Servoz, AGC Construction regroupe et coordonne une équipe d'entreprises artisanales locales au professionnalisme reconnu depuis plus de 30 ans, solidaires dans la conception et la réalisation de votre projet dans son...
Site :
http://www.chalets-servoz.fr
toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...
le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs
vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une garanti auprés des futurs maitre d ouvrage
Dans le cadre de la législation...
Date: 2017-05-10 23:06:07
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle
Assurances&Cautions, garanties construction maison ...
Assurances&Cautions est le partenaire privilégié de tous professionnels de la maison individuelle
Conseil et accompagnement
Assurances&Cautions conseille et accompagne tous les particuliers pour l'obtention de leur Dommages Ouvrage
Des solutions pour professionnels et particuliers
Assurances & Cautions est le courtier d'assurance, spécialiste de la construction de maisons individuelles
La...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle
Assurances des constructeurs de maisons individuelles ...
Des garanties financières dédiées aux CMI :
Garantie de remboursement de l'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus
2/ Un accompagnement complet : juridique, administratif, technique et financier
Mettez toutes les chances de votre côté
Face à une réglementation complexe et évolutive, vous avez besoin d'un accompagnement particulier. C'est le rôle de nos ingénieurs et...
Date: 2018-03-02 21:08:44
Site :
verspieren.com
Qui doit fournir l’étude de sol dans un CCMI ? - expertise ...
Qui doit fournir l'étude de sol dans un CCMI ?
Mardi 16 décembre 2014
L'étude de sol de sol est une étape importante dans la construction d'une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l'origine d'un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition
Devis Construction de maison : Comparez les Prix
3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.
Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et faire des économies, présentez votre projet et recevez les offres personnalisées des spécialistes de la construction.
Il n'est pas toujours facile de trouver les bons professionnels lorsque qu'on se lance dans un projet de construction de maison, les prestataires...
Site :
http://www.3615devis.com
Constructeur maison Val D'oise 95 - Habitat Concept
Constructeur maison
Constructeur maison Val-d'Oise (95)
Beaucoup désirent faire créer leur maison afin d'obtenir le chez-soi rêvé, adapté à leurs besoins, à leur goût...
Un projet de construction entraine plusieurs étapes aussi nécessaires les unes que les autres dont :
L'évaluation de ses propres ressources
L'évaluation des dépenses liées à la construction
La mise en place du plan...
Site :
http://www.habitatconcept.fr
Devis construction maison sans terrain - Faire construire ...
Production électrique : photovoltaïque dans le Val-de-Marne
Trouvez un Professionnel qualifié
Grâce à notre réseau de partenaires, nous vous mettons en relation avec les Professionnels les plus qualifiés pour répondre à vos attentes.
Obtenez les meilleurs tarifs
Le meilleur moyen pour obtenir la meilleure prestation ...
Site :
https://www.simpledevis.fr
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-05-07 15:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier
Erreur d'implantation et fondements des recours en ...
Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception
Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00
M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...
Site :
https://blogavocat.fr
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Construction maison individuelle : chiffrage des travaux à ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société Deal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE insurance Europe limited et la société QBE insurance international limited (société QBE) ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2013), que les époux X... ont signé...
Date: 2018-03-05 15:38:57
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2018-02-14 06:20:39
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
La réglementation RT 2012 pour votre maison individuelle ...
20 avril 2017 Par Maisons Promosud Dans Informations, normes et règlementation
En 2007, le Grenelle de l'environnement a annoncé la mutation écologique de la France. L'un des secteurs clef pour agir dans ce sens a été le domaine de la construction de bâtiments neufs en y imposant des normes énergétiques. Saviez-vous que de nos jours, les bâtiments consomment environ 43% de l'énergie au...
Site :
http://www.maisons-promosud.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / permis de construire pour une maison individuelle 2012 / travaux de construction d une maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le var / norme construction maison individuelle
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Devis construction maison neuve | Devis Maisons .net
Pourquoi choisir Devis Maisons .net ?
La construction d'une maison doit impérativement passer par la création d'un devis afin d'avoir un aperçu des coûts engendrés et de pouvoir comparer les différentes propositions qui s'offrent à vous. Cela vous permet également d'avoir le recul nécessaire pour anticiper les actions auxquelles vous n'auriez pas songé.
Le site Devis-Maisons.net vous...
Site :
http://devis-maisons.net
Thèmes liés : prix de revient d'une construction de maison neuve / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / construction d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / probleme construction maison d'en france
Spécialiste Assurance Constructions - Arcance
La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).
Une même passion pour les métiers de...
Site :
https://arcance.fr
La maison IKEA BBC : bientôt en France - Maison KOKOON
Publié le 16 mai 2011 par Maison Kokoon
Une maison BBC d'IKEA en ossature et bardage bois
Le constructeur suédois IKEA va-t-il lancer sa gamme de maison BBC « low-cost » sur le marché français dans un futur proche ?
Déjà apparue au milieu des années 2000, la rumeur refait surface et secoue la petite communauté des constructeurs français de maisons en ossature bois.
Il faut dire...
Date: 2018-02-13 07:06:19
Site :
http://www.maison-kokoon.fr
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
RT 2012 – Permis de Construire en Vaucluse par 2CPH
Permis de Construire en Vaucluse par 2CPH
Réalisation de Permis de Construire
RT 2012
Réglementation thermique RT 2012 pour les maisons individuelles et logements collectifs
Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire en mairie (selon l'article 4 du décret 2012-111 du...
Site :
http://2cph.com
Construction de maison individuelle : Posez-vous les ...
conseils & astuces
1066Vues
Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Lisez les conseils de l'architecte Jean-François Espagno avant de vous engager.
Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Avant de vous engager de façon irrémédiable, êtes-vous sûr de vous être posé (ou d'avoir posé au...
Site :
http://www.mysweetimmo.com
Avis Maisons vertes du var - Notre avis sur Maisons vertes ...
Avis Maisons Vertes du Var
Notre avis sur le constructeur Maisons Vertes du Var n'est que suggestif, il ne garantit en rien que ce constructeur soit irréprochable, même si tout se passe bien pour notre chantier.
Je tiens également à préciser que nous n'avons absolument aucun accord avec Maisons Vertes du Var.
Si le chantier se passe mal, il est évident que notre avis sera modifié sur...
Site :
https://construction.scude.fr
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Site :
economie.gouv.fr