Articles sélectionnés pour le thème : garantie dommage ouvrage
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Le village expo de Villefranche-sur-Saône vous ouvre ses portes le temps d'un weekend à Villefranche-sur-Saône
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Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...
Quel contrat choisir
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.
CCMI
Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)
Bon Délai de construction
Expertise diffuse / dépend...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
DRACE 69220 - Annonces maison - constructeur de maisons
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DRACE, à 10 mns de l'autoroute et de la gare de BELLEVILLE, sur jolie parcelle plate de 400 m2, DEMEURES RHONE ALPES vous proposent votre maison RT 2102 de plain pied ou...
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Thèmes liés : constructeur maison 69220 / constructeur de maison en rhone alpes / constructeur maison terrain / dommage ouvrage cout / garantie dommage ouvrage
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Vos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France
Je suis Particulier - Maître d'ouvrage
Je fais construire ou je transforme.
Quelles sont mes obligations ?
Assurance(s) obligatoire(s)
Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)
Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...
Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers
Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via
DCA Conseils
Courtier d'assurance
COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...
Site :
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Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d assurance voiture / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto
Ma Maison Bleu Provence - Construction maison sur-mesure ...
Ma Maison Bleu Provence, constructeur de maison individuelle et de villa sur-mesure dans le Var
Ma Maison Bleu Provence vous permet de devenir propriétaire d'une maison individuelle dans le sud de la France. Notre équipe de professionnels de la construction vous propose de construire votre maison sur mesure et selon vos envies tout en profitant du prix catalogue.
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Maison Bois Clé en Main | Mikabois Maisons Bois
Cette offre "clefs en main" prend en charge la totalité de la réalisation de votre maison bois, jusqu'à la moindre finition, comprenant les agencements intérieurs, et le coup de balai final!
Mikabois vous livrera votre maison clés...
Date: 2018-02-14 11:37:32
Site :
http://www.maison-bois-mikabois.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en bois / constructeur maison bois prix / prix de maison en bois massif / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison de bois
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
Lefort Menuiserie et construction bois
Lefort Menuiserie et Construction Bois , c'est la garantie de l'expérience, du savoir faire. Un interlocuteur unique au coeur d'un réseau d'experts (architectes, bureaux d'études, artisans...), pour vous accompagner tout au long de la réalisation de votre...
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http://www.constructeur-maisons-bois.pro
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison d'architecte en bois / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / construction d une maison en bois / assurance dommage ouvrage construction maison
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
Les garanties à vérifier en loi Pinel - Avis Loi Pinel 2017
Accueil / Avis d'expert / Les garanties à vérifier
Les garanties à vérifier...
L'achat d'un logement en neuf en loi Pinel nécessite, avant de se lancer, de vérifier un ensemble de points essentiels pour apporter toutes les garanties quant à la réussite de votre investissement immobilier défiscalisant.
Avant tout chose, et nous ne manquerons jamais d'insister suffisamment sur ce point,...
Site :
https://avis-loi-pinel.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance deces invalidite sur pret / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire
Constructeur maison individuelle Marseille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Marseille
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Constructeur maison individuelle Nice - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Nice
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Constructeur maison individuelle Lille - ID'HOME
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Constructeur maison individuelle Rennes - ID'HOME
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Constructeur maison individuelle Strasbourg - ID'HOME
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Maison bois 44 - Projet Bois - Constructeur Maisons ...
Maison bois 44
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Vous souhaitez faire construire votre maison bois dans le 44 ? Choisissez l'expertise et le savoir-faire de Projet Bois, constructeur CCMI dans le département de Loire-Atlantique.
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Constructeur maison individuelle Côte-d'Or - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Côte-d'Or
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LE FINANCEMENT | VillAccess Construction
Lors de votre construction de maison individuelle, les quatre intervenants majeurs sont le maître de l'ouvrage, le constructeur de maison individuelle, le garant et le prêteur. Le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire vous, dépose le permis de construire généralement effectué par le constructeur. Il s'occupe de faire les démarches pour son financement. Il procède au paiement des échéances...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Comparateur assurance entreprise pas cher - bioam.fr
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L'assurance responsabilité civile
Toute entreprise, qui dans le cadre de son exploitation, cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à une personne, garantit les conséquences financières des incidents en souscrivant une assurance responsabilité civile. La victime peut être un client, un...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise batiment pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / comparateur d'assurance maison gratuit
Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour constructeur
Pourquoi s'assurer ?
Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...
Site :
garantie-decennale.maison
Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
Dans tous les cas, votre...
Assurance construction | Abas Conseil
Assurance construction RCD/DO
Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...
Site :
https://www.abasconseil.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...
Nos réalisations
Le constructeur de votre maison individuelle à Ajaccio (20)
MAISONS ALPHA est une entreprise de construction de maison individuelle dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargese,...
Site :
http://www.construction-maison-corse.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison individuelle en corse / entreprise de construction de maisons individuelles / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle gratuit
Maison neuve : maitrisez votre budget construction ...
Maison neuve : maitrisez votre budget construction !
Quand vous prenez la décision de faire construire votre maison neuve, vous ne pensez bien souvent qu'à une chose : la concrétisation du rêve de votre vie.
Pourtant, bien au-delà de ce rêve, se pose rapidement la question de votre budget construction. Car faire construire votre maison neuve ne vous coûtera pas simplement le prix de la...
Site :
http://modulhabitat.com
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage
Tous Risques Chantier | AXA Assurance Maroc – Entreprises
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travaux de construction ?
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maroc / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com
Pour bénéficier des services et des
dernières informations de votre région
merci de nous indiquer votre département :
Validez
Définissez votre projet et comparez les prix
Budget pour la construction d'une maison
Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...
Date: 2017-05-10 20:50:09
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / prix construction maison d'en france / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Re : maison bois du canada
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles...
Date: 2017-05-10 21:38:12
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison en ossature bois / construction maison en bois france / cout d une maison ossature bois / prix moyen m2 construction maison bois
« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com
Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.
On y trouve donc :
La garantie de parfait achèvement
C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.
Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...
Site :
http://www.sa-piscine.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire
L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto ...
Auteur : Damien Petit
Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose cette garantie décennale auto entrepreneur obligatoire pour vous permettre d'avoir une couverture suffisante de la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix d'une construction de maison gros oeuvre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Réception d'une maison neuve | Pratique.fr
Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?
Qu'est-ce que la réception ?
D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".
En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Charpenterie de l'ours : maison ossature bois 74, éco ...
Nous recrutons
Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur
L'entreprise
Présentation
La coopérative de l'Ours, est le premier constructeur de maisons ossature bois de Haute Savoie réunissant tous...
Site :
http://www.charpenteriedelours.fr
Thèmes liés : constructeur 74 maison bois / constructeur de maison de bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / constructeur maison architecte
Constructeur de maison individuelle neuve à Alès - Maisons ...
Maisons Guitard est membre de l'UMF (Union des Maisons Françaises) et signe avec vous le contrat de construction des maisons individuelles qui offre toutes les garanties dommage-ouvrage et décennale. Sur Alès, maisons Guitard met à votre disposition un bureau d'études pour vos avant-projets de construction et dépôts de permis de construire, la...
Site :
http://www.maisonsguitardales.fr
Sont dispenses de l'assurance dommages-ouvrage ...
Les personnes dispensées de l'obligation d'assurance dommages-ouvrage
article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances
Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l'article 1er de l'ordonnance n°...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance dommages - ouvrage | Blog Avocats
Combien de temps dure la garantie offerte par l'assurance DO ?
Dix ans à compter de la réception.
L'indemnité
Elle doit permettre la réparation matérielle intégrale du dommage (article L. 242-1 C. ass.) et permettre de mettre fin au dommage (Cass. Civ. 3ème, 7 déc. 2005, n° 04-17418).
L'indemnité doit être versée rapidement ; le législateur a donc prévu une série de délais que...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Georges Gras Constructeur de maisons traditionnelles ...
Garanties Constructeur
A ce titre, il propose le contrat de constructeur conforme à la loi N° 90-1129 DU 19/12/1990 et souscrit pour vous :
LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et...
Site :
http://www.ggras.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Contrat de construction - maison-conseil.com
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
MAISONS GERAUBOIS CONSTRUCTEUR DE MAISON A OSSATURE BOIS
Constructeur de maison ossature bois depuis 18 ans, les Maisons GERAUBOIS compte à ce jour plus d'une centaines de réalisations.
Répondant à tous vos besoins, nous réalisons des maisons sur mesure en fonction du désir de nos clients, de la résidence de loisirs, à la résidence...
Site :
http://geraubois.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / prix construction maison ossature bois / prix de maison ossature bois / constructeur maison bois prix
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
AssuranceConstructionMaroc
Source : Aujourd'hui le Maroc Le 10/06/2011
Objet : La respons
abilité civile décennale était au coeur du débat lors d'un séminaire organisé par la Société centrale de réassurance.
La Société centrale de réassurance, a organisé, jeudi 9 juin, à Casablanca, un séminaire sous le thème : «Responsabilité civile décennale, état des lieux et perspectives d'avenir». Les...
Date: 2017-02-09 04:47:21
Site :
http://assuranceconstructionmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance decennale definition
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale