Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie et succession
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Assurance-vie : Comprendre le concept des assurances-vie
Types des contrats d'assurance de vie
La plupart des contrats proposés sur le marché sont les contrats collectifs ; On parle ici d'une association d'assurés. Mais il existe aussi les contrats individuels qui se passent entre l'assureur et le souscripteur. Dans ce type de contrat tout changement ne peut se faire qu'après l'approbation du souscripteur.
Contrat d'assurance de vie « hybride...
Site :
http://www.assurances-vie.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
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Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Comparez 2193 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...
Choisir son contrat d'assurance vie
Le choix d'un contrat d'assurance vie n'est pas une chose aisée, outre le fait que l'offre est très riche et variée, il dépend essentiellement de votre situation.
Cofloma est un site d'information indépendant sur l'assurance vie, notre objectif est de vous :
donner quelques clés pour vous permettre de comprendre les mécanismes de l'assurance vie, pour...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / comparatif assurance vie contrat de capitalisation
Assurance décès vie entière - assurances-deces.info
L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.
L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.
Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...
Date: 2016-12-16 10:35:55
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere / assurance vie et deces du beneficiaire
Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?
par
Bonjour,
Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?
Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
o
Bonjour,
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir matériel de votre famille, mais...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?
Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
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Site :
banquepopulaire.fr
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Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 11 votes
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Comment prendre en compte les contrats d'assurance vie dans le calcul de l'impôt sur la fortune ?
4 5 11
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de...
Site :
epatrimoine.fr
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Succession, assurance vie entière - Gan Patrimoine
Les bénéfices
Gan Patrimoine Solution Succession est un contrat d'assurance vie entière (durée viagère) qui garantit, en contrepartie du paiement par l'assuré d'une prime unique ou de cotisations périodiques sur une durée définie, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.
Gan Patrimoine Solution Succession...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
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Assurance vie FLORIANE de PREDICA - enews-finance.com
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie FLORIANE de PREDICA
Assurance vie FLORIANE de PREDICA
Mots clé associés :
Rendement 2004
Le contrat d'assurance-vie FLORIANE de la société PREDICA est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur PREDICA et est distribué par CREDIT AGRICOLE. La performance du fond euro ACTIF EURO...
Site :
http://www.enews-finance.com
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Fiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Mots clé associés :
Patrimoine
Le contrat d'assurance-vie FIPAVIE PREMIUM de la société GENERATION VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur GENERATION VIE et est distribué par ODDO & CIE....
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance deces senior : Comparez les tarifs en ligne
Peut-on encore souscrire une assurance décès lorsque l'on est sénior ?
L'assurance décès, en quelques mots
L'assurance décès est un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le souscripteur venait à mourir avant le terme contractuel.
Assurance décès :...
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-14 09:39:40
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces
Les différents contrats de prévoyance assurance ... - GMF.fr
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Publié le 03/03/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Retraite complémentaire - ASSURANCES MAGHREBIA
Avec RETRAITE DOREE vous ne cotisez jamais à fonds perdus : vous bénéficiez ainsi que votre famille de garanties de prévoyance complètes en cas de décès avant ou pendant la retraite ou en cas d'invalidité professionnelle totale et permanente ou d'invalidité partielle suite à un accident.
Invalidité professionnelle totale permanente :
Si suite à un accident ou une maladie l'assuré...
Site :
http://www.maghrebia.com.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
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Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...
LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...
Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
Retirer de l'argent de son assurance-vie, c'est possible ...
25 mars 2013 à 11:48 | #
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie que mon oncle avait souscrite en 1994. Actuellement le montant devrait être d'environ 36000 EUR. Mon oncle est dans un Ephad. Ma soeur qui a procuration sur ses comptes courants s'est permis de lui faire signer un rachat partiel de 20 000 EUR sur mon assurance vie au prétexte qu'il fallait-de l'argent pour payer l'Ephad alors qu'il restait encore 17000 EUR sur ses comptes courants. Il y a d'autres contrats d'assurance vie. Pourquoi avoir tout pris sur le même? Pourquoi n'ai je pas été avertie ? Avait-t-elle le droit de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Paragraphe du bloc 1
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-10 22:54:46
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Particuliers Épargner Notre offre
Plan Assurance Vie
Plan Assurance Vie est un contrat d'assurance-vie multi-supports qui vous permet de vous constituer progressivement un capital.
Il vous accompagne tout au long de votre vie et vous permet de vous constituer un patrimoine.
En bref
Versements à votre rythme ou programmés
Fiscalité avantageuse
Mode de gestion : sécurisé, dynamique ou...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 04 Oct. 2017
Écrit par Humanis
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...
Date: 2018-03-06 15:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession
Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...
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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Prévoyance > Garantie vie entière
La garantie vie est non limitée dans le temps, et répond à plusieurs objectifs :
- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...
- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)
- favoriser une personne non appelée à la succession
- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...
Date: 2017-05-10 14:55:17
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat assurance vie entiere / contrat d'assurance vie non rachetable
Assurance vie et assurance décès, quelle différence ? - L ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
Ces deux contrats permettent de transmettre un capital à ses proches. Mais attention à ne pas les confondre, leurs modes de fonctionnement sont très différents.
L'assurance vie a pour objet de constituer un capital en cas de vie du souscripteur à la fin du contrat, et l'assurance décès ou prévoyance, en cas de décès.
L'assurance décès...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie et deces difference
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
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Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, de succession ou d'héritage
Imposition des bénéficiaires de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur : fiscalité successorale de l'assurance-vie.
Date de versement des primes
Traitement fiscal
Exonération totale des capitaux transmis
Après le 13/10/98
-Conjoints,...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite assurance vie succession 2013 / assurance vie deces fiscalite
Assurance-vie | AGIPI
Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.
Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros definition
Succession, donation: Comment échapper à l’impôt grâce à l ...
L'assurance vie est l'un des meilleurs moyens d'organiser et de réduire ses frais de succession. Organiser sa succession grâce à l'assurance vie vous permettra de libérer vos héritiers du poids de la fiscalité à votre décès tout en conservant la gestion de l'épargne d'ici là.
Comment fonctionne l'assurance vie en cas de succession ?
Vous verrez comment marche l'assurance vie avant...
Site :
https://www.assurance-vie-sans-frais.info
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
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)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
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http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...
Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.
Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire
Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion
L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet
Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.
Le cas en détails
> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...
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https://www.banquedelareunion.fr
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Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
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L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
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Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Date: 2018-02-14 11:44:37
Site :
previssima.fr
La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
La fiscalité en cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Cette...
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https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-05-10 16:50:40
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie apres un deces / contrat d'assurance vie et succession / taux d'imposition assurance vie succession / taux de l assurance vie
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
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Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
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Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité
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Assurance Vie et fiscalité POUR 2012
A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure
Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...
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