Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...

Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !

Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...

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Site : construiresamaison.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

de vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque,

de vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur les parties extérieures,

de bris de matériel professionnel électrique,

de bris de vitrines ou d'enseignes lumineuses,

de dommages électriques, etc.

 

Vous êtes fleuriste ?

Nous vous indemniserons pour votre stock de marchandises 50% au-delà de la valeur indiquée dans le...

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Date: 2017-05-10 14:26:16
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / assurance pour artisan dans le batiment

Etude de cas Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans - assurance ...

Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans

Rappel de la fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite rachat contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie fiscalite rachat / rachat contrat d assurance vie

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2018 ?

Revenir au plan de l'article

Quelques chiffres clés sur l'épargne salariale :

Selon une étude du DARES au mois de septembre 2016, seulement 55,8% des salariés du secteur marchand non agricole (8,7 millions de salariés), ont eu accès en 2014 à au moins 1 dispositif de participation, d'intéressement, ou plus largement...

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Site : calci-patrimoine.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame

Santé Assurances -Université Pierre et Marie CURIE ...

+33 (0)1 44 27 41 16

mail: omar.diallo@upmc.fr

Santé Assurances

L'assurance maladie de base 

L'assurance maladie de base est obligatoire pour tous les étudiants en France. Selon votre situation et votre age, vous dépendez de différents organismes.

 

Etudiants européens 

Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen doivent se munir avant de leur arrivée...

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Date: 2017-05-09 20:36:40
Site : http://www.upmc.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie demande

Maif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis - Le ...

Assurance auto Maif :

Réponse de aksil du 25 octobre 2016

J'ai été assuré à la MAIF juste pour ne pas payer la prime jeune conducteur (seul avantage), autrement c'est un assureur ordinaire, relativement chère et non efficace, comme tous les autres assureurs automobiles de France.

C'est faux de faire croire que la MAIF n' assure que les fonctionnaires, elle assure tout le monde même un...

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Date: 2017-05-10 14:52:26
Site : http://www.le-jeune-conducteur.com

Thèmes liés : prix assurance auto maif / prix assurance auto jeune conducteur maif / prix assurance auto jeune conducteur / prix assurance auto jeune / prix de l assurance auto

Mutuelle animaux - Comparateur d'assurance chien et chat

Consultez notre politique de confidentialité. Loi informatique et liberté de la CNIL

Cherche-mutuelle.com s'engage dans la qualité de son service

En choisissant de cliquer sur le bouton 'comparer', l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du site et avoir pris note qu'il pourrait être contacté par email ou par téléphone par un conseiller...

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Site : https://www.cherche-mutuelle.com

Thèmes liés : comparatif assurance animal de compagnie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur assurance sante animale

MAAF Assurances - Mutuelle - Epargne - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

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MAAF

9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

MAAF

Devenir Sociétaire

Vous n'êtes pas encore sociétaire de la MAAF et vous souhaiteriez bénéficier des tarifs des offres et services proposés...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Les produits - rip.asso.fr

 

Gan Initiative Retraite

Gan Initiative Retraite est un Plan d'Epargne Retraite Populaire destiné aux particuliers désireux de se constituer un complément de retraite.

C'est un contrat monosupport dont les garanties sont libellées en euros.

Gan Sécurité Retraite complète le contrat Gan Initiative Retraite avec des garanties de prévoyance.

 

Gan Retraite PERP

Gan Retraite PERP est un...

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Date: 2018-02-14 12:27:45
Site : http://www.rip.asso.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

assurances-loyers-impayes.com - ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS

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Site : http://www.assurances-loyers-impayes.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance loyer impaye / contrat d assurance en cas de deces / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

Financement construction maison individuelle. Garanties

1. L'indivision

Les avantages

La solution la plus simple et la plus utilisée est l'achat en indivision : les noms des deux membres du couple sont notés dans l'acte d'achat, et chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement, à hauteur de sa contribution au financement : 50-50 ou 70-30 %, par exemple.

Il faut...

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Date: 2013-04-11 16:27:24
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Palmarès des meilleurs fonds en euros 2018 - monfinancier.com

Rendement moyen des fonds en euros des contrats d'assurance-vie

Alors que les meilleurs fonds en euros rapportaient encore plus de 5%* il y a 4-5 ans, la baisse des taux des emprunts d'Etats a fait chuter les rendements de ces fonds, si bien que la performance moyenne sur 2017 des fonds en euros devrait se situer autour des 1.5%*, contre 1.80% en 2016 et 2,30%* en 2015 selon la Fédération...

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Site : https://www.monfinancier.com

Mutuelle chat : laquelle choisir à prix pas cher pour bien ...

Mutuelles-Pas-Cheres.org » qui permet de faire jusqu'à 10% d'économie sur le prix des formules spéciales félidés domestiques.

Le comparateur permet aussi le choix parmi les meilleures de mutuelles animaux qui prennent en compte l'âge, le sexe, la race et les antécédents médicaux du chat pour mieux l'assurer en cas de maladie ou d'accident.

A vous de remplir le formulaire des devis et de...

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Date: 2018-03-06 13:55:49
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Risque Aggravé de Santé : Assurance Emprunteur

Risque Aggravé de Santé : Assurance Emprunteur

AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Dispositif permettant de s'assurer et d'emprunter avec un risque de santé ( Convention AERAS ) sur assuremprunt.com  suite à une maladie. Vous avez des difficultés à assurer un pret à cause d'un risque de santé ? Notre cabinet de courtage  vous propose un contrat...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / comparateur d'assurance sante / sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel sante

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-02-14 12:20:12
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Site : assurance.be

Thèmes liés : courtier d assurance voiture / construction d un garage a voiture / prix d'une construction neuve dans le var / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une construction neuve

Assurances CORONA DIRECT - Forum - Test-Achats

Assurances CORONA DIRECT

Le 17 novembre, une voiture a embouti la mienne alors que j'étais presque à l'arrêt sur une route nationale et ce avant l'arrivée à un rond point. La voiture qui me suivait avait également été emboutie et a été projetée sur la mienne. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les indemnités. Corona dans ses prospectus signale que si vous êtes en droit, elle...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance pas cher / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto et habitation

Top 10 fonds Euro assurance-vie 2017 | TousLesPlacements.com

4,5 % >>> frais négociés (nous contacter)

5000 EUR

 

UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros

Assurance maladie Paris, une institution majeure ...

Assurance maladie Paris : une adresse unique

Bilan 2015 et chiffres-clés

Assurance maladie Paris revendique 2,5 millions d'assurés sociaux à travers le territoire parisien. 503 000 d'entre eux sont affiliés aux SLM (Sections locales mutualistes). L'année 2015 s'est révélée particulièrement riche pour l'institution parisienne.

Ses points accueil, par exemple, ont reçu 1,2 million de...

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Date: 2018-01-13 05:19:15
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris cedex 19 / assurance maladie paris 19 numero / assurance maladie paris 19 / assurance maladie paris 17

Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement

Dossier spécial loi ALUR pour la location

La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance Santé Santhia Senior - Aviva : Assurance Auto ...

- Jusqu'à 80 ans pour les formules 1, 2 et 3

- Jusqu'à 90 ans pour les formules TM et 1.

Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) et à votre budget (éco pharma).

Et plus de services avec votre assurance santé :

Une assistance 24h/24h* : un vrai soutien en cas de coup dur

Aviva Assistance est à votre côté pour rechercher un...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Whestia

Vie privée et cookies

Préambule

L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.

Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données...

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Date: 2017-08-02 08:28:47
Site : http://www.whestia.be

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Obligation de faire changer son pare brise dans un garage ...

Obligation de faire changer son pare brise dans un garage agréé???

 

Posté le 07/10/2009 à 12:13:11  

 

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Bonjour,

J'aimerais savoir si, comme le stipule nos assurances, on est obligé de faire changer notre pare brise chez un garagiste agréé du type carglass et compagnie..... Car j'habite la campagne et je n'ai pas envie de faire 50 km pour aller faire changer mon pare...

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Date: 2011-12-16 09:47:30
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / garantie compagnie d assurance / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie

Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...

Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.

Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant

Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.

Juliette,...

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Site : https://www.virtualaccountant.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame axa / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie definition

geneve-osteopathe.ch - Permanence Ostéopathique de Genève

Avant une séance

Essayez dans la mesure du possible d'amener tous les clichés radiologiques (scan, IRM, Radios, etc.) récents lors de la première séance d'ostéopathie. En effet, il est indispensable pour votre thérapeute de connaître tous les détails de votre anatomie, et en particulier de votre rachis cervical avant toute manipulation. Si vous avez subi un traumatisme...

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Site : http://www.geneve-osteopathe.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...

L'assurance responsabilite civile vie privée

La responsabilité civile vie privée

On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.

Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée

Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc aussi...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / transfert contrat assurance vie / contrat assurance vie

L'Assurance mutuelle santé de la MPGS - blog.mutuelle.com

L'Assurance mutuelle santé de la MPGS

Publié le 13 octobre 2011

SAUVEGARDER

L' assurance mutuelle santé proposée par la mutuelle MPGS est une nouvelle formule complémentaire santé accessible jusqu'à l'âge de 81 ans pour certains niveaux de remboursement. C'est une offre de complémentaire santé sans délai de carence et compatible à toutes les situations.

AMS : nouvelle gamme de...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante - mpgs / assurance mutuelle sante complementaire / sante mutuelle assurance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix

Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...

Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence

18 juillet 2017

L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.

Cette...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

AUTO ENTREPRENEUR

Devis et souscription

Exercez votre activité avec plus de sérénité

Vous avez choisi d'exercer votre activité sous le régime des auto-entrepreneurs. Ceci vous confère une certaine liberté mais aussi des responsabilités importantes pour assurer la pérennité de votre projet.

Notre offre a été conçue pour répondre à vos besoins spécifiques. Simple et modulable, elle vous permettra...

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Site : https://assurance.autoentrepreneur.labanquepostal ...

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire

Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...

On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.

En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2017-04-30 05:42:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris

Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Devis par email sur la page contact.

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto

Les Garanties | Maisons Pierre

Les garanties

Les Garanties

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Mutuelle assurance de l'éducation — Wikipédia

La MAE (Mutuelle Assurance de l'Éducation) est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance scolaire. Elle assure les enfants et/ou la famille en cas d'accident scolaire ou de la vie privée.

Créée en 1932 par des enseignants, elle compte aujourd'hui 500 employés. Son siège social se situe à Paris en Ile-de-France , son Centre technique national se situe à Rouen en...

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Date: 2017-05-07 16:05:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance scolaire et famille / contrat assurance etablissement scolaire / assurance habitation etudiant mae / beneficiaire contrat d assurance vie

Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...

L'employeur se doit, en retour, d'établir et d'envoyer à la caisse d'Assurance Maladie du salarié, une attestation de salaire.

Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:46:34
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client

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MACIF

9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Macif

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : assurance auto et moto caisse d'epargne / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance habitation en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...

Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation

Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation

Jeudi 2 juin 2016

Finance / Epargne

Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...

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Site : https://presse.macif.fr

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Location de voiture : les pièges à éviter - LILIGO.com

Assurance, franchise, frais non prévus, kilométrage... Si la location de voiture est particulièrement pratique lorsqu'on part en voyage, mieux vaut tout de même se renseigner sur les pièges à éviter avant le grand départ.

Le choix du type de voiture

La plupart des loueurs de voitures proposent 6 catégories de véhicules différentes : 

La citadine s'utilise principalement en ville et...

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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / comparateur de prix assurance voiture

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
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Assurance vie et invalidité sur les prêts au Québec ...

Tout autre prêt à durée fixe et à versements réguliers

Avantages

Protection pouvant aller jusqu'à 125 % du prêt hypothécaire

Protection pouvant couvrir non seulement l'intérêt, mais aussi une partie du capital de votre marge de crédit

Renouvellement garanti

Primes...

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Avis de tempête sur vos unités de compte ? : Guide ...

Avis de tempête sur vos unités de compte ?

Bons Plans

Avis de tempête sur vos unités de compte ?

Publié le

par Denis Lapalus , mis à jour le

vendredi 9 février 2018 à 14 h 09

Le CAC40 a effacé ses gains accumulés depuis le début de l'année et la purge continue ? Vos unités de compte sont déjà en baisse ? Vous avez cédé trop vite au potentiel de rendement des unités de...

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