Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale
Qu'est ce qu'une loi de financement de la Sécurité sociale ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Il faut bien souligner...
Date: 2017-05-10 23:33:24
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...
Site :
http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale assurance maladie tunisie
Lettre de motivation Agent d'Accueil (Sécurité Sociale ...
Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Agent d'Accueil (Sécurité Sociale)
Rédiger une lettre de motivation comme agent d'accueil
Exemple de lettre de motivation en tant qu'agent d'accueil à la sécurité sociale.
Lettre de motivation Agent d'Accueil (Sécurité Sociale)
Le métier d'agent d'accueil à la CPAM
Dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM),...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / lettre motivation pour assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Un guide associatif pour compléter le protocole de soins ...
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.
Les associations du TRT-5, en collaboration avec la Société Française de Lutte contre le Sida ( SFLS ), publient un guide (téléchargeable ci-contre) pour faciliter le remplissage du protocole de soins pour...
Date: 2017-05-10 23:00:37
Site :
http://www.trt-5.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr
Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Salariés
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Assurance santé - Agence Student's Mobility
Comment bien assurer sa santé lorsque l'on vient étudier en Espagne ?
Vous souhaitez réaliser vos études en Espagne mais vous vous demandez comment être correctement assuré ?
Partir étudier à l'étranger tente beaucoup d'étudiants mais s'assurer que vous êtes couverts de façon optimale pour toutes dépenses de santé est primordial.
Vous vous questionnez sur le système de santé...
Site :
http://studentsmobility.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
Assurance Maladie Etudiant - YouTube
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale , annonce dans ce spot , le lancement du Régime Assurance Malaie qui sera élargie à tous les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie etudiant
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-02-14 04:19:48
Site :
http://www.polymtl.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurance-maladie privée pour la période d’attente ...
Assurance-maladie privée pour la période d'attente
Dernière mise-à jour le : 31 août 2016
Étant donné qu'un nouvel arrivant n'a pas encore droit aux avantages de l'assurance-maladie du Québec (il y a une période d'attente de 3 mois), il peut vouloir prendre une assurance privée pour cette période.
Ce qui suit est à titre informatif. L'ACEF de l'Est de Montréal ne vend pas d'assurance privée.
Coût
Le coût varie selon le plafond (montant assurable) et si on paie ou non une franchise. Selon une simulation faite à la Croix bleue, pour une assurance sans franchise et avec un...
Site :
http://neoconso.ca
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / assurance maladie privee canada / droit a l assurance maladie / assurance maladie privee luxembourg / assurance privee maladie
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
Expatriation - Information et Conseils pour Expatriés
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Conseils et Informations pour Expatriés
Préparer et anticiper une expatriation
Les Enjeux de l'Expatriation - Décider de s'expatrier est un choix qui entraîne une multitude de changements dans la vie d'un individu, mais aussi quelques enjeux importants.
Démarches Précédant une Expatriation - Liste de quelques démarches importantes,...
Date: 2017-05-10 18:27:51
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Vos cotisations | Employeur | ameli.fr
Vos cotisations
Vos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les...
Date: 2018-02-13 20:04:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-05-10 15:07:46
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...
La sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.
Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale.
Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe...
Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ?
Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...
Site :
http://reflexosteo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Les meilleures banques Suisses pour les ...
Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des réglementations à respecter en la matière. Alors, à quels établissements s'adresser ? Comment choisir ?
Quelle banque pour les frontaliers suisses ?
Avant tout, il faut souligner que...
Site :
http://www.epargneclimat.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie privee suisse / assurance maladie france suisse / adresse caisse d assurance maladie / assurance sante credit agricole frontalier
Assurance santé, maladie, et sécurité sociale pour les ...
visa, vaccin, securite...
22 juillet. Départ à l'étranger : visa, vaccin, sécurité... toutes les informations sur Diplomatie.gouv et Metronews
Avant de programmer un départ à l'étranger, consultez les fiches pays du ministère des Affaires étrangères. Formalités administratives ......
Soins à l'etranger ?
18 juillet. Soins à l'étranger : quelle prise en charge ? Jactiv
Dans tous les cas, vérifiez avant de partir auprès de ces différents organismes quels sont les montants plafonds de prise en charge et si le...
Site :
http://www.infoexpatries.com
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance sante etranger en france
Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable
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Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable ?
Le délai de remboursement et les tarifs qui dépendent de la compagnie, de l'âge de l'assuré, de l'état de santé du client sont des données permettant au patient de choisir la meilleure offre de couverture qui convient à ses attentes. Voyons en détail le délai de remboursement des mutuelles santé.
Le délai de...
Site :
https://omutuelle.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie delai / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration en vue de l'affiliation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
Article L765-1
Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en
application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de
l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des
collectivités locales, de...
Date: 2012-06-04 17:00:29
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
L’assurance soins de santé | Wikifin
Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Site :
wikifin.be
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Lors d'un tel risque la victime peut avoir droit :
à des prestations en nature (assurance maladie et assurance dépendance) ;
à des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail totale pendant les cinquante-deux premières semaines ;
à une rente complète en cas d'incapacité de travail prolongée ;
à une rente partielle en cas d'incapacité de gain partielle ;
à une rente...
Date: 2015-07-29 14:56:47
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.
Il vous permet de :
Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;
Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.
Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;
Vérifier la bonne transmission de vos...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie lmde demande en ligne / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Par téléphone - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie telephone / assurance maladie service en ligne / caisse assurance maladie / assurance maladie en ligne
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
L'assurance maladie prend en charge une bonne partie des frais, cependant, le forfait journalier hospitalier (participation financière demandée aux patients pour les frais d'hébergement et de repas) est exigé pour tout séjour supérieur à 24 heures. Les éventuels dépassements d'honoraires et le ticket modérateur (forfaitaire ou réel) restent à votre charge.
Pour toute...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sant / assurance complementaire maladie / assurance maladie sante
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER
A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M
1. Généralités
L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Régime d'assurance maladie
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / code de l assurance construction / assurance maladie securite sociale france
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Retraites et assurance maladie - espaceclient.allianz.fr
Retraites et assurance maladie
De façon générale, le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités. Peuvent également bénéficier des mêmes prestations, à titre définitif ou temporaire, leurs ayants droit (conjoint survivant, par exemple).
1. Droit des retraités
Les retraités bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux, etc.) :
sans limitation de durée,
s'ils n'exercent pas d'activité salariée.
Leurs ayants droit bénéficient des mêmes...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'expertise médicale, contestation de décision prise par l'assurance maladie :
Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester en...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre contestation pour assurance maladie / demande assurance maladie / lettre pour assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante
Le régime général de la Sécu repassera dans le vert en ...
Pinpin - CC - WikimediaCommons
Le déficit de la Sécurité sociale devrait diminuer de 3 milliards d'euros l'an prochain. Il se limitera à 2,2 milliards d'euros en 2018, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté ce jeudi par le gouvernement.
Mais, surtout, le régime général , qui assure la protection sociale (retraites, maladie,...
Date: 2017-09-28 14:46:03
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:36:07
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : prix de vente minimum d'une maison / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie
Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie
Signée le 23 février 1991 ;
Ratifiée le 17 juin 2012 ;
Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.
Arrangement Administratif
Signé le 28 mars 1991.
Statistiques
Marocains en Algérie : 45 705 (année 2011).
Champ d'application matériel
EN ALGERIE
AU MAROC
Toutes les lois et à tous...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / caisse national d'assurance maladie algerie / prestations assurance maladie