Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

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Site : http://www.domishabitat.com

Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...

Nos réalisations

Le constructeur de votre maison individuelle à Ajaccio (20)

MAISONS ALPHA est une entreprise de construction de maison individuelle dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargese,...

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Site : http://www.construction-maison-corse.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison individuelle en corse / entreprise de construction de maisons individuelles / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle gratuit

Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle

Contact

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Vous êtes ici : Les rubriques de Travaux & Construction > Construction et rénovation > Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?

Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?

La construction d'une maison individuelle est un projet d'envergure qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel. Mais avant de se lancer, encore faut-il trouver...

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Site : https://www.travauxetconstruction.com

Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage | Bordeaux Business

Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage, par Noémie Faux

13 septembre 2017, Author: Noemie Faux

Par Noëmie Faux , Expert Bordeaux My Business - Assurances

 

Pourquoi est-ce nécessaire de souscrire une assurance Dommages ouvrage ?

Même si la loi ne prévoit aucune sanction coercitive pour les particuliers qui ne souscrivent pas d'assurance dommages ouvrage, celle-ci présente néanmoins de...

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Site : https://www.bordeaux.business

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

Expert en construction de maisons dans le Loiret

Constructeur de maisons dans le Loiret (45)

Faite confiance à une entreprise ayant fait ses preuves :

Plus de 3500 maisons construites en Ile de France

Dossier CCMI garantissant le prix et le délai

Obligation d'une assurance « dommages ouvrage »

Nos modèles de maisons Contactez-nous

Constructeur de maisons individuelles depuis 1935, les maisons clairval ont à leur actif plus de 3500 réalisations. établi dans le département du Loiret 45 où il y a de nombreux terrains à vendre , à ROUVRES-SAINT-JEAN (45300), nous...

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Site : http://www.lesmaisonsclairval.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / modele de construction de maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Les Villas de la Crau, Constructeur de maisons ...

Qui sommes-nous ?

30 ans d'expérience sur les chantiers.

Constructeur de maison individuelle de qualité, conforme aux réglementations techniques (directives techniques universelles) et thermiques (RT2012).

Conforme à la loi 1990 sur les contrats de construction d'une maison individuelle avec des garanties et assurances sollicitées par les banques et les organismes d'état : garantie de livraison à prix et délais convenus (garantie d'achèvement) garantie de bon fonctionnement,...

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Site : http://lesvillasdelacrau.fr

Faire construire sa maison individuelle - lcl.com

Faire construire sa maison individuelle

Faire construire sa maison individuelle

Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).

25/04/2017

Les étapes préalables au contrat de construction

Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...

Loi spinetta du 4 janvier 1978

Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction

C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Lefort Menuiserie et construction bois

Lefort Menuiserie et Construction Bois , c'est la garantie de l'expérience, du savoir faire. Un interlocuteur unique au coeur d'un réseau d'experts (architectes, bureaux d'études, artisans...), pour vous accompagner tout au long de la réalisation de votre...

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Site : http://www.constructeur-maisons-bois.pro

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison d'architecte en bois / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / construction d une maison en bois / assurance dommage ouvrage construction maison

Construction maison individuelle - Notice d’information ...

Notice d'informations

La notice d'informations d'une construction de maison individuelle

Lors de la signature du contrat d'achat d'une maison neuve, le client signe une notice descriptive dans laquelle se trouve une notice d'informations sur la construction de maisons. C'est un texte de loi qui réglemente les contrats de constructions de maisons individuelles

ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1991 - LOI DU...

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Site : http://www.mtlf.fr

Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER

Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher

Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.

L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Les assurances des travaux de construction d'une maison ...

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle

La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...

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Site : https://www.leroymerlin.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...

Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre...

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Site : http://www.maisonsclauderizzon.fr

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

> Assurances de Dommage Ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2018-03-06 13:12:15
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Comparez les devis en assurance dommage ouvrage

Derniers témoignages

OPTIMA.PREVOYANCE

Andrée de DOURDAN

"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous

peut-être à l'avenir."

Alain de Rozay en Brie

"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "

Comment ça marche ?

Complétez en moins...

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Site : https://www.assurprox.com

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Construction d’une maison en bois : règles et démarches

Puis-je construire une maison en bois n'importe où ?

Les maisons à ossature bois restent généralement minoritaires parmi les demandes de construction. Pourtant, il est possible de faire construire une habitation en bois partout en France. En effet, un refus de permis de construire ne peut être motivé par le matériau de construction.

En revanche, il faut savoir que l'apparence extérieure...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Contrat de construction de maison individuelle

VOS GARANTIES :

 

o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.

 

o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.

 

o La garantie décennale :

Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...

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Date: 2018-02-28 10:57:26
Site : http://www.charpentiersdumorvan.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :

un immeuble,

à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),

ne comportant pas plus de deux logements.

Il existe alors deux types de contrat :

Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.

Le constructeur vous propose le...

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Site : http://votreconstructeurdemaison.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage

Constructeur maison Bretagne pas cher : 1ère Pierre

Votre Créateur de maisons individuelles à Rennes en Ile-et-Vilaine, construction moderne, écologique et économique.

Découvrez vite votre nouvelle gamme de maisons individuelles:

Une arhitecture traditionnelle ou résolument moderne. Profitez enfin de prestations de qualité à un prix raisonnable

EMPIRE...

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Date: 2018-03-06 09:31:57
Site : http://www.empireconstructions.fr

Thèmes liés : constructeur maison bretagne pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison bretagne pas cher / constructeur de maison moderne pas cher / construction maison individuelle rennes

Garanties et services Maisons Punch, construisez votre ...

Nos garanties

OK le respect des engagements !

Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu'elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant le constructeur de maison individuelle Maisons PUNCH, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l'acompte, caution financière d'achèvement, dommage ouvrage ...

OK la garantie de parfait...

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Site : http://www.maisons-punch.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire

Les obligations du constructeur de maisons individuelles

La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.

Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

- articles L. 230-1 et suivants du Code...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

Info

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...

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Date: 2013-01-11 10:03:04
Site : http://www.c2c-assurance.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...

La construction de maison individuelle

Par THIERRY VEYRIE o Le

30 juin 2017

o Pas de commentaire

L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le CCMI+ - Construction de votre maison en PACA ou Languedoc

Faites connaissance avec tous les avantages du contrat de construction de Maisons d'en France Midi-Méditerranée auxquels vous aurez droit en faisant appel à nous en tant que constructeur de maisons dans le Languedoc-Roussillon et dans 8 départements du Sud de la France.

Notre contrat de construction comprend toutes les garanties indispensables à votre tranquillité :

la garantie d'un prix...

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Site : http://www.maisonsdenfrancemediterranee.com

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Constructeur de maison individuelle - BIENVENUE

COMMENT CHOISIR

SON CONSTRUCTEUR

On ne s'improvise pas constructeur de maisons individuelles, l'expérience mais aussi le suivi de nos garants

et fédérations nous permettent de vous apporter le meilleur en matière de contrat et de garanties constructeur...

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la construction de votre maison, attention, seul le contrat de construction de maison...

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Site : http://www.gib-construction.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...

Nos Garanties et assurances

Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990

Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle

Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...

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Site : http://www.maisonsberval.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / assurance d une maison en construction

Les Garanties | Maisons Pierre

Les garanties

Les Garanties

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr

Recevez votre devis assurance dommage ouvrage pas cher

Les différentes garanties construction

Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

defense juridique contrat et litige construction maison ...

Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle

.Defense juridique : contrat et litige à la construction maison individuelle

En effet, devenir propriétaire renvoie automatiquement vers le « droit propriétaire », fondamentalement différent du droit relatif au statut de locataire. Alors si vous êtes une personne qui désire faire construire sa maison, et que vous...

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Date: 2008-03-28 09:22:29
Site : http://www.upami.org

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / construction maison individuelle neuve

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

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Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

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Site : http://www.domishabitat.com

Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...

Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle

Financement

Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.

Terrain

Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...

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Site : http://www.maison-ecg.com

Construire maison Bretagne : Maisons Elian, constructeur ...

Construire maison Bretagne

Faites construire votre maison en Bretagne par Maisons Elian

Si vous désirez faire construire votre maison RT 2012 en Bretagne, tournez-vous vers Maisons Elian . Depuis 1986, la société construit des maisons en Bretagne et depuis 2008, elle s'est engagée pour l'environnement en proposant des habitations labellisées BBC .

La démarche écologique de Maisons d'Elian...

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Date: 2016-06-30 17:11:30
Site : http://www.maisons-elian.com

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.

Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.

Définition

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...

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Date: 2017-05-10 10:58:47
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage

Garanties constructeur maisons bois - LigneBois

Voir toutes les annonces

Les garanties du constructeur LigneBois

La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par des preuves constantes de professionnalisme. C'est la raison pour laquelle LigneBois vous offre, avant même votre prise de décision, toutes les garanties pour un parfait déroulement de votre projet.

Des garanties sur les matériaux

La préfabrication en atelier des éléments de votre maison permet un contrôle permanent et irréprochable de la qualité de la future structure de votre maison.

Des garanties juridiques

Une...

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Site : http://www.lignebois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie biennale construction maison

Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com

défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;

défauts d'isolation thermique des murs ;

déformations ou fissurations de la charpente ;

problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;

affaissement de plancher.

Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...

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Site : assurancedesmetiers.com

Le contrat de construction de maison individuelle - Tradieco

Le contrat de construction comprend 3 prix :

Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur

Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client

Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)

Et aussi 3...

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Site : http://www.tradieco-cmi.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / prix construction maison individuelle / cout construction maison individuelle

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-10 14:13:37
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ - Immobilier Guadeloupe

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

La maîtrise globale de la construction d'une maison en bois requiert compétence, précision et rigueur. Elle est la garantie d'un produit de qualité pérenne.

Performante et confortable la maison en bois préserve l'environnement grâce au matériau à la fois sain, naturel et renouvelable. Mais comme pour toute...

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Date: 2018-03-06 05:37:07
Site : http://guadeloupe.domiciles.net

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Site : economie.gouv.fr

Comparateur assurance dommage ouvrage

Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Dommages ouvrage | Insor

Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage

Particuliers

Dommages Ouvrage

Objet de la garantie :

La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

La Garantie dommages à l'ouvrage assure...

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Site : http://insor.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...

Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?

 

 

Un contrat régi par une loi d'ordre public

* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center

Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

7 mai 2017 10 mai 2017

In Non classé

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?

En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).

La décennale...

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Site : http://www.assur-center.com