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DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center
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DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
7 mai 2017 10 mai 2017
In Non classé
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?
En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).
La décennale...
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Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2018-03-06 13:12:15
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage
Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...
C'est quoi une assurance chantier pour la construction d'une maison individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?
Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...
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Courtier mandataire assurances construction dommages ...
Vous êtes ici : Accueil Groupe SFS
Métiers et valeurs
Métiers et valeurs du Groupe SFS
Acteur majeur de l'assurance construction, SFS agit en qualité de mandataire des compagnies d'assurances qui lui font confiance.
Bien plus qu'un simple intermédiaire, il prend en charge en interne l'intégralité de la gestion des contrats et des sinistres, gardant ainsi la maîtrise des dossiers assurés.
Au plus près des attentes des clients, ses 320 collaborateurs proposent des...
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Ainsi, notre impact environnemental...
Date: 2010-09-22 15:07:34
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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
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Courtier en assurances Paris 19 : Mairie.com
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Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...
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Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
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garantie-decennale.com
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
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http://mdae.over-blog.com
Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
3 mars 2016
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire
Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?
Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp
Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...
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L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.
Si l'Ordonnance du 8...
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https://www.jeanfrancisbinet.fr
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ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...
L'association à but non lucratif des castors d'alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,
afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...
Date: 2017-11-20 20:15:08
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Code de l'assurance construction. Edition 2001. Michel ...
Avis clients
La précédente édition de ce rude datait de 1993 : il était plus que temps de la mettre à jour. Cette nouvelle édition fusionne le Code et le Recueil de textes commentés de l'assurance construction parus en 1997. Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de...
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https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction obligatoire
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Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur
Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance établissements scolaires privés - SCOLASSUR ...
DEVIS ASSURANCE "Construction"
SCOLASSUR : Un Programme global d'assurances pour les Etablissements d'Enseignements Privés
Un programme global d'assurances pour les établissements...
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Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / assurance dommage construction / assurance de construction / tarif d une construction
Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance dommage ouvrage
Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Sachez qu'il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance dommage ouvrage pour faire face aux imprévus de votre projet. Dans ce cadre, vous agissez en tant que maître d'ouvrage et il est donc important que vous soyez couvert au cours de votre projet et même après si des dommages...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Carte MÉDIC Construction - CCQ
> Carte MÉDIC Construction
Carte MÉDIC Construction
La carte MÉDIC Construction est le document qui confirme que le salarié ou le retraité est assuré. Elle indique également la période pour laquelle cette couverture s'applique.
Comme il y a deux périodes d'assurance par année, la carte est émise aux assurés à deux reprises : en juin pour la période d'assurance de juillet à...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : assurance de construction
Carte MÉDIC Construction - CCQ
> Carte MÉDIC Construction
Carte MÉDIC Construction
La carte MÉDIC Construction est le document qui confirme que le salarié ou le retraité est assuré. Elle indique également la période pour laquelle cette couverture s'applique.
Comme il y a deux périodes d'assurance par année, la carte est émise aux assurés à deux reprises : en juin pour la période d'assurance de juillet à...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : assurance de construction
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
L'assurance construction - atlas-mag.net
En 2005, Le secteur de l'assurance construction a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 20 %, 2 milliards EUR (2,4 milliards USD) de primes encaissées et 231 millions EUR (273 millions USD) de bénéfices. En 2006, le chiffre d'affaires est de 2,3 milliards EUR (3 milliards USD) soit, 5,3 % de l'ensemble du secteur de l'assurance.
Le marché se caractérise par la fréquence de la non...
Date: 2018-03-06 07:24:10
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon ...
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon
Nos secteurs d'activité - Découvrez avec BTP Assurances un ensemble de services pour professionnels du bâtiment : bureau d'études et courtier en assurances décennales et dommage ouvrage sur Toulon.
Assurance RC décennale charpentier Grenoble
Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers....
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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance construction maison ossature bois | Les ...
Prisme Assurances, spécialiste de l'assurance des risques liés à la construction de maisons à ossature bois.
Fabricants, charpentiers, poseurs, constructeurs, entreprises générales...
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Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
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Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
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Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Les assurances de dommages - tresor.economie.gouv.fr
Les assurances de dommages : les assurances de biens et de responsabilité
L'assurance dommage comprend les assurances de biens et les assurances de responsabilité : les assurances de biens (ou de choses) garantissent les biens appartenant à l'assuré ; les assurances de responsabilité prennent en charge les conséquences financières des dommages que l'assuré peut causer à des tiers. On peut citer comme principales assurances de biens et de responsabilité : l'assurance multirisque habitation, l'assurance automobile, l'assurance...
Site :
tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage construction / assurance de dommage / assurance habitation en construction / assurance construction obligatoire
Assurance construction maison individuelle : Maison Castor
Assurance construction maison individuelle
Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.
C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...
Date: 2017-01-27 14:39:10
Site :
http://www.maisoncastor.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat de construction maison castor / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance travaux construction maison
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Assurance dommage ouvrage constructeur : souscription ...
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE
L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
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http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Assurance bâtiment en construction/rénovation
Assurance maison en construction/rénovation
Lorsque vous effectuez des travaux sur votre résidence, les assureurs du marché régulier ne sont pas toujours à l'aise de couvrir ce genre de risque. La durée et le type des travaux détermineront si vous entrez ou non dans les normes de votre assureur. Lorsqu'il s'agit de grosses rénovations ou de construction, les...
Date: 2017-03-20 14:54:38
Site :
http://www.solutions-assurances.ca
Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance de construction / courtier d assurance
CPQMCI
Cette carte indique au travailleur que lui et ses personnes à charge sont assurés par le régime d'assurance de l'industrie de la construction et lui donne le niveau de protection auquel ils ont droit. En incluant les personnes à charge des travailleurs, c'est quelque 300 000 personnes qui sont assurées par le régime des travailleurs de l'industrie de la construction au Québec.
Le régime...
Site :
http://www.cpqmci.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
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Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale / loi assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance construction, assurance dommages-ouvrage ...
L'assurance dommages-ouvrage fait partie intégrante depuis plus de 30 ans de ce cadre légal et nous savons que le parcours est loin d'être facile jusqu'à l'obtention de votre attestation d'assurance, ultime Sésame pour débloquer votre prêt ou plus simplement commencer vos travaux en toute tranquillité.
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Courtier en assurances, spécialisé dans l'assurance...
Site :
http://www.cabinetassura.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 19
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
NOR: FCPT1502194A
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance construction | Abas Conseil
Assurance construction RCD/DO
Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...
Site :
https://www.abasconseil.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
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Sécurisez vos constructions avec l'assurance dommages-ouvrage
Obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, propriétaires, vendeurs ou mandataires faisant réaliser des travaux de construction, l'assurance dommages-ouvrage a une importance primordiale.
Pourquoi ? Parce qu'elle vous protège efficacement en cas de dommages touchant la construction que vous avez réalisée, dans un délai de dix ans après sa livraison.
La solidité...
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http://www.assur-tous-risques.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
SMABTP
Assureur leader des professionnels du bâtiment et des travaux publics, le Groupe SMABTP répond à l'ensemble des besoins en assurance du monde de la...
Site :
http://smabtp.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance de construction
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages – ETI ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pathologie des bâtiments > La TRC, l'assurance chantier contre tous dommages
9 août 2011
Actualités Pathologie des bâtiments
L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com
Courtier en assurances Paris 17
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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 17
Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours
ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK
28 Rue Boucicaut
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Site :
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Assurances maladie et dentaire - CCQ
> Assurances maladie et dentaire
Assurances maladie et dentaire
Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.
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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Assurance Construction | Assurance Cautionnement ...
Langelier Assurances, nous avons développé une expertise en matière d'assurance et de cautionnement pour les gens oeuvrant dans le domaine de la construction tels que :
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