Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix

Construire sa maison soi même : ce qu'il faut savoir

Construire sa maison soi-même : avantages et inconvénients

Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l'auto-construction.

Construire sa maison...

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Site : https://www.jurifiable.com

La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

par Sophie Maréchal - loipinel.fr

La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...

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Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage

Architectes | Mutuelle des Architectes Français assurances

Architectes

La MAF assure à vos côtés !

Vous êtes architecte et souhaitez assurer votre activité professionnelle ? Alors adhérez à la MAF ! Chaque année, plus de 800 nouveaux adhérents rejoignent la MAF et nous font confiance pour assurer leur activité.

Votre contrat doit être souscrit pour l'inscription au tableau de l'Ordre et avant le début de votre première mission. Ainsi,...

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Date: 2018-02-27 20:31:56
Site : maf.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / absence d'assurance dommage ouvrage

La fausse déclaration intentionnelle en droit des ...

Un chantier n'avait pas été assuré en TRC.Survient un dommage en fin de chantier avant réception. Application de la garantie défense recours du M. d'ouvrage.Recours contre l'assureur RC* de l'entreprise fautive. Expertise favorableà l'assuré- M. d'ouvrage.L'inspecteur et un directeur de la Cie* valident (signature) le décompte de l'expertise.Mais une fausse déclaration est finalement...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d assurance en cas de deces / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Notice d'information d'un Contrat de construction de ...

Les garanties dues par les assureurs

1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Vous avez sept jours pour réfléchir, et éventuellement, revenir sur votre engagement. Profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la...

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Site : http://www.maisons-orca.fr

Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat d entreprise construction

La notice d'information de la construction d'une maison ...

Les garanties dues par les assureurs

1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Vous avez sept jours pour réfléchir, et éventuellement, revenir sur votre engagement. Profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la...

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Site : http://www.ldt.fr

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Mobilité/Voirie » Articles et actualités (mobilité) » Voirie » Document

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Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

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Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Economiser en construisant soi-même sa maison - Le Parisien

> Espace abonnés > Chutier > Economie | 03 octobre 2011, 7h00 |

Réduire de près de 50% le coût d'une maison neuve en réalisant le plus gros des travaux soi-même, c'est possible ! Pour réussir ce défi financier, certaines précautions s'imposent.

Près de 3 Français sur 5 aspirent à habiter dans une maison individuelle, selon l'enquête « le Logement idéal des Français...

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Date: 2018-02-13 16:22:41
Site : http://www.leparisien.fr

Les recours administratifs - cafepedagogique.net

Mutations inter académiques, notation administrative ou pédagogique, promotion d'échelon, les motifs de recours sont multiples dans cette période de l'année scolaire. C'est pourquoi, je vous propose ce mois ci d'étudier plus en détail les divers recours administratifs possibles pour contester une décision et demander au Chef de service ou au Ministre de bien vouloir la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie compagnie d assurance / absence d'assurance dommage ouvrage

Accueil - DMR SERVICES : DMR SERVICES

Tél : 04 74 29 03 80 - Fax : 04 74 29 78 50

Siret : 449 177 138 00012 - APE 6420 Z

Création & Hébergement : Delta Web France

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent aux contrats tels que définis ci-après, sauf dispositions expresses contraires de ces contrats.>

2. DEFINITIONS

2.1 Client : co-contractant bénéficiaire des travaux et/ou...

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Site : http://www.dmrservices.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Créer et gérer une entreprise de bâtiment | Le coin des ...

Index » Fiches activités » Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Publié le 11 juin 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La création et le démarrage d'une entreprise de bâtiment comportent plusieurs spécificités qu'il convient...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / code de l assurance construction / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie

10 étapes clés pour faire construire sa maison ...

10 étapes clés pour faire construire sa maison

Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014

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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.

1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial

Comme le répète Stéphane...

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Date: 2017-05-10 21:21:04
Site : http://edito.construire.seloger.com

Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison

L'étanchéité à l'air - Conseils Thermiques

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#63 - Benjamin (Admin) - 24 Janvier 2018

Bonjour isabelle33480,

Pour toutes les difficultés avec les artisans, je vous encourage à vous rapprocher de l'ADIL de votre secteur, qui est un service public de médiation entre les particuliers et les artisans. Ils pourront sans aucun doute vous aiguillez vers la meilleure procédure.

#62 - isabelle33480 -...

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Site : conseils-thermiques.org

Comment faire construire sa première maison avec un petit ...

Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?

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Bien Construire -- 19 août 2014

Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.

Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...

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Site : http://www.bienconstruire.net

Les garanties de construction de la maison individuelle

La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.

·

La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle

La VEFA - solutions de garantie d'achèvement VEFA

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VEFA - VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT : GARANTIE D'ACHÈVEMENT VEFA

La Vente en l'état futur d'achèvement, aussi appelée VEFA permet à l'acheteur d'acquérir un bien immobilier sur plan avant ou pendant sa construction. L'acquéreur devient donc propriétaire une fois le logement terminé et le jour de la livraison. La vente d'un logement en VEFA est très...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

Thèmes liés : prix de vente minimum d'une maison / prix de vente d une maison / prix d une maison individuelle / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix construction maison d'en france

Formation AIPR et conseils dans les travaux publics - OFCTP

Réponse A. FERRON :

Il convient de distinguer deux cas :

Absence de plans à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : un rendez vous sur site est obligatoire. L'exploitant doit se déplacer à ses frais (donc pas de facturation au déclarant !! car j'entends parler d'abus à ce sujet) et procède au marquage-piquetage de son réseau en précisant la classe de précision. L'entreprise...

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Site : http://ofctp.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.

La principale...

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Date: 2018-03-06 14:39:54
Site : fiabitat.com

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

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Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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