Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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GISTI - Assurance maladie : maintien des droits des étrangers
en situation irrégulière
Mai 2001 — La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
gisti.org
Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / droit a l assurance maladie / assurance maladie france pour etrangers / caisse d assurance maladie
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
- mdph33 glossaireHTML
Conciliation
A la MDPH la conciliation permet de proposer une liste de personnes qualifiées chargées de mettre en oeuvre des mesures de conciliation lorsqu�?une personne estime qu�?une décision de la CDAPH méconnait ses droits. Cette procédure suspend les délais de recours.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Il donne un avis et formule des propositions sur les...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier mutuelle à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Site :
c-mon-assurance.com
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Important
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Maladie
Cette attestation qui concerne la recherche d'emploi ou dispense de recherche d'emploi doit être remplie par l'assuré. Une fois complétée convenablement, il faudra la renvoyer à l'organisme d'assurance-maladie chargé de rembourser vos dépenses en maladie. Votre CPAM peut vérifier les renseignements que vous lui remettez. Mais méfiez-vous, car en cas de fraude ou de fausse déclaration,...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / demande assurance emploi maladie / remboursement assurance maladie delai
A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO
Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles, sachez qu'il n'est pas difficile d'entrer en contact avec un conseiller de la CPAM. Pour cela, vous n'avez qu'à appeler notre service 118918 qui vous...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2018-03-06 06:29:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
Durée de validité des documents de santé
Durée de validité des documents de santé
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Durée de validité des documents de...
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https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree carte assurance maladie / duree conservation assurance maladie
La franchise médicale - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
La franchise médicale sur les transports
En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?
Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.
Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d'Assurance Maladie ou disponibles dans votre compte ameli , figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)
Lettre gratuite Famille
Décès
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre deces assurance maladie
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-02-28 13:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle est la valeur ajoutée de l’AMO ? | La Caisse ...
» Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
Quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?
L'Assurance Maladie Obligatoire de base est fondée sur le principe contributif et sur la mutualisation des risques. Elle se caractérise par l'absence de toute forme de discrimination due à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature du revenu.
C'est ainsi que le régime...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com
Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...
Site :
http://www.nos-services.com
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Attestation au droits à l'assurance maladie - Forum ameli ...
question
q
Je vis aux USA depuis 5 ans, j'ai donc un numéros de SS français mais je ne sais même s'il est valide et rattaché à...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / attestation droits assurance maladie / droits assurance maladie / attestation d assurance maladie
ameli.fr - Vous avez perdu un proche
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pour le renouvellement de l'ACS, vous devez adresser à l'Assurance Maladie entre 2 et 4 mois avant la date d'échéance du contrat :
Un nouveau dossier de demande
Un document fourni par l'organisme complémentaire, précisant la date de fin du contrat
Délai de réponse
La Caisse d'Assurance Maladie donne une réponse d'attribution sous 2 mois. Passé ce délai, si aucun courrier n'a été...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume ...
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie
Général
La Convention sur l'assurance soins de santé entre la Belgique et l'Australie entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Grâce à cette Convention, les personnes qui sont et restent assujetties à l'assurance maladie obligatoire belge et qui se rendent temporairement en Australie (étudiants, employés...
Date: 2018-03-06 13:47:03
Site :
http://australia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.
La consultation est fixée à 25 EUR, la base du remboursement est également de 25 EUR. Vous serez remboursé 16,50 EUR, une fois déduit le forfait de 1 EUR.
Conventionné - Secteur 2
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / tarifs assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...
Mots clés : Mis à jour , Mises à jour 2012 , Papiers , Santé
Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Cet article très...
Date: 2017-05-10 11:33:27
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie
Assurances | EPFL
Assurances
Assurance maladie
Toute personne domiciliée en Suisse pour une durée de plus de 3 mois doit contracter une assurance maladie en Suisse. Une dispense de cette obligation est toutefois possible si :
Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.
Vous êtes étudiant.
Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but...
Site :
information.epfl.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse pas cher / taux d assurance maladie / taux d'assurance vieillesse / assurance maladie en ligne suisse / assurance maladie suisse etudiant
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / demande assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie
Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...
Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.
Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI
LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?
04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .
JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 31
Arrêté du 28 avril...
Site :
http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie
demande d'ouverture des droits à l'assurance ? - Résolue
Voir le profil
Bonjour Niinjaaa,
Je vous informe que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
L’assurance en cas de maladie grave - InfoPrimes
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Rares sont les personnes qui envisagent un jour souffrir d'une grave maladie. Bien sûr, la plupart d'entre nous préfère croire que ça n'arrive qu'aux autres mais pourtant, saviez-vous qu'un canadien sur trois sera atteint d'un cancer au cours de sa vie? Selon la Société canadienne du cancer, ce sont 40% des femmes et 45% des hommes qui en seront atteints. De ces personnes, 65% vivront...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie a l'etranger / droits assurance maladie cmu / droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire en france
Validité de la carte européenne d’assurance maladie ...
VOEU
La Commission de l'Union Européenne de l'AFE,
considérant que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) délivrée en France a une durée de validité limitée à 1 an,
considérant que la carte...
Date: 2017-05-10 16:53:37
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie impot / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie
Résiliation de contrat et changement d'assureur - helvicare
Résiliation de contrat et changement d'assureur
helvicare | frontalier
continuer
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> La législation de l'Assurance Maladie Frontalier ->Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résilier un contrat ou changer d'assureur n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le penser, mais les délais sont...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Permanence d’accès aux soins de ... - chu-toulouse.fr
Publié le 12/01/2016 à 15h21
Sans rendez-vous
La consultation de la PASS est un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'accompagnement médico-psycho-social où les personnes sans couverture sociale peuvent venir sans rendez-vous.
Tout public
La consultation de la PASS accueille et soigne toute personne présentant un problème de santé et de couverture sociale (assurance maladie...
Date: 2018-02-14 04:42:43
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / ouverture droits assurance maladie
Arrêt maladie - info-retraite.fr
Salariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?
Une attestation : pour quoi faire ?
L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance étudiant, pour intégrer l'université - AssuRevue.com
Assurance étudiant, une obligation
La souscription à une assurance étudiant est obligatoire pour les jeunes de 16 à 28 ans.
Les étudiants de plus de 28 ans peuvent bénéficier d'une assurance étudiant à condition de poursuivre de longues études comme la médecine et la pharmacologie ou d'avoir dû suspendre les études pour causes médicales.
L'affiliation à la sécurité sociale pour...
Date: 2018-02-28 12:03:12
Site :
https://assurevue.com
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance sante a l'etranger / direct assurance complementaire sante
Ameli.fr : Découvrez les Services Ameli en Ligne
mars 17, 2013 Autres (caf, apl...)
Ameli.fr est le portail internet de la sécurité sociale/caisse d'assurance maladie. Depuis plusieurs années le site d'ameli.fr propose un tas de services très agréables, cela évite notamment de se déplacer pour poser une question ou pour se procurer un formulaire quelconque. Bien entendu, on ne peux pas tout faire via www.ameli.fr mais beaucoup de...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie service en ligne / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie