Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
assurances.sociales@ville-fr.ch
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.
Dispense de...
Date: 2017-10-09 12:43:56
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / couverture assurance maladie a l'etranger / carte d'assurance maladie
Assurance Étudiant à l'étranger - Australie Guide Backpackers
Assurance , Tous les articles
Article mis à jour le 20/12/2017, publié initialement le 26/09/2016
Si vous prévoyez d'étudier ou de faire un stage en entreprise à l'étranger, sachez que vous ne serez pas couvert par votre mutuelle française ni votre sécurité sociale étudiante. Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance voyage à l'étranger vous couvrant pour toute la...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Assurance échange scolaire à l'étranger
Le contrat assurance échange scolaire est un complément aux remboursements de l'Assurance maladie obligatoire et vous permet d'être assuré contre les accidents et la maladie.
Une assurance échange scolaire vous couvre notamment en matière d'assistance, de rapatriement et de responsabilité civile. Afin de trouver les meilleurs offres en assurance échange scolaire, il est fortement conseillé de réaliser un comparatif assurance échange scolaire.
A noter que vous pouvez conserver votre statut d'ayant droit de vos parents et bénéficier de la Carte Européenne...
Site :
http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Attestation de droits : un service en ligne du compte ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
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Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation droits assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie
ameli.fr - La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
Article mis à jour le 8 octobre 2015
N'oubliez pas de demander la CEAM 15 jours avant votre départ en Europe !
Cette carte est valable deux ans, elle est gratuite et personnelle (chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants). La durée de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Lors d'un tel risque la victime peut avoir droit :
à des prestations en nature (assurance maladie et assurance dépendance) ;
à des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail totale pendant les cinquante-deux premières semaines ;
à une rente complète en cas d'incapacité de travail prolongée ;
à une rente partielle en cas d'incapacité de gain partielle ;
à une rente...
Date: 2015-07-29 14:56:47
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie
Pour l’envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie ...
Vous êtes dans : Accueil > Vie sociale > Santé > Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Oise, tous vos courriers (feuille de soins, arrêt de travail, renseignement...) destinés à la CPAM de l'Oise sont à envoyer à...
Date: 2018-02-14 04:43:06
Site :
http://www.ville-chambly.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / adresse assurance maladie / assurance maladie sante / remboursement assurance maladie arret de travail
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / regime general d'assurance maladie
Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada
Sur la protection sociale complémentaire
d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007
et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)
1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...
Site :
http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sante famille
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations ...
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations
26 janvier 2018
Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, votre salarié est, dès le jour de son embauche, couvert par l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle. S'il est victime d'un accident du travail, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités et d'aides.
La prise en...
Date: 2018-02-14 08:06:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie accident de travail / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne ...
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne de l'Assurance Maladie
Points clés
En quelques clics, depuis la page d'accueil de l'espace personnel, vous pouvez ouvrir votre compte ameli.
Le compte ameli permet de réaliser de nombreuses démarches sans se déplacer.
À Paris, 7 assurés sur 10 ont ouvert un espace personnel sur ameli.fr et peuvent profiter des démarches...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie service en ligne / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Assurance-maladie et accords bilatéraux - République et ...
L'office cantonal de l'assurance-maladie est chargé du contrôle des personnes étrangères travaillant dans le canton de Neuchâtel sans y résider (frontaliers).
Les personnes assurées en France qui bénéficient d'un droit d'option doivent remplir le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie
Assurance Maladie : Comment bénéficier du capital décès ...
Vous avez perdu un proche ? Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.
1 . Le pic le plus important
Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...
Date: 2017-05-10 18:31:31
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
L'assurance volontaire - cavimac.fr
L'assurance volontaire
Vos membres non pensionnés qui quittent le territoire francais pour résider habituellement à l'étranger et qui ne peuvent pas ou plus bénéficier du détachement peuvent relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Les assurés en situation de détachement ne sont pas concernés par l'assurance volontaire puisqu'ils restent affiliés à la...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance maladie pour etranger en france / demande assurance maladie france
Vous cherchez cpam de massy.Contactez votre CPAM Massy
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Vous cherchez cpam dammarie les lys.Trouvez votre CPAM ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com
Les prestations
De quoi s'agit-il exactement ?
En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.
Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance maladie: Les frontaliers, une clientèle ...
Les frontaliers, une clientèle attractive pour les caisses suisses
Assurance maladieLes caisses maladie suisses accueillent les frontaliers à bras ouverts. Ces nouveaux clients jeunes et en bonne santé représentent un «segment convoité».
La moitié des frontaliers viennent de France.
Image: (photo d'illustration)/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.
Changements démographiques
Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assurance...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / comparateur d assurance de voyage
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada offre un éventail complet de solutions d'assurance vie, maladie et accident collectives.
Principales caractéristiques des produits d'assurance-vie, maladie et accident:
Assurance-vie
Assurance maladie
Assurance accident
Assurance-vie 50 ans Plus: Prévoit le versement de prestations en espèces en cas de maladie en phase terminale ou de...
Site :
http://www.canadianpremier.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / compagnie assurance vie
Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx
Sécurite Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé
C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
* le régime général,
* les régimes spéciaux de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Zoom sur l'assurance volontaire - cavimac.fr
Zoom sur l'assurance volontaire
Si vous quittez le territoire français pour résider habituellement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez demander à relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Si vous êtes en situation de détachement vous n'êtes pas concerné(e) par l'assurance volontaire puisque vous restez affilié(e)...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / demande assurance maladie france / assurance maladie pour etranger en france
ameli.fr - Droits et démarches - l’Assurance Maladie en ...
Droits et démarches
Droits et démarches
Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à accomplir selon votre situation professionnelle, personnelle et médicale.
Les règles d'immatriculation des assurés
Au sommaire : qu'est-ce que l'immatriculation ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Dans quels cas...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie etranger / droits assurance maladie / assurance sante a l'etranger
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Assurance maladie pour voyager en France - Recommandations ...
Planifiez votre voyage
Assurance maladie pour voyager en France
Vous trouverez ci-dessous les différentes options d'assurance et de couvertures médicales que vous devrez prendre en compte lors de votre voyage en France, selon votre pays d'origine.
Accident, maladie, perte de bagage, annulation de vols et autres imprévus peuvent parfois transformer votre voyage en un véritable cauchemar. Les...
Site :
https://www.etsionvisitaitparis.com
Assurance-maladie - unine.ch
Assurance-maladie
Obligation d'assurance
Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.
Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA...
Site :
https://www.unine.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie et loi
Définition Couverture Maladie Universelle - CMU - Avenir ...
Couverture Maladie Universelle - CMU
Couverture Maladie Universelle - CMU
La Couverture Maladie Universelle, abrégée CMU, est un système de protection santé destiné à couvrir l'ensemble des personnes vivant en France et n'ayant pas accès à l'Assurance Maladie.
La CMU joue en réalité le même rôle que l'Assurance Maladie : elle rembourse des dépenses de santé à niveau égal, à la différence près qu'elle est gratuite pour les personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Ses bases de ...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie de base / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Comment renouveler une carte vitale ? - CPAM-INFO
Comment refaire faire sa carte Vitale ? Les étapes à suivre
Beaucoup d'entre nous se demandent comment renouveler une carte Vitale. Mais avant tout, il convient de dire que cette opération ne peut être effectuée que sous certaines conditions. Le remplacement d'une carte vitale découle effectivement de sa perte, détérioration ou vol. Il est aussi possible de faire cela afin de profiter de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Protection Universelle Maladie
J'ai perdu mon activité
Vous conservez le même régime d'assurance maladie. Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.
Vous pouvez rejoindre le régime d'assurance de votre conjoint actif grâce au formulaire de droit d'option.
Si je suis un conjoint sans activité, quel changement ?
Les personnes actuellement ayant...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Comparateur Assurance Maladie en Suisse par Billiga – L ...
Tout savoir sur l'assurance Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Que prend en charge l'assurance obligatoire de soins ?
L'assurance maladie prend en charge les examens, les soins ambulatoires, les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers. Les prestations sont définies par la loi et sont identiques quel que soit...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance maladie Privée donnée le feu vert au Canada
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June 10, 2005
Une loi du Québec qui a interdit une certaine assurance maladie privée, a été outrepassée par la Court Suprême du Canada Et est une décision qui est susceptible de préparer le terrain à une utilisation plus grande de santé privée de compléter un système public de émiettage.
La santé Libre est l'une le plus souvent des caractéristiques mentionnées...
Site :
https://www.news-medical.net
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / droit a l assurance maladie / assurance maladie privee canada / cours sur l'assurance maladie pdf / assurance privee maladie
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...
Ilaria Academy
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance vie securite sociale / caisse d assurance maladie
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-05-07 15:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CPAM 92 - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM 92
Les Hauts-de-Seine disposent de nombreux services d'Assurance Maladie pour subvenir aux besoins des habitants de ce département. Afin d'offrir aux salariés des prestations de qualité, la CPAM 92 met à la disposition de ceux-ci une ou plusieurs agences de proximité dans chaque ville de cette circonscription...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse assurance maladie 92 / caisse assurance maladie 92
Demande du capital décès à la CPAM
Demande du capital décès à la CPAM
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relatives au versement du capital décès. Le versement du capital décès est octroyé sous certaines conditions à l'ayant-droit.
Paris, le 10 mai 2017.
Objet : Demande du capital décès
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom &...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
Article L765-1
Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en
application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de
l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des
collectivités locales, de...
Date: 2012-06-04 17:00:29
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Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
La prise en charge par les organismes d'assurance maladie des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret.
À savoir :
dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, mais elle ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie.
ALD dites "non exonérantes"
Ce sont des affections qui...
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https://www.service-public.fr
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