Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

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Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01

- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.

La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.

Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.

- Vous oubliez aussi de...

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Date: 2018-03-06 07:57:09
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie

Saône-et-Loire: l'Assurance Maladie s'attaque au ...

Détails

Publication : mercredi 28 février 2018 10:14

Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.

Ce dispositif innovant...

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Site : https://www.macon-infos.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Assurance de dommages et assurance de personnes - Elodie ...

Assurance de dommages et assurance de personnes

Article juridique publié le 27/02/2014 à 01:11, vu 20332 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Elodie Plassard

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ...

Le remboursement des soins dentaires par l'Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d'activité du dentiste ( conventionné ou non ).

Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l' assuré  : le ticket modérateur , les...

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Date: 2018-03-06 07:07:26
Site : previssima.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie dentiste / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie

Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour

Points clés

Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...

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Site : sante-pratique-paris.fr

l’Institut national de Recherche et de Sécurité ... - INRS

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.

La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...

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Date: 2017-05-10 23:03:52
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Cours de base- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

A la suite du cours, les participants :

connaissent le contexte de l'assurance-maladie et les principes légaux qui guident l'action des assureurs

savent trouver dans la LAMal et ses ordonnances les règles régissant la prise en charge des prestations ambulatoires et stationnaires, les procédures juridiques et les voies de droit

connaissent l'essentiel des autres assurances...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / contrat d'assurance maladie

Protection Universelle Maladie - secu-independants.fr

J'ai perdu mon activité

Vous conservez le même régime d'assurance maladie. Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

Vous pouvez rejoindre le régime d'assurance de votre conjoint actif grâce au formulaire de droit d'option.

Si je suis un conjoint sans activité, quel changement ?

Les personnes actuellement ayant...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance maladie des retraités: soyons réalistes! - Causeur

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Les personnes âgées ont en moyenne besoin de davantage de soins médicaux que les jeunes et les personnes « dans la force de l'âge ». Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires le savent bien, et de ce fait elles augmentent les...

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Site : https://www.causeur.fr

Assurance-vie permanente | Financière Sun Life

Assurance-vie garantie Go Sun Life

Une assurance-vie qui durera toute votre vie.

Votre admissibilité à une assurance-vie allant de 5 000 $ à 25 000 $ est garantie.

Aucune question sur votre santé; demandez l'assurance en ligne en quelques minutes.

Comparaison de l'assurance-vie entière permanente :

Caractéristiques des produits

Assurance-vie garantie Go Sun Life

À propos du produit

À...

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Site : sunlife.ca

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 1er août 2014

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2. Vous voulez...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france contact

Financement de l'assurance maladie et système de ...

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Mais ce résultat masque aussi une évolution qui peut générer de plus en plus d'inégalités, car, d'une part, la dépense non remboursée est de plus en plus constituée de dépassements d'honoraires difficilement accessibles aux moins fortunés et, d'autre part, la couverture par les « complémentaires » dépend beaucoup du niveau de revenus et du statut des assurés. Si les plus...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Droits et démarches - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ...

Droits et démarches

Droits et démarches

Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à accomplir selon votre situation professionnelle, personnelle et médicale.

Les règles d'immatriculation des assurés

Au sommaire : qu'est-ce que l'immatriculation ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Dans quels cas...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie etranger / droits assurance maladie / assurance sante a l'etranger

Les prestations maladie | Le Comité chômage de Montréal

(Format pdf de l'article)

Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu'à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).

Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :

> avoir 600...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestations assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande assurance maladie montreal

Carte Vitale — Wikipédia

La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .

Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...

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Date: 2017-05-07 16:01:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Droits et démarches - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Droits et démarches

Droits et démarches

Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à accomplir selon votre situation professionnelle, personnelle et médicale.

Les règles d'immatriculation des assurés

Au sommaire : qu'est-ce que l'immatriculation ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Dans quels cas...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie etranger / droits assurance maladie / assurance sante a l'etranger / assurance emploi maladie en ligne

Remboursement des médicaments | service-public.fr

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

Tout replier

Conditions de prise en charge

Médicaments concernés

Pour être remboursé, le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie / remboursement assurance maladie dentiste / remboursement assurance maladie

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Vous protégez votre budget en étant mieux...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-05-10 18:24:11
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-05-10 18:35:28
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie quebec

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2017-05-10 17:33:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc

Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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Site : http://aujourdhui.ma

ameli.fr - Décès - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie

Infor.Maternité

QUICK

En attendant Bébé - L'assurance-maladie - Prestations de l'assurance de base en cas de grossesse

La maternité est définie par l'art. 5 de la loi sur la partie générale des assurances (LPGA). Elle comprend la grossesse et l'accouchement, ainsi que la période de repos qui suit pour la mère. En cas de maternité, l'assurance de base obligatoire prend en charge les coûts médicaux,...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

English Please

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Caisse Primaire d’Assurance Maladie - mairie19.paris.fr

Les Agences et Permanences de Proximité de l'Assurance Maladie de Paris.

Tél : 3646 -  (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Site Internet : www.ameli.fr

Le site http://ameli-direct.fr/ vous permet de rechercher un professionnel de santé, un établissement de soin en fonction des critères souhaités.

(Lieu géographique, spécialité, acte, secteur et grille...

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Date: 2017-05-10 16:52:00
Site : mairie19.paris.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / caisse assurance maladie paris / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Cotisations retraite en maladie de longue durée

J'ai 58 ans et 6 mois, je suis en maladie de longue durée depuis plus d'un an et j'ai été licencié le 2 octobre 2009 pour motif économique. Pour ne pas perdre de trimestres de cotisation retraite, j'ai adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de Bobigny une demande d'affiliation volontaire à la retraite (1.441 euros par trimestre) à compter du 1er trimestre 2010. Je relance...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Assurance maladie - unine.ch

Toutes les personnes vivant en Suisse pendant plus de trois mois, y compris les étudiants étrangers, doivent avoir une couverture d'assurance maladie de base. 

Contracter une assurance maladie en Suisse

Délai d'affiliation

Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre...

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Site : https://www.unine.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / assurance maladie suisse etudiant / couverture assurance maladie / assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie

Correction des primes - Assurance maladie | assura.ch

Cantons recevant un remboursement - FAQ

Je ne comprends pas pourquoi ma prime du mois de juin est inférieure à celle des autres mois

Conformément à notre information jointe à la facturation des primes du 2ème trimestre, vous habitez un canton qui a versé un excédent de primes maladie entre 1996 et 2013. Afin de compenser ce trop-perçu, vous bénéficiez d'une réduction sur votre prime...

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Date: 2018-03-02 11:21:00
Site : fr.assura.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie / remboursement assurance maladie suisse / remboursement assurance maladie adresse

Ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 16 mars 2017

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par internet : connectez-vous sur votre compte...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france contact

Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...

Publié

le 18/07/2017 à 08:35

DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.

La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Les prestations du régime général - pimido.com

Les prestations du régime général

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 17 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general

La protection médicale - Info droits étrangers

Les ressortissants communautaires venus en France pour y chercher un emploi et qui n'ont donc pas encore acquis de droit au séjour ne peuvent pas bénéficier de la CMU a priori. Pour en savoir plus sur la prise en charge médicale des ressortissants communautaires, voir la circulaire du 9 juillet 2011.

La CMU complémentaire est ouverte à toute personne disposant de faibles ressources et ne...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Immatriculation des salariés étrangers

Informations de contact

Convention

DEMANDE D'OUVERTURE DES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE DES SALARIÉS ETRANGERS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OBJET La présente offre de service a pour objet de faciliter et accélérer l'immatriculation et la première affiliation des personnes nées à l'étranger auprès de l'Assurance Maladie, via un service en ligne intuitif, sécurisé et accessible...

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Site : https://immatriculation-travailleurs-etrangers.am ...

Santé Pro - Assurance Professionnelle Multirisque MMA ...

La formule Famille de l'Assurance Santé MMA Pro

Parfaitement adaptée aux besoins des structures familiales avec enfant(s), la formule Assurance Santé Famille MMA comprend dès le niveau 2 des garanties spécifiques aux familles : orthodontie, lit d'accompagnement, forfait naissance ou adoption...

De nombreux Services Santé associés

Quels que soient la formule et le niveau choisis, vous...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance sante mma formule famille niveau 2 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Perte ou vol de ma carte Vitale : mode d’emploi - 16/10 ...

Peu importe la cause, vous n'êtes plus en possession de votre carte d'assuré social. Rassurez-vous, vous bénéficiez toujours de vos droits. Après quelques démarches, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous fera parvenir votre nouvelle carte Vitale. En attendant, vos remboursements seront effectués. Comment ? Voici quelques conseils pratiques pour accomplir vos démarches et...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

 

Nous offrons les meilleurs prix

Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.

Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...

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Site : https://assurancecollectiveenligne.ca

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

LE RSI 

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie

MAE - expertise-medico-legale-medecine-assurance ...

Cours MMD 6202 - Partie A - Médecine d'assurance - Automne

Cours MMD 6203 - Partie B - Sélection et réclamation - Hiver

QUELLE EST L'ORGANISATION DE CE BLOC ?

Ce bloc est destiné aux professionnels de la santé oeuvrant dans le domaine de l'expertise au Québec et sera organisé sous forme de video-conférences : le médecin inscrit à ce programme de cours recevra donc 30 vidéoconférences...

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Site : http://www.mae.umontreal.ca

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie

Capital décès Sécurité Sociale - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

lundi 11 avril 2011

Capital décès Sécurité Sociale...

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Date: 2018-02-24 23:11:25
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Assurance maladie : la Protection universelle maladie ...

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace la CMU de base

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11/05/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d'horizon.

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Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la...

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Site : https://www.generali.fr

ameli.fr - Formalités et déclaration

La caisse d'Assurance Maladie dispose de trente jours, à compter de la date de réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident. Si nécessaire : elle peut engager une instruction contradictoire : elle peut solliciter l'intéressé ou interroger des experts, des témoins, des gendarmes, etc. Si le dossier...

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Site : ameli.fr

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Avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ...

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Avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie « Vieillissement, longévité et assurance maladie. Constats et orientations »

Publié le 30 avril 2010

L'avis du HCAAM a été adopté à l'unanimité de ses membres le 22 avril 2010. Ces travaux offrent un éclairage nouveau sur la question du vieillissement et de ses impacts sur les comptes sociaux. Ils nous...

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Assurance maladie et invalidité - Belfius

Assurance complémentaire invalidité

Profitez d'un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail

Vous êtes incapable d'exercer vos activités professionnelles, suite à une maladie ou un accident ? L'assurance complémentaire invalidité vous garantit une rente jusqu'à 100% de la charge mensuelle de votre crédit logement Belfius et des primes d'assurance BHCP pendant toute la durée de votre contrat, aussi longtemps que vous êtes invalide.

Cette couverture proposée en option dans le package global Belfius Home Credit Protect est idéale pour compléter les interventions de la...

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Date: 2018-03-06 06:52:36
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale

Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...

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Date: 2018-02-14 05:08:56
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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