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Zoom sur l'assurance volontaire - cavimac.fr
Zoom sur l'assurance volontaire
Si vous quittez le territoire français pour résider habituellement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez demander à relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Si vous êtes en situation de détachement vous n'êtes pas concerné(e) par l'assurance volontaire puisque vous restez affilié(e)...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / demande assurance maladie france / assurance maladie pour etranger en france
L'assurance volontaire - cavimac.fr
L'assurance volontaire
Vos membres non pensionnés qui quittent le territoire francais pour résider habituellement à l'étranger et qui ne peuvent pas ou plus bénéficier du détachement peuvent relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Les assurés en situation de détachement ne sont pas concernés par l'assurance volontaire puisqu'ils restent affiliés à la...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance maladie pour etranger en france / demande assurance maladie france
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Important : informations à renseigner obligatoirement sur l'imprimé de déclaration d'affiliation d'un assuré à l'assurance obligatoire (AFF-002)
25/01/2018
Attention ! Les imprimés d'affiliation AFF002 doivent être complétés correctement. Le non-renseignement des champs "date d'acquisition cultuelle" et "motifs d'affiliation" dans votre demande entraine un paiement des cotisations sans ouverture de droits pour vos membres. Lire la...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie / droit a l assurance maladie
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