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Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Les frais de maladie et d'invalidité sont remboursés sur la base d'un calcul préalable de prestation complémentaire à l'AVS et l'AI (PC).
En cas de droit à la PC (versement d'une...
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Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie impot / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie
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