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Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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GAV : tout savoir les sur les garanties accident de la vie
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Chaque année, 11 millions de français sont victimes d'unaccident de la vie quotidienne. Or, les contrats d'assurance ne couvrent pas ces risques. C'est en partant du paradoxe selon lequel les biens sont souvent mieux assurés que les personnes que les sociétés d'assurances ont mis au point les garanties accident de la vie. Comment fonctionnent ces...
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Assurance-vie et fonds euros - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Fonds Euros
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
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Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...
6 mars 2014 // Pas de commentaire
Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.
Passer son tour pour favoriser les enfants
La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille...
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Retraite complementaire
La retraite complémentaire est, comme son nom l'indique, un complément de la retraite de base. Elle est obligatoire pour certains, mais pour les autres ? Quelles sont les solutions adaptées ?
La retraite complémentaire obligatoire
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Date: 2018-03-06 05:25:25
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Exemple de Prêt Personnel Moto (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 9 500 EUR...
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Les assureurs qui mettent à disposition une assurance décès sans aucun questionnaire médical ont malgré tout besoin de justificatifs, notamment pour estimer le niveau de cotisations. Notez que si ce questionnaire ne conditionne...
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Le remboursement des cotisations d’une assurance de prêt ...
Négocier
Le remboursement des cotisations d'une assurance de prêt
Contracter un emprunt auprès d'une banque ou d'une institution de crédit permet de financer certaines dépenses ou d'effectuer un investissement. Afin de bénéficier d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire à une assurance de prêt proposée par une banque ou une compagnie...
Site :
http://assurancespret.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / compagnie generale d assurance
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
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Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?
Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...
Site :
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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
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Comment comptabiliser le versement de primes d'assurance ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des primes d'assurance
La comptabilisation des primes d'assurance
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'elles s'assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d'exploitation, insolvabilité des clients, dégradations...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comptabilisation assurance dommage construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d entreprise construction
Quel placement choisir entre l’assurance vie et le PEA ...
Ces deux produits financiers possèdent des atouts pour faire fructifier son épargne. Si l'assurance vie est plus sûre, le plan d'épargne en actions propose une fiscalité particulièrement attrayante.
L'un comme l'autre a des arguments à faire valoir. L'assurance vie et le plan d'épargne en actions (PEA) constituent, tous deux, une bonne solution pour ses investissements financiers. Leur...
Site :
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Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation
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Le prêt travaux
Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés :12 Mensualités de 421,15 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 053,80 EUR. Coût du crédit : 53,80 EUR. Taux débiteur fixe : 1,98%. TAEG fixe : 2%. Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à la...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces sur credit / assurance maladie credit / devis assurance credit sante / contrat d assurance en cas de deces / comparateur assurance credit
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Accueil du portail Particuliers Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
02/02/2017
C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du...
Site :
economie.gouv.fr
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
Signaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger
Assurance-vie Cardif Elite : Placement épargne assurance ...
Cardif Elite est le contrat d'assurance-vie haut de gamme du groupe BNP Paribas, lancé en septembre 2013 en réponse aux exigences de la clientèle patrimoniale.
Le contrat d'assurance-vie Cardif Elite est accessible à partir de 50 000 EUR pour un versement initial et de 1 000 EUR pour des versements programmés.
Il représente une véritable solution personnalisée à chaque projet...
Site :
https://www.kp-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Prêt Étudiant Évolutif - Société Générale
La poursuite des études s'accompagne de dépenses importantes et incontournables : frais de scolarité, loyer d'un studio, achat d'un ordinateur... Un financement spécifique est souvent nécessaire pour faire face aux particularités de la vie étudiante.
Financez en toute liberté...
votre installation (meubles, ordinateur, etc.) ;
votre voiture ou un deux-roues, etc.
Profitez d'avantages...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / taux de l assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie
Crédit en Ligne et Rapide - Prêt conso en ligne | Yelloan
Sécurisé par
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
*Exemple pour un prêt personnel d'un montant de 5 500 EUR, sans apport, remboursable en 72 mensualités de 97,84 EUR (hors assurances facultatives). Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 8,86 % hors assurances facultatives. Taux débiteur fixe de 8.52 %....
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance vie taux fixe garantie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Air Canada – Assurance voyage RBC
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Cette assurance est assujettie à une indemnité maximale de 20 000& $ si vous n'êtes pas couvert par le régime provincial d'assurance maladie.
Veuillez...
Site :
https://www.aircanada.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie quebec
Villadirect
Formulaire Points de vente
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* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.
* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le...
Site :
http://www.villadirect.fr
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Retraite complémentaire - ASSURANCES MAGHREBIA
Avec RETRAITE DOREE vous ne cotisez jamais à fonds perdus : vous bénéficiez ainsi que votre famille de garanties de prévoyance complètes en cas de décès avant ou pendant la retraite ou en cas d'invalidité professionnelle totale et permanente ou d'invalidité partielle suite à un accident.
Invalidité professionnelle totale permanente :
Si suite à un accident ou une maladie l'assuré...
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Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
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Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
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Date: 2017-10-12 13:58:11
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Pourquoi ai-je besoin d'assurance vie?
Vous ne voulez peut-être pas songer à ce qu'il se passerait si vous décédiez demain, mais si quelqu'un dépend de vous financièrement, il vous faut sans doute une assurance vie. La raison est simple : l'assurance vie peut aider à alléger le fardeau...
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Discussion:Assurance-vie — Wikipédia
Et en partie de la partie Les quatre grands atouts de l'assurance vie . Eric Pignet 13 janvier 2006 à 23:39 (CET)
Lorsque j'ai retravaillé l'article il y a un mois ou deux, j'ai eu l'impression que c'était un article repompé d'un autre site (ce que tu confirmes). C'est la raison pour laquelle j'avais créé une introduction de mon cru (inspirée de la version précédente aec quelques...
Date: 2018-02-19 18:47:25
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Personne n'est à l'abri des accidents de la vie privée que se soit à votre domicile, en pratiquant un sport, en faisant des courses ou même en vacances, c'est pour cela que CGM assurances vous propose ses solutions pour épargner et faire face à tous ces...
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Contact | Crédit Agricole Assurances
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Demander un devis : consultez les rubriques "assurances" du site www.credit-agricole.fr
Vous êtes un particulier : http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances
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Date: 2017-05-10 15:14:47
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Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro
Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.
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AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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assu tout risque moto macif,grave danger de vie ,si sans ...
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet
assu tout risque moto macif,grave danger de vie ,si sans tiers(tr)
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Courtier en assurances Paris 19 : Mairie.com
Courtier en assurances Paris 19
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Courtier en assurances à découvrir sur Paris 19 et aux alentours
GROUPE CARDINET
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Assurances des professions libérales - Kelassur
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Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
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Pret sans assurance - Boursedescredits
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Recourir à un prêt sans assurance est-il judicieux ? Le premier souci des établissements prêteurs, en l'occurrence les banques, est celui de ne pas être remboursé. C'est pourquoi la souscription à une assurance de prêt avant toute signature de contrat de prêt est une condition sine qua non qui est le plus souvent imposée. L'assurance...
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08/09/2015
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Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - AXA
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La sécurité d'une assurance-vie va bien au-delà de celle d'un compte bancaire. Pour les assurances-vie, les assureurs doivent constituer des provisions suffisantes. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle régulièrement les assureurs afin de garantir qu'ils puissent en tout temps respecter leurs engagements envers les clients.
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Comptes bancaires inactifs - Sénat
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
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