Articles sélectionnés pour le thème : contrat constructeur de maison
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4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Batinor - Batinor : constructeur de maisons individuelles ...
Une maison qui me ressemble !
Présent depuis plus de 30 ans sur la Côte d'Opale, Batinor N°1 & Les Demeures de l'AA, constructeurs de maisons individuelles dans le Nord Pas-de-Calais et la Somme ont à coeur d'accompagner tous leurs clients, quelle que soit la taille des projets, afin d'offrir la maison qui réponde au mieux aux besoins et aux envies.
Un service technique expérimenté, des...
Site :
http://batinor.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur de maison individuelle dans le pas de calais / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / constructeur de maison individuelle nord
prix d’une maison neuve - Constructeur de maison BBC et ...
Tél. 01 34 28 33 32
Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison
Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.
Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / prix construction maison d'en france / prix d'une maison costa construction / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr
1 -Achat du terrain
Construction de maison - L'achat du terrain
Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.
Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...
Site :
https://castors-angevins.fr
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Océane Habitat | Constructeur de maisons en Loire-Atlantique
oceane habitat c'est aussi
océane architecture bois
Constructeur de maisons à ossature bois, Oceane Architecture Bois réalise des maisons sur mesure à ossature bois, avec les avantages du Contrat de...
Site :
http://www.maisons-oceane-habitat.com
Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison individuelle bois / cout d une maison ossature bois
Garanties - Demeures Rhône Alpes - constructeur de maisons
Nous nous engageons avec vous et pour vous
Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.
Parmi les...
Site :
http://www.demeuresrhonealpes.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix rhone alpes / constructeur maison rhone alpes prix / constructeur de maison individuelle rhone alpes / contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison en rhone alpes
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-05-10 18:01:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Union Professionnelle des Constructeurs de Maisons ... - UPCMI
Contact
Qui sommes-nous ?
L'UPCMI (Union Professionnelle des Constructeurs de Maisons Individuelles) compte 13 membres en Haute-Vienne qui sont autant de...
Site :
http://upcmi.fr
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en somme / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison
Bretagne Habitation Construction
Bretagne Habitation Rennes 2017
Un terrain, une maison d'architecte, un contrat de construction...
Bretagne Habitation Construction est un constructeur de maisons individuelles, spécialisé
dans la réalisation de projets exclusivement conçus par ses partenaires architectes.
Attaché à concevoir des projets simples,...
Site :
http://www.bretagnehabitation-construction.com
Thèmes liés : construction maison individuelle bretagne / construction maison d'architecte / construction de maison en bretagne / construction d une maison individuelle / architecte construction maison individuelle
Constructeur de maisons ... - Maisons d’en France
CHATEAU-LA-VALLIERE
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Château-la-Vallière, plein centre bourg, à proximité des écoles, collège, commerces, médecin, pharmacie, très beau terrain de 611 m² à viabiliser, C.U positif.
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Maison à étage offrant de beaux espaces bien organisés. Au rez-de-chaussée un beau séjour/cuisine ouverte, un cellier,...
Date: 2018-02-14 07:35:55
Site :
http://www.maisonsdenfrance37.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison individuelle france
Habitat Concept, constructeur maison individuelle à Quimper
Maison à la Forêt Fouesnant
Maison à Douarnenez
des maisons qui
répondent à vos attentes
Nous apportons sa personnalité à chaque projet de construction. Une originalité à la hauteur de vos attentes, une optimisation de l'aménagement, des proportions, des logiques...
Date: 2018-02-14 06:21:06
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http://www.habitatconcept.com
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / construction d une maison individuelle / etude construction maison individuelle
Passion passive - Faites construire une maison en avance ...
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http://passion-passive.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / construire une maison passive / contrat de construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur
Erreur d'implantation et fondements des recours en ...
Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception
Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00
M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...
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https://blogavocat.fr
construction maison et villa guadeloupe | Schenatsar ...
Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe et spécialiste de la rénovation gros oeuvre en Guadeloupe.
Bénéficiez maintenant du savoir faire et du professionnalisme de Schenatsar BTP & VRD.
Nous vous accompagnons depuis l'étape du projet de construction jusqu'à la finition.
Notre philosophie
Constructeur de maisons individuelles Schenatsar BTP & VRD, faites nous confiance pour la construction de votre future maison ! En faisant confiance à Schenatsar BTP & VRD vous pourrez avoir un...
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https://schenatsar-btp-vrd.com
Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / projet construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie decennale construction maison
Faire construire sa maison
Faire construire sa maison c'est se poser la question du choix du constructeur, du type de maison que l'on veut construire et du terrain choisi, ainsi que les prêts et les frais engagés.
Constructeur
Si vous faites appel à un constructeur, il sera votre seul interlocuteur. Il vous proposera des modèles qu'il pourra modifier en fonction de votre budget ou de vos besoins. Vous signerez un...
Date: 2017-04-18 21:37:41
Site :
http://www.logi-etre.com
Habitat Picard, constructeur, construction maison ...
Habitat Picard Construction maison individuelle Somme Picardie
Constructeur de maisons sur-mesure
Bienvenue en « Hauts de France » dans notre belle Picardie !
Situé à Amiens dans la Somme (80), notre société met le Cap sur la réalisation d'un rêve : construire votre pavillon. Depuis 1985, nous mettons à votre service toute notre expérience afin de concevoir avec vous un cadre de vie...
Site :
habitat-picard-80.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012
Habitat Picard, constructeur, construction maison ...
Habitat Picard Construction maison individuelle Somme Picardie
Constructeur de maisons sur-mesure
Bienvenue en « Hauts de France » dans notre belle Picardie !
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Site :
habitat-picard-80.com
La Garantie Abritat et la GMN de l’APCHQ
La Garantie Abritat (GA), lancée en 2011, et La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) existe depuis 1976 protègent à elles seules 82% des unités d'habitations neuves au Québec
Le gouvernement s'est largement inspiré de La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) pour établir son plan à adhésion obligatoire en 1999. Au cours des...
Date: 2016-09-05 08:09:02
Site :
http://constructionmg.net
Thèmes liés : garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve apchq / garantie maison neuve qualite habitation / construction d une maison neuve / garantie construction maison neuve
Logiciel pour Constructeur de maisons - Cogivea.com
Logiciel pour Constructeur de maisons
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et optimisez votre avant-vente
Armez-vous d'indicateurs clés pour gérer votre suivi commercial
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Le logiciel CRM s'adapte parfaitement à votre métier et devient un outil précieux pour analyser et ajuster vos actions commerciales.
Les équipes de vente peuvent ainsi mieux...
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https://www.cogivea.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / meilleur constructeur de maison individuelle / constructeur maison plan personnalise / recherche constructeur maison
La qualité Arlogis - Constructeur de maisons individuelles
Faire construire votre maison par Arlogis, c'est l'assurance d'avoir une maison de qualité !
29 ans de savoir-faire
Nos années d'expérience dans la construction de maisons individuelles respectent toujours la même priorité : la satisfaction du client. Chacun de nos collaborateurs s'appuie sur des valeurs communes à notre entreprise : respect, confiance, écoute, expertise et proximité.
Avec Maisons Arlogis, vous signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) encadré par la loi de 1990, accompagné de toutes les garanties et assurances.
Soucieux du respect des règles locales en...
Site :
http://www.villefranche.arlogis.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance chantier construction maison individuelle
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
Site :
agemi.net
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-05-07 15:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
Recrutement - constructeur de maison en Gironde
TANAIS Habitat recrute un CONDUCTEUR DE TRAVAUX à BORDEAUX (33)
Entreprise
Entreprise familiale créée il y a 40 ans, TERRE HABITAT est un constructeur de maisons individuelles sur-mesure, moyen-haut de gamme, reconnu sur la région bordelaise.
TANAIS HABITAT a rejoint le groupe Villadim en 2014, ce qui a donné à l'entreprise de nouveaux moyens de développement et l'ambition de...
Site :
http://www.constructeur-maison-gironde.com
Thèmes liés : recrutement constructeur maison individuelle gironde / constructeur maison individuelle bordeaux gironde / constructeur de maison individuelle gironde / constructeur maison individuelle 33 / constructeur maison individuelle bordeaux
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux parties répond aux exigences fixées par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris...
Date: 2018-02-14 07:52:45
Site :
http://www.batiactu.com
Constructeur maison annecy
Votre projet de construction
Constructeur de maison individuelle (Savoie - Haute-Savoie)
Maisons BTS est le spécialiste de la maison individuelle ou jumelée "sur mesure". Votre projet va passer par 6 étapes clés avant le démarrage des travaux.
1ère phase de découverte
Vous allez nous parler de vos envies, de vos besoins familiaux, de votre budget bien sûr. Cette étape est déterminante...
Site :
http://www.maisonbts.com
Thèmes liés : construction maison individuelle haute savoie / projet construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle
CCMI - devis-construction-maison.blogspot.com
Le site n°1 de la construction maison sur internet. Devis gratuits et immédiats. www.construction-fr.com
Immobilier Genève
Le site immobilier spécialiste du secteur Immobilier Genève .
Site construction maison
CCMI
CCMI : Contrat de construction de maison individuelle.
Le CCMI est réglementé par le texte n°90-1129 du 19 déc. 90 et ses textes d'éxécution. Il établit des règles...
Date: 2018-03-05 15:39:52
Site :
http://devis-construction-maison.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle gratuit / contrat de construction de maison individuelle definition / devis construction maison individuelle gratuit / contrat de construction maison individuelle
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Constructeur de maisons individuelles - Maisons SERCPI
Sans doute est-ce pour cela que bon nombre de nos clients nous ont surnommé «MAISONS SERCPI, la maison possible à vos mesures».
Nous vous souhaitons la bienvenue dans l'univers des MAISONS SERCPI, votre constructeur au coeur de votre région.
Cet univers, qui...
Site :
http://www.sercpi.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / etapes construction maison individuelle / maison de reve constructeur / construction maison constructeur
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
maisons zinc.fr - Constructeur de maisons design
Nous concevons et réalisons des projets de toutes tailles,
plus spécialement des maisons au design novateur.
Nos projets sont soigneusement élaborés.
Laboratoire d'étude
Créer, concevoir, construire... Notre laboratoire est composé des métiers suivants : Designer, ingénieur, économiste, dessinateur, graphiste, conducteur de travaux. Écoute, organisation sont les moteurs de notre...
Site :
http://www.maisonszinc.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / constructeur maison design / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
::SGB Construction:: constructeur de maisons individuelles ...
de figures sont
possibles
En choisissant de concevoir et réaliser seulement une vingtaine de maisons individuelles par an, la société SGB Construction accorde toute son attention à chacune d'elle.
Maison traditionnelle classique, à ossature bois ou villa contemporaine avec toit terrasse... Que vous ayez ou non un terrain, un projet plus ou moins élaboré, SGB Construction vous...
Site :
http://www.sgbconstruction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Constructeur de maisons individuelles sur-mesure à ...
Construction de maisons individuelles en Gironde
Constructeur de maisons individuelles à Bordeaux en Gironde (33) - Larès Construction
L'entreprise LARÈS CONSTRUCTION, le spécialiste de la construction de maison individuelles à Bordeaux en Gironde (33), est une succursale de la société AUNISCEANES ( également constructeur), implantée en Charente-Maritime depuis près de 20ans.
Forte d'un...
Site :
http://www.laresconstruction.fr
Les Maisons Cardinal, votre maison sur-mesure
Contemporain
Un style affirmé, un confort optimisé
Imaginez votre maison économe en énergie dotée de volumes généreux et de lignes modernes qui épouseront leur environnement avec élégance.
Qualité, délais, prix
Les Maisons Cardinal s'engagent à satisfaire tous leurs clients
Depuis 45 ans,...
Date: 2017-05-10 23:16:43
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / projet construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances
Architecte ou maître d'oeuvre
Entreprise générale ou artisan
Je souhaite
être contacté
+33 (0)6 86 28 16 79
Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...
4 Manières de Faire Construire sa Maison - anco.pro
1) Faire construire par un constructeur de maisons individuelles
Dans ce cas, l'objectif est assez clair : vous déléguez la majeure partie du travail au constructeur. C'est une excellente solution, à condition que vous choisissiez un constructeur qui ait une bonne réputation. Elle est également adaptée à la construction de maison BBC, maison passive, écologique : Choisissez en...
Date: 2018-03-06 08:42:44
Site :
anco.pro
Maisons Phénix | Constructeur de maisons individuelles
Profitez vite d'un coup de pouce pour la construction de votre maison !
C'est le moment d'en profiter, jusqu'au 15 mars 2018 exceptionnellement, Maisons Phénix vous offre jusqu'à 4 000 euros(1) de prestations pour vous aider à réaliser la maison de vos rêves !
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Constructeur maison à Villefranche-de-Lauragais (31290 ...
Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villefranche-de-Lauragais ?
Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.
Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villefranche-de-Lauragais ou dans les environs.
Choisissez un modèle de...
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
garantie décennale, etc.
En annexe doivent obligatoirement figurer les documents suivants :
- Le Plan de la construction, sur lequel figurent les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d'équipement...
Site :
http://ngn-mag.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle
Comment choisir un constructeur de maison individuelle
Terre Cuite
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Décider de faire construire sa maison individuelle est un beau projet qui mérite d'être préparé avec le plus grand soin. A quel professionnel s'adresser, quelles sont les options possibles ?
Partagez
Voici quelques conseils qui vous permettront de faire vos premiers choix.
Vous pouvez opter pour un architecte ou maître d'oeuvre qui vous permettra d'optimiser et de personnaliser votre projet. Ces professionnels de la construction peuvent, à votre demande, s'occuper du permis de...
Site :
http://www.jeconstruisterrecuite.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / faire construire sa maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle
Les garanties constructeur | Maisons Eugie
Toutes les Garanties Maisons Eugie
Garantie de remboursement :
Les MAISONS EUGIE ne demandent pas d'acompte à la signature du contrat.
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Site :
https://maisons-eugie.com
Thèmes liés : garantie biennale construction maison / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Construction de maisons individuelles Rennes, Nantes ...
Notre concept
Notre concept
Notre principale motivation est de vous proposer des maisons toujours d'actualité, économiques en matière d'isolation et de consommation énergétique, répondants aux normes les plus strictes de la construction de maisons individuelles.
Cre'actuel
Le client au centre de nos préoccupations
Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous...
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https://www.creactuel.com
La TPS/TVH et la construction résidentielle - Canada.ca
La TPS/TVH et la construction résidentielle
Avis au lecteur
Selon des modifications proposées, les exigences spéciales en matière de déclaration des ventes d'habitations bénéficiant de droit acquis pour les constructeurs ont été simplifiées. Pour en savoir plus, consultez l' avis sur la TPS/TVH NOTICE294, Questions et réponses - Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations...
Site :
https://www.canada.ca
Architecte, constructeur ou maître d ... - Budget-Maison.com
Veuillez laisser ce champ vide :
Messages
Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015
Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...
Date: 2018-02-14 06:42:26
Site :
http://budget-maison.com
Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor
Garantie de livraison à prix et délai convenus
C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...
Site :
http://www.batilor.com
Comprendre le CCMI : les conditions suspensives
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c'est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l'exécution du CCMI.
L'objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d'être...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
GARANTIES - Constructeur de Maison Individuelle ALB
MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR ALBI - LAVAUR- GAILLAC- CASTRES...
"Construire avec CONSTRUCTIONS DU MIDI
c'est l'assurance de vivre sereinement la période des travaux mais aussi les années suivantes."
- Garantie d'un chiffrage au meilleur tarif.
Grâce à la quantité de réalisations chaque année (environ une cinquantaine), Constructions du Midi effectue une négociation sur les matériaux...
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http://www.constructionsdumidi.com
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr