Articles sélectionnés pour le thème : clause beneficiaire contrat assurance vie
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Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
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Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
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http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Résiliation du contrat Solésio Vie (La Banque Postale ...
En 1999, j'ai conclu un contrat de placement vie auprès de l'agence de La Banque Postale pour un montant placé global de 340.000 euros.
Je voudrais résilier ce compte pour récupérer mes sous.
J'ai un projet d'acquisition d'un grand immeuble à rénover totalement dans le Morbihan.
En plus du montant de l'achat, il me faudra près de 160.000 euros pour rafraîchir et refaire entièrement...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
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leblogpatrimoine.com
Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
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http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
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http://www.camacte.com
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...
Site :
cafedupatrimoine.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...
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calci-patrimoine.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
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cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
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https://www.cieleden.com
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 07 février 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie :...
Site :
cafedupatrimoine.com
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Questions Comptabilité d'Entreprise & Personnelle ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non ...
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
Envoyé le 4 août 2014
/Avec 0 commentaire
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos d'une assurance mixte le 31 mars 1992. Ainsi, la Haute Juridiction estime que les primes ayant été payées avec des fonds communs jusqu'à la dissolution de la...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire
Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette structure est en...
Site :
https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Forum Assurance Vie : credit agricole "FLORIANE"
Posté le: 18/09/2008 05:18 par Pascal BOUCHET Sujet du message:
Citation:
Personnellement je n'ai rien à vous vendre, mais je vous informe quand même d'un élément que la plupart des courtiers nous cachent : c'est que en cas de faillite de votre teneur de compte, vous n'êtes assuré d'obtenir "que" 70 000EUR par client (pas par compte) et par organisme.
Ceci est un amalgame, vous faites...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere
Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES
Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité
Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?
Les compagnies d'assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti.
En revanche, il est plus compliqué de l'augmenter, puisque dans ce cas votre assureur prend des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de...
Site :
http://www.assurdeces.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
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Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 23 mai 2016 0 2,055 Vues
Contrairement à certaines idées reçues, continuer à effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, peut se révéler être une bonne stratégie. Face à un régime...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrats assurance vie avant 1991
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Assurance obsèques : Bien choisir son contrat
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
COMPAREZ LES
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2017-05-06 03:50:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie