Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-20T09:19:57.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne

droits et obligations du tuteur - tutelle-lozere.com

droits et obligations du tuteur

droits et obligations du tuteur

Notice d'information à la prise de fonction du tuteur

 

 Obligations du tuteur concernant la protection de la personne du majeur

 

 

Le  Tuteur doit informer la personne protégée selon des modalités adaptées à son état de tout ce qui concerne sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré...

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Date: 2018-02-14 10:47:05
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

la Perte d'Emploi.

Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

être âgé de plus de 18 ans,

être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

être âgé de moins de...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...

Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?

 

 

Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches

Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance deces axa / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / assurance deces maladie sans questionnaire medical

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non ...

Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)

Envoyé le 4 août 2014

/Avec 0 commentaire

La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos d'une assurance mixte le 31 mars 1992. Ainsi, la Haute Juridiction estime que les primes ayant été payées avec des fonds communs jusqu'à la dissolution de la...

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Site : http://baronpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance / capital deces assurance maladie

Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...

Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le

09 septembre 2015

Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...

o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?

Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.

Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession

Assurance vie : les bons réflexes après 70 ans - Argent ...

Info en archive - Par Anne Bance, avec Sophie Gonsard (1) - Août 2005 le

16 août 2005

modifié le

23 juin 2009

Avant ou après 70 ans, les règles ne sont pas les mêmes pour gérer son contrat d'assurance vie.

o L'assurance vie reste-t-elle intéressante après 70 ans ?

À cet âge, il est souvent nécessaire de sécuriser ses placements : l'assurance vie le permet grâce aux supports en...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie et succession

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr

Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).

Ainsi, si la clôture fait...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / resiliation contrat d'assurance maladie

Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire

Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?

 

Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette structure est en...

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Site : https://www.onelife.eu.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

 

Un exemple concret...

Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).

Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : les règles à connaître pour transmettre ...

Si l'assurance-vie fait aujourd'hui figure d'outil incontournable pour anticiper sa succession ou transmettre un certain capital à une personne préalablement désignée, ce n'est pas par hasard. Sur le plan civil, les capitaux décès ne font pas partie de la succession du souscripteur : il est donc possible de s'affranchir des règles de la réserve héréditaire pour gratifier qui l'on...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Sogérente, des solutions de rentes immédiates pour un ...

Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...

LA RENTE DE RÉFÉRENCE

Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.

...

Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.

LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE

Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Cardif Garantie | BNP Paribas - Banque et assurance

Pour souscrire à l'assurance Cardif Garantie, vous devez être âgé de :

plus de 18 ans et moins de 85 ans pour la garantie décès,

moins de 60 ans pour les garanties perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail, invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle.

COUVERTURES PRéVOYANCE

Le contrat de prévoyance Cardif Garantie propose 3...

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Site : https://pro.mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance décès à capital constant ING

Comment se déroule la souscription et le contrat ?

À la souscription : c'est vous qui déterminez le capital assuré (12.250 euros au minimum), et les personnes qui en bénéficieront (en cas d'un contrat fiscal, vous devez désigner votre conjoint/cohabitant légal ou un parent jusqu'au second degré comme bénéficiaire).

Pendant le contrat : vous avez la possibilité d'adapter votre contrat...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-02-06 16:29:54
Site : avocat.qc.ca

Assurance emprunteur – Comparateur de taux

Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

Assurance emprunteur : les garanties

L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

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Site : http://assurtaux.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere

Assurance-vie Cardif Elite : Placement épargne assurance ...

Cardif Elite est le contrat d'assurance-vie haut de gamme du groupe BNP Paribas, lancé en septembre 2013 en réponse aux exigences de la clientèle patrimoniale.

Le contrat d'assurance-vie Cardif Elite est accessible à partir de 50 000 EUR pour un versement initial et de 1 000 EUR pour des versements programmés.

Il représente une véritable solution personnalisée à chaque projet...

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Site : https://www.kp-finance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité de l'Assurance vie - INVEST-ENLIGNE.com

Rachat entre 4 et 8 ans

15%

Exonération jusqu'à 4 600 EUR de plus-values

(ou 9200 EUR pour un couple marié) Au-delà : 7,5 %

* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 15,50%.

* Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour leur valeur de rachat au 1er janvier.

Fiscalité de la succession

En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé:

Exonération totale des droits de succession, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que...

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Site : http://www.invest-enligne.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / beneficiaire contrat d assurance vie

Selectissimo (Allianz) - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

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Site : http://www.gaipare.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Boursorama Banque - Solutions d'assurance

Encours totaux

65 000EUR

En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).

Déclarer un sinistre

en toute simplicité

Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.

Les Conditions Générales Assurance Comptes et...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Assurance en cas de décès - Santé et prévoyance | Allianz

Objectifs

Sécurité

En cas de décès, vos survivants ou les bénéficiaires que vous avez désignés perçoivent le capital décès garanti, ce qui constitue une contribution financière importante pour leur avenir.

Rapidité

Le capital est versé rapidement et sans grandes formalités. Cela permet notamment de rembourser un crédit, de poursuivre les activités de l'entreprise ou de maintenir le niveau de vie des survivants, et ce, sans délai d'attente.

Avantages fiscaux

L'État encourageant la prévoyance individuelle,...

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Date: 2017-05-10 14:39:43
Site : https://www.allianz.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Résiliation du contrat Solésio Vie (La Banque Postale ...

En 1999, j'ai conclu un contrat de placement vie auprès de l'agence de La Banque Postale pour un montant placé global de 340.000 euros.

Je voudrais résilier ce compte pour récupérer mes sous.

J'ai un projet d'acquisition d'un grand immeuble à rénover totalement dans le Morbihan.

En plus du montant de l'achat, il me faudra près de 160.000 euros pour rafraîchir et refaire entièrement...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2018-02-23 14:48:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Predica, la compagnie d'assurance-vie et de prévoyance du ...

Confluence est le contrat d'assurance vie idéal pour vous constituer progressivement un capital, que vous percevrez au moment choisi. C'est un placement sûr, qui vous fait bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance-vie.

Une épargne régulière, accessible à partir de 20 EUR par mois 

Versements - durée - rachats : des conditions souples pour un investissement à votre rythme 

Une...

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Site : ca-illeetvilaine.fr

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2017-05-06 03:50:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2018-02-23 14:48:31
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LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance au Maroc - Tifawt

Le secteur d' assurance au Maroc fait partie des secteurs introduits  à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / classement des compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance de personnes

Je dois faire face au décès d'un proche - [Mairie de Saint ...

o Services en ligne et formulaires

o Où s'adresser ?

* Organisation des obsèques

Démarches préalables

o Faire constater le décès par un médecin Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt

o Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps

o Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation...

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Date: 2018-03-06 07:10:01
Site : http://www.saint-mard77.com

Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

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Site : lassurance-obseques.fr

PLCI | Pension Libre Complémentaire Indépendants - axa.be

Stars for life PLCI vous offre en tant qu'indépendant le choix entre deux conventions de pension:

convention ordinaire de pension

convention sociale de pension: celle-ci a un volet pension et un volet solidarité.

optimisation fiscale

Grâce à stars for life PLCI, vos avantages fiscaux sont optimisés.

Les versements que vous effectuez, en tant que personne physique, pour votre pension libre...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie

Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre

En 2004, Pierre avait versé 200 000 EUR dans une assurance-vie souscrite au profit de ses deux neveux. La compagnie avait attribué, suite au décès de Pierre, 150 000 EUR à chacun de ses neveux (soit les primes versées par Pierre majorées des revenus produits). A son décès, en 2008, Pierre disposait encore d'un patrimoine de 250 000 EUR.

La réserve héréditaire de chacune des filles de...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue

Assurance Vie multisupport Dédiance 1818 - Caisse d'Epargne

Le contrat d'Assurance Vie multisupport Dédiance 1818 permet de se constituer un capital et de le valoriser, de percevoir des revenus complémentaires(3), de préparer la transmission de votre patrimoine...

Deux options s'offrent à vous :

la gestion libre qui vous donne accès à une large gamme de supports financiers ;

la délégation de la gestion de votre contrat à un professionnel des...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...

Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires

17 avril 2017

- Financement des Obsèques

En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.

En...

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Site : https://sereniteobseques.fr

Tout savoir sur l'assurance vie, la fiscalité - Société ...

  Imposition* au barème de l'impôt

sur le Revenu

+ les PS

* Si vous souhaitez déclarer les produits issus de votre contrat d'assurance vie à l'Imposition sur le Revenu (IR), et donc, ne pas être soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, vous devez exercer cette option globale lors du dépôt de votre déclaration de revenu. Par ailleurs, si votre revenu fiscal de référence est...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
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Décès - DSF - Desjardins Assurance Vie

Remplir et signer le formulaire

Rassembler les pièces justificatives originales

Envoyer le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire

Important

Vous devez conserver une copie de toute correspondance pour une période d'au moins 12 mois, sans exception.

Aucun document original ne vous sera retourné.

Formulaires

À remplir par le ou les bénéficiaires lors du décès d'un adhérent ou d'une...

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Date: 2017-05-10 14:39:02
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