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Fiscalité de l'Assurance vie - INVEST-ENLIGNE.com
Rachat entre 4 et 8 ans
15%
Exonération jusqu'à 4 600 EUR de plus-values
(ou 9200 EUR pour un couple marié) Au-delà : 7,5 %
* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 15,50%.
* Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour leur valeur de rachat au 1er janvier.
Fiscalité de la succession
En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé:
Exonération totale des droits de succession, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que...
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