Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des independant
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Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie
PFPDT - La fonction de médecin-conseil dans les divers ...
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La fonction de médecin-conseil dans les divers domaines d'assurance
En tant que service de conseil juridique, le PFPDT reçoit régulièrement des demandes concernant des problèmes liés à la protection des données dans le domaine de la santé publique. Un des thèmes qui tient l'affiche est celui de l'engagement de médecins-conseil dans les divers domaines...
Date: 2017-05-10 18:27:35
Site :
edoeb.admin.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante
Santé Pro - Assurance Professionnelle Multirisque MMA ...
La formule Famille de l'Assurance Santé MMA Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des structures familiales avec enfant(s), la formule Assurance Santé Famille MMA comprend dès le niveau 2 des garanties spécifiques aux familles : orthodontie, lit d'accompagnement, forfait naissance ou adoption...
De nombreux Services Santé associés
Quels que soient la formule et le niveau choisis, vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante mma formule famille niveau 2 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance volontaire - Finceo
Assurance volontaire
850
Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.
Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...
Site :
http://www.finceo.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
SFEndocrino
Secteur 2
Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :
o soit avantages sociaux du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) : cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
o soit...
Site :
http://www.sfendocrino.org
Thèmes liés : regime assurance maladie / cotisation assurance maladie / tarifs assurance maladie / deces assurance maladie / couverture assurance maladie
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Séjour en Suisse de ressortissants étrangers à des fins de ...
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Séjour en Suisse de ressortissants étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative
Grâce à l'accord sur la libre circulation des personnes, l'entrée et le séjour des ressortissants des pays de l'UE-27*/AELE** en Suisse sont largement facilités, alors que les personnes provenant de pays tiers font l'objet de dispositions restrictives.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / attestation d assurance maladie / assurance maladie suisse etudiant / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Assurance maladie / CMU-C - Résolue - forum-assures.ameli.fr
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1271 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e)...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : dossier assurance maladie / demande assurance maladie / assurance maladie des independant / caisse assurance maladie / assurance maladie
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie suisse comparatif
Arrêt maladie - info-retraite.fr
Salariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Guide Expatrié protection sociale en thailande
Cependant, cette couverture maladie ne prend pas en charge la totalité des frais. Il faut ajouter que les soins prodigués dans les hôpitaux publics sont de moins bonne qualité que dans les établissements privés. L'attente y est également beaucoup plus longue.
Il est donc conseillé d'adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) (couplée éventuellement d'une...
Site :
http://www.gavroche-thailande.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse d assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER
A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M
1. Généralités
L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
Où déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Assurance en ligne » RBC Assurances
Réclamations: 1 800 769-2526
Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.
RBC Assurances®, par le biais de ses filiales d'exploitation, fournit une gamme étendue de produits d'assurance crédit, vie, maladie, voyage, habitation, auto et de réassurance à plus de cinq millions de clients en Amérique du Nord. Nos activités d'assurance sont les plus importantes parmi celles qui...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance voyage rbc / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie
Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg
La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.
Les compétences de la CNS concernent la liquidation :
des prestations en nature (remboursement...
Date: 2017-05-08 07:28:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg
La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.
Les compétences de la CNS concernent la liquidation :
des prestations en nature (remboursement...
Date: 2017-05-08 07:28:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie commercant / assurance maladie des independant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
L'assurance maladie rembourse-t-elle les appareils ...
lire la suite »
Lorsque les capacités auditives diminuent, la décision de porter un appareil auditif n'est pas toujours facile à prendre. Cependant, une fois la décision prise, il se pose souvent la question du financement. On aimerait avoir un bon appareil, satisfaisant aux exigences esthétiques et qualitatives actuelles. Qui paie? L'AVS/AI ou éventuellement la caisse maladie?
Les...
Site :
https://www.monsieur-sante.ch
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / remboursement assurance maladie suisse
A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO
Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles, sachez qu'il n'est pas difficile d'entrer en contact avec un conseiller de la CPAM. Pour cela, vous n'avez qu'à appeler notre service 118918 qui vous...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Mon statut et ma protection sociale | Site de La Ram
Un chef d'entreprise sera pour son Assurance maladie affilié soit à la Sécurité sociale pour les indépendants, soit au régime général.
C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un régime.
Sommaire
Ma protection sociale
Mon statut
Vous serez bientôt chef d'entreprise : vous devrez choisir votre organisme d'Assurance maladie obligatoire. Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous serez salarié ou non salarié. De ce statut dépendra votre rattachement à un régime de protection sociale.
Ma protection sociale
Salarié,...
Date: 2018-03-06 06:53:34
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pour le renouvellement de l'ACS, vous devez adresser à l'Assurance Maladie entre 2 et 4 mois avant la date d'échéance du contrat :
Un nouveau dossier de demande
Un document fourni par l'organisme complémentaire, précisant la date de fin du contrat
Délai de réponse
La Caisse d'Assurance Maladie donne une réponse d'attribution sous 2 mois. Passé ce délai, si aucun courrier n'a été...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire
Mutuelle: les nouveautés de l’assurance maladie en 2017
Mutuelle: les nouveautés de l'assurance maladie en 2017
Mis à jour : 5 janvier 2017
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En ce début d'année, nos partenaires mutualistes ont publié diverses informations sur leurs sites respectifs, à destination de leurs affiliés.
En voici quelques unes qui nous paraissent particulièrement intéressantes.
Carte SIS
Depuis le 1er janvier 2017, la carte SIS ne peut plus être...
Date: 2017-05-10 18:48:00
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Cpam Yvelines, les infos utiles - CPAM-INFO
Accueil » Département » Cpam Yvelines, les infos utiles
Cpam Yvelines, les infos utiles
Tous les détails concernant votre caisse primaire d'assurance maladie Yvelines : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle faire parvenir un formulaire de demande d'accord préalable ? Vous vous demandez quelles sont les...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie yvelines / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2018-03-06 06:54:35
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / taux d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a...
Date: 2018-03-06 06:31:35
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger
Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions
jusqu'à 12 mois à l'étranger
Vous êtes ici
Assurances étranger - Vivre en France
Assurance étranger en France : étudiants et retraités
Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.
Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...
La Ram, Assurance maladie obligatoire des indépendants ...
Mardi 6 Mars à 14h00
Demain je crée mon entreprise, quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Vous avez un projet de création d'entreprise, vous souhaitez connaître les premières démarches à effectuer concernant votre future protection sociale.
Conséquences de la suppression du RSI ?
Quelles seront les démarches...
Site :
https://webikeo.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie obligatoire / assurance maladie des independant
Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...
Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?
Dernière mise à jour 08/06/15 | Article
© istockphoto.com/Chalabala
Marc Hochmann Favre
En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...
Site :
https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Cap Assurances ; courtier en assurance indépendant à Nice
Le courtier en assurance CAP Assurances vous propose des assurances santé, assurances prêt, assurances habitation ou encore assurances entreprises à des tarifs négociés et dont les garanties sont de qualité et en totale adéquation avec votre situation et vos projets.
CAP Assurances, votre courtier en assurance
Quel que soit le contrat d'assurance que vous recherchez en France, CAP...
Site :
http://www.cap-assurances.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / courtier assurance sante france / courtier d'assurance france / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance en france
Assurance maladie Lausanne -- Je m'assure
Assurance prénatale
Solo | Couple | Famille
Passez plus de temps avec votre famille et vos amis ! Déchargez-vous des lourdeurs administratives liées à vos contrats d'assurance et bénéficiez des produits les mieux adaptés à votre situation en terme de primes et de prestations. Jemassure vous permet de bénéficier d'un interlocuteur avisé auprès de vos compagnies d'assurance, d'une...
Site :
jemassure.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / compagnie d assurance professionnelle / performance des contrat d assurance vie / resiliation contrat d'assurance maladie
Courtiers en assurances à Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe ...
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Tel : 02 / 733 05 82
JC VAN HERPE - Woluwé-Saint-Lambert
Depuis 4 générations, ce bureau...
Site :
https://www.woluwe-services.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / prestations assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
L’Assurance maladie approuve la suppression de 3 600 ...
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L'Assurance maladie approuve la suppression de 3 600 postes d'ici 2022
Modifié le
Lire le journal numérique
Ouest-France avec AFP
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a entériné ce jeudi un projet de convention avec l'État prévoyant notamment la...
Date: 2018-03-06 07:32:37
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
Total affichages :
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale lyon / caisse assurance maladie militaire
Je quitte la sécu: Le début de la fin
De l'autre il faut souscrire à une assurance privée, type www.amariz.fr , société anglaise qui a une offre sur mesure pour les français rebelles, avec un contrat "assurance premier euro or" qui couvre exactement ce que couvre la sécu, ni plus ni moins.
Le prix ? Pour une personne seule comme dans mon cas, tenez vous bien : 352EUR par mois soit 4.224EUR par an.
Soit un gain de 11.776EUR par...
Date: 2017-05-08 12:26:10
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