CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / capital deces assurance retraite / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / capital deces assurance

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / capital deces assurance retraite / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / capital deces assurance

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

Mutualia - Assurance obligatoire

L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.

L'assurance obligatoire (ou assurance soins de santé et indemnités) dépend de la sécurité sociale. Elle permet le remboursement de vos soins de santé (médecin, dentiste, pharmacie,...) selon les montants fixés par l' INAMI  (institut national d'assurance maladie-invalidité) ou votre indemnisation en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Ces remboursements sont indentiques dans toutes les mutualités. 

Elle comprend donc 2 secteurs spécifiques, les indemnités et les soins de santé .

Comment en bénéficier ?

Chaque personne, résidant sur le...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie invalidite securite sociale

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Présentation de Symphony Group

Partenariat avec les principales compagnies d'assurance et caisses-maladie, ainsi qu'avec des banques et des intermédiaires financiers. Notre Grande Expérience du Courtage, de l'Assurance et du Conseil Actif depuis près de 30 ans dans le domaine du courtage, Symphony Group résulte de la fusion en 2004 des sociétés ASC, Courtagest SA et GM Conseils.Nos compétences en Assurance Vie, Analyse du Risque et Planification Financière.

Notre équipe de Conseillers est à l'écoute de vos besoins et vous offrira la solution adaptée à votre situation personnelle. Avec plus d'une quinzaine de gestionnaires expérimentés, souvent titulaires du...

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Site : http://www.sgroup.ch

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / compagnie d'assurance suisse romande / contrat d assurance maladie complementaire

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Actualités - Dernières nouvelles

Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...

 

Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...

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Date: 2018-02-14 09:15:05
Site : http://www.puppem.com

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .

Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits

Les salariés

Pour pouvoir avoir accès à la...

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Site : https://news-assurances.com

Sécu : les assureurs étrangers, pas toujours un bon plan ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

Pour s'assurer sur le risque maladie, les professionnels qui quittent le RSI (Régime social des indépendants) se tournent vers des compagnies étrangères, essentiellement luxembourgeoises ou anglaises. Les plus connues sont Amariz Ltd et ASF, Assurances sans frontières (émanation du groupe Allianz). Pour pénétrer le marché...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference

RBC conclut la vente de la Compagnie d'assurance ... - CNW

TORONTO, le 1er juill. 2016 /CNW/ - La Banque Royale du Canada (RY aux bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui la conclusion de la vente de la Compagnie d'assurance générale RBC, qui exerce certaines activités d'assurance auto et habitation, notamment le traitement de demandes de règlement, la souscription et le développement de produits, à Aviva Canada Inc. Dans le...

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Date: 2018-03-06 11:55:03
Site : newswire.ca

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

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Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Régime d'assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire de...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com

Comparez les assurances santé en 2 minutes :

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous

Vous et votre conjoint ou concubin

Un ou plusieurs enfants ? 

Des mutuelles santé à la carte

Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé

Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?

Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Toutes les personnes affiliées à l'assurance maladie et les membres de leur famille...

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Date: 2018-01-25 09:00:03
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie famille / assurance maladie securite sociale / droits assurance maladie / assurance maladie des independant

Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances

Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos déplacements.

Assurance Accident Générale

Un accident est vite arrivé et les répercussions physiques et financières peuvent parfois avoir de sérieuses conséquences sur votre vie privée et professionnelle comme par...

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Site : https://www.lalux.lu

RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...

Je délègue le calcul de ma retraite

Bénéficiez de l'assistance d'un

conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite

complet.

RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant

La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)

Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie retraites rsi / caisse national d'assurance maladie

La mutuelle maladie pour couvrir votre santé | Avenir Mutuelle

Accueil > mutuelle particulier > Mutuelle famille > Votre mutuelle maladie avec Avenir Mutuelle

Votre mutuelle maladie avec Avenir Mutuelle

Etre malade, ça nous arrive à tous. Dans ces cas-là, il est important de bien se soigner pour guérir au plus vite. Pour cela, la mutuelle maladie vous permet d'accéder à vos soins et de vous procurer les médicaments nécessaires à votre...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / avenir assurance maladie / assurance mutuelle sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante

Protection Universelle Maladie - secu-independants.fr

J'ai perdu mon activité

Vous conservez le même régime d'assurance maladie. Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

Vous pouvez rejoindre le régime d'assurance de votre conjoint actif grâce au formulaire de droit d'option.

Si je suis un conjoint sans activité, quel changement ?

Les personnes actuellement ayant...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur

Obtenez 2 Points TD Primes du conducteur

pour chaque dollar d'essence jusqu'à concurrence de 700 $ (par période de relevé)2 et 1 Point TD Primes du conducteur pour chaque dollar au-delà de 700 $ (par période de relevé).

Obtenez 1,25 Point TD Primes du conducteur

par dollar d'achat de pièces d'auto ou de services d'entretien chez les commerçants participants.

Obtenez 1 Point TD Primes du...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d assurance auto / carte d'assurance maladie

Assurance Salaire - SoumissionAssuranceVie.ca

Rechercher sur ce site

L'assurance salaire... pourquoi?

Parce qu'un Québécois sur trois, en moyenne, sera invalide pour une période de 90 jours ou plus au moins une fois dans sa vie (avant l'âge de 65 ans).

Parce qu'on a tous des factures à payer, à tous les mois.

Parce que vous ne voulez pas vous retrouver dans l'incapacité de rencontrer vos obligations financières en raison d'un...

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Date: 2017-05-10 15:15:39
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / contrat collectif d'assurance maladie

Assurance Maladie Grave - prixassurancevie.ca

Signer le contrat d'assurance vie.

Comment choisir la bonne protection ?

Pour faire le choix de la protection d'assurance vie qui vous convient, il est nécessaire qu'un conseiller en assurance analyse vos besoins et définisse avec vous le type de protection et le montant d'assurance dont vous avez besoin.

Le choix de la protection dépend de plusieurs facteurs, notamment votre âge, le nombre de personnes à charge, les différentes protections à l'intérieur du même contrat, le montant...

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Site : https://www.prixassurancevie.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

N° 3603 - assemblee-nationale.fr

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france

MAROC ASSURANCE

Maroc Assurance est le premier site dédié aux assurances du Maroc. Avec Marocassurance.com trouvez l'assurance marocaine pour souscrire une assurance auto, assurance habitation, une assurance vie ou bien une mutuelle santé.

Au Maroc l'assurance a connu un véritable décollage récemment. Le Maroc est le deuxième plus grand marché d'assurances en Afrique et le premier dans le monde arabe.

L'assurance au Maroc est dominée avec chacune 30% du chiffre d'affaires du secteur par l'automobile et l'assurance vie....

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Date: 2017-03-28 10:09:33
Site : http://marocassurance.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance auto au maroc / atlanta compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc

Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie

Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group

Une grande campagne publicitaire pour notre nouvelle assurance Auto !

Le Groupe P&V présentait le 15 février dernier sa nouvelle assurance Auto, tant pour VIVIUM que pour P&V. Pour P&V Assurances, le lancement de cette nouvelle assurance s'accompagne d'une grande campagne publicitaire qui comprend des affiches, une campagne en ligne ainsi que des spots publicitaires radio et télévisés.

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Site : https://www.chouettejob.be

Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance auto / compagnie d assurance auto / courtier d assurance auto

PRO BTP Reims Adresse Téléphone ... - Assurance Jeunes

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé

PRO BTP Reims

Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...

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Site : assurance-jeunes.com

Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...

+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?

Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :

Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;

Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;

Les...

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Site : http://www.assuranceschiens.com

Auto-entrepreneur : Est-on couvert par l'assurance-maladie ...

Et si je tombe malade? Et si mon activité cesse brutalement? Serais-je aidé pour affronter les coups durs? Oui et non. Faisons le point.

Pas d'assurance chômage?

"L'auto-entrepreneur est un travailleur indépendant et n'a donc pas droit aux allocations chômage si son activité cesse, prévient Nathalie Malkes Koster. Il existe des assurances chômage privées. Mais elles sont très onéreuses...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...

La carte vitale

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants  et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie

Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...

On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.

En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Guide assurance maladie - Votre comparateur d'assurance en ...

Plus d'informations

Guide Choix-Assurances

Bienvenue sur notre site de choix d'assurances qui vous propose un comparateur d'assurance gratuit sans engagement pour vous aider à faire votre sélection. Consultez les...

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Site : https://choix-assurances.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / comparateur d'assurance / comparateur d assurance / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

HARMONIE MUTUELLE,

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

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Date: 2018-03-06 06:33:45
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Les mutuelles commerçants aux meilleurs tarifs

Actualités santé

Mutuelle santé commerçant

Etant considéré comme travailleur indépendant, le commerçant bénéficie d'un régime d'assurance maladie différent de celui des salariés. Tout comme c'est le cas avec la sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) fournit une protection sociale obligatoire aux trravailleurs non salariés tels que les commerçants mais ne...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante

Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture

7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale

Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.

Le RSI...

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Site : http://www.finexaconseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie

Les CAPI : quels enjeux pour les médecins généralistes ...

Les CAPI (Certificats d'amélioration des pratiques individuelles) sont assez peu connus du public. Créés en Avril 2009, Ils instaurent une rémunération à la performance, en fonction de critères définis par les caisses et basée sur le respect d'objectifs de prévention, de suivi (maladies chroniques) et de prescriptions. Pratiques.fr (les cahiers de la médecine utopique) dans une série...

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Site : http://alertessante.unblog.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

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