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Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
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À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec
Services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec
Services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec
Un régime privé d'assurance maladie accorde une protection qui est prévue ou non dans un contrat d'assurance.
Protection prévue dans un contrat d'assurance
Si le régime privé d'assurance maladie accorde une protection prévue dans un contrat d'assurance...
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / loi assurance maladie complementaire
Revenu Québec - Cotisation au régime d'assurance ...
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si vous possédez une carte d'assurance maladie, délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous avez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) qui vous offre...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie / prime assurance maladie du quebec
Revenu Québec- Remboursement des taxes payées pour ...
Remboursement des taxes payées pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Remboursement des taxes payées pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures , vous pourriez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées relativement
à...
Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d'une construction neuve dans le var / prix d une construction neuve / remboursement taxe pour construction neuve
Vous construisez une habitation ou vous en faites ...
pour la TVQ, au moment où la construction est achevée en grande partie (dans une proportion d'au moins 90 %), la juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas
300 000 $, si le contrat de construction écrit est conclu après le 31 décembre 2010,
300 000 $, si le permis de construire est délivré après le 31 décembre 2010, que vous êtes un particulier et que vous...
Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / remboursement taxe pour construction neuve
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