Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 12:44:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:08:56
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.

La CNAMGS est un...

Lire la suite


Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...

76095 Le Havre Cedex

o par téléphone: 0970 809 732 (1),

(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.

(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

o par e-mail : digitick@spb.eu

o sur le...

Lire la suite


Site : digitick.com

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurance maladie obligatoire

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE - donsangi.org

ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE

 

Si vous vivez en Belgique, vous y trouverez l'un des meilleurs systèmes de santé en Europe, il s'agit des cotisations de sécurité sociale contribuant au financement des soins de santé dans le pays. Les résidents en Belgique sont tenus de souscrire à des régimes d'assurance parrainés par l'État, lesquels leur permettent de bénéficier de remboursements...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:50:59
Site : http://www.donsangi.org

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance volontaire - Finceo

Assurance volontaire

850

Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.

Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...

Lire la suite


Site : http://www.finceo.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

Lire la suite


Site : lajauneetlarouge.com

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 00:57:58
Site : https://www.canada.ca

CARMF - Caisse de retraite des Médecins de France | simul ...

La caisse de retraite CARMF

La CARMF, Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, est une des 10 sections professionnelles de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CAVPL).

La CARMF est votre retraite de base si vous êtes médecin libéral ou médecin conventionné. Le régime de base est un régime par répartition, assis sur des trimestres cotisés proportionnellement aux revenus, et liquidé en points.

La CARMF recouvre les cotisations vieillesse et prévoyance des médecins. Elle regroupe environ 123 000 cotisants. Sa création date de...

Lire la suite


Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie des medecins retraites / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale de l assurance maladie

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

Lire la suite


Site : http://www.lcg-concepts.fr

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-npc.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie complementaire

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:08:51
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Convention médicale — Wikipédia

Ordonnance de 1945[ modifier | modifier le code ]

On peut estimer que l'ordonnance de 1945 [1] jette les bases de la convention médicale. On y retrouve la liberté pour l'assuré de choisir son médecin, l'économie de traitement sous réserve d'efficacité, les tarifs présentés par les syndicats dans chaque département.

Cet ordonnance a divisé la Confédération des syndicats médicaux...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 17:42:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Imprimer la page

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu 

Assurances AVS, AI, APG et AC

Situation des fonctionnaires

Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:09:17
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile ...

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile - Allianz Travel

Assurance Expatriés

L'assurance qui vous couvre dans le cadre d'une installation à l'étranger que vous soyez titulaire ou non d'un contrat d'expatriation.

Nature du déplacement :

À titre privé et/ou professionnel

Durée de couverture :

Avec l'Assurance Expatriés vous bénéficiez de :

Couverture des frais médicaux à...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 09:36:08
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco

Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?

Publié le 18/09/2012

Tweet

Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie

Calcul des droits

Calcul des droits

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.

estimation du montant de la retraite

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Partager

22/01/2014 - Mis à jour : 04/02/2014 - Textes juridiques - Maladie

Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:42:06
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / duree droit assurance maladie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

COMPAREZ LES

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

Remboursement assurance-maladie et mutuelle audition ...

Mutuelle prothèses auditives

Choisir une bonne mutuelle pour les prothèses auditives

Chaque personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière a le droit de bénéficier des remboursements de l'Assurance-maladie, une des branches de la Sécurité sociale.

L'Assurance-maladie prend en charge partiellement les dépenses liées aux soins de santé mais le reste à charge...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Zoom sur l'assurance volontaire - cavimac.fr

Zoom sur l'assurance volontaire

Si vous quittez le territoire français pour résider habituellement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez demander à relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.

Important !

Si vous êtes en situation de détachement vous n'êtes pas concerné(e) par l'assurance volontaire puisque vous restez affilié(e)...

Lire la suite


Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / demande assurance maladie france / assurance maladie pour etranger en france

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 13:30:55
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

La retraite des expatriés | La retraite en clair

02/05/2017

La retraite des expatriés

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

La retraite des expatriés | La retraite en clair

02/05/2017

La retraite des expatriés

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

 RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien,  interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be

Home » Santé » En voyage » Carte européenne

Carte européenne d'assurance maladie

Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Comment ça marche ?

La CEAM prouve...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:08:38
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

Lire la suite


Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail

Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.

Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, de vieillesse et des accidents du travail et de trajets. En outre, les assurés...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:34:27
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie invalidite securite sociale

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les prestations complémentaires (PC) sont fondées sur la notion générale de couverture des besoins vitaux: elles assurent aux ayants droit un minimum vital social. Elles interviennent en complément aux rentes de l' AVS  ou de l' AI , ou s'ajoutent aux autres ressources de l'ayant droit, de manière à couvrir ses "besoins vitaux". Les PC sont calculées en fonction...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie