Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Protection sociale cours - Comptes Rendus - Oldphenix
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Protection sociale :
Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / cours assurance maladie protection sociale / assurance vie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
bordereaux de prix du batiment ARTIPRIX - batirama.com
FAQ / Questions les plus fréquentes
Comment rechercher un produit dans Artiprix ?
Pour retrouver un produit il suffit de se reporter soit au sommaire détaillé en début de bordereaux, soit à l'index à la fin de celui-ci.
A quoi correspondent les 2 différentes conditions d'exécution ?
La condition d'exécution normale correspond à des chantiers sans difficulté particulière (travaux courants, travaux dans le neuf) et la condition d'exécution difficile à des chantiers nécessitant des réserves qui se traduisent par des temps d'exécution plus élevés (difficulté de réalisation ou d'accès au chantier,...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / transport assurance maladie
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Conclusion
Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !
Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
Vous avez automatiquement droit à :
une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...
Site :
lesacados.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance de personnes / nombre de compagnie d'assurance en france
Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 1er septembre 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à :
Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie paris / assurance maladie service en ligne
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Accident du travail — Wikipédia
Octroi de réparations aux victimes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Octroi d'aides complémentaires aux victimes[ modifier | modifier le code ]
Il existe, en plus des transferts sociaux , différentes aides selon de taux d' incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Cet article concerne l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
Maintien de salaire pendant un arrêt de travail
La convention collective peut prévoir notamment :
un maintien intégral du salaire pendant une certaine période, sous réserve, par exemple d'une ancienneté minimale ;
un maintien de la rémunération pendant une période...
Date: 2017-05-10 18:35:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / assurance vie securite sociale
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-14 04:40:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Santé, retraite, décès… : un ... - securite-sociale.fr
21/06/2016 - Rapports et études - Tout thème - DREES
Santé, retraite, décès... : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux (DREES)
En 2014, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d'euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité.
Les risques sociaux sont...
Date: 2018-03-06 05:40:03
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.
L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 05.06.08
I.- Champ d'application
Inspirée du régime néerlandais (cf. note 1) , la loi du 1er avril 2007 (cf. note 2) organise la couverture obligatoire du terrorisme pour certains types de contrat d'assurance dans la mesure où ils concernent des risques situés en Belgique, à savoir lorsque :
a) le preneur d'assurance ou la personne morale a sa résidence ou son établissement en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
PLCI | Pension Libre Complémentaire Indépendants - axa.be
Stars for life PLCI vous offre en tant qu'indépendant le choix entre deux conventions de pension:
convention ordinaire de pension
convention sociale de pension: celle-ci a un volet pension et un volet solidarité.
optimisation fiscale
Grâce à stars for life PLCI, vos avantages fiscaux sont optimisés.
Les versements que vous effectuez, en tant que personne physique, pour votre pension libre...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Etudiants, jeunes travailleurs: quelles assurances ...
Clients privés Votre situation personnelle Je suis étudiant ou j'entre dans la vie active
Je suis étudiant ou j'entre dans la vie active
Qui dit études ou nouvel emploi, dit besoins spécifiques
Vous entamez des études ou entrez dans la vie active? Vous venez de quitter le domicile familial. Vos études, ou votre travail, vous prennent beaucoup de temps. Pourtant, vous avez de l'énergie à revendre et êtes sans cesse en mouvement: voyages, vacances, loisirs, escapades,...
Jeune et dynamique
Parce que vous êtes jeune et dynamique, vos besoins en assurances diffèrent de ceux...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / assurance complementaire maladie / assurance complementaire sante etudiant / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie obligatoire
Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Assurances
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Controle medecin conseil arret maladie / Maladies & accidents
35 message(s) , Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Le médecin du travail et le médecin de la CPAM, ce sont 2 choses différentes.
Le médecin du travail peut vous dire que vous êtes inapte à tout poste au sein de l'entreprise. Or, la CPAM juge votre aptitude à pouvoir travailler (c'est à dire n'importe quel travail dans la société).
Vous risquez donc de vous retrouvez dans une situation...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / salaire medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
Vacances à l'étranger - Mutualité chrétienne (MC)
Ecoutez
Si vous souhaitez partir à l'étranger pour un séjour de courte durée, en principe, vous ne devez pas avertir votre mutualité. Toutefois, des exceptions existent selon les situations.
Veillez également à vous munir des documents nécessaires (Assistance Card de Mutas, Carte européenne d'assurance maladie...) pour assurer vos soins médicaux à l'étranger.
Faut-il avertir la...
Site :
mc.be
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / couverture assurance maladie a l'etranger / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Médecin-conseil de mutuelle - Fautes médicales - Conseil ...
Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur le rôle qu'on voudrait confier au médecin-conseil de mutuelle dans la recherche des fautes médicales.
L'article 76 quater §2 de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance maladie-invalidité, vise la possibilité pour un ayant droit de réclamer l'intervention de l'assurance maladie-invalidité en cas de...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2017-05-10 14:31:27
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : assurance sante belgique expatrie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire
Assurance prêt auto | Banque Nationale Assurances
Protections
Profitez de votre auto
Vous avez choisi de financer l'achat de votre auto et comptez profiter de celle-ci longtemps. Puisque vous allez la protéger contre les dommages qu'elle pourrait subir en cas d'accident, pensez aussi à assurer votre financement avec notre assurance prêt. Comme on ne peut pas prévoir une collision, on ne peut pas prévoir ce que la vie nous réserve. Banque...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : assurance deces sur pret auto / prix de l assurance auto / assurance deces invalidite sur pret / financement de l assurance maladie / prix d assurance auto
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Comprendre l’indemnisation des arrêts maladie - Malakoff ...
Pour aller plus loin
L'indemnisation des arrêts maladie
La prise en charge financière des arrêts de travail implique de nombreux acteurs : l'employeur, la Sécurité sociale et l'assureur complémentaire (institution de prévoyance, compagnie d'assurance...).
Le montant des indemnités journalières (IJ) versées au salarié pendant son arrêt de travail dépend de son ancienneté dans...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire / assurance maladie accident de travail / compagnie d assurance professionnelle
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / assurance deces maladie et accident / assurance deces maladie grave / capital deces assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA
Que finance la CNSA ?
La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.
Les crédits de l'assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie accident de travail / fonds national d'assurance maladie
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : haut conseil de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Fédération Française de l'Assurance
Ouragan Irma : les assureurs sont pleinement mobilisés
13/02/2018
L'ouragan Irma, qui a dévasté les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre dernier, a occasionné près de 25 000 sinistres pour un coût total estimé à 1,83 milliard d'euros.
Assurance auto : l'utilisation d'un véhicule dans le cadre d'une activité de services à la personne
12/02/2018
Garde d'enfants,...
Date: 2018-02-14 07:31:06
Site :
https://ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
PA Prestations d'Assurance
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !
Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...
Site :
http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La franchise d'un contrat de ... - Assurance Prévoyance
La franchise d'un contrat de prévoyance, un élément essentiel pour comparer une assurance prévoyance.
La franchise est un élément fondamental d'appréciation d'un contrat de Prévoyance.
Il s'agit d'un délai incompressible pendant lequel l'assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d'arrêt de travail.
En cas d'I.T.T., seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge....
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / definition franchise assurance maladie / garantie compagnie d assurance
Demande du capital décès à la CPAM
Demande du capital décès à la CPAM
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relatives au versement du capital décès. Le versement du capital décès est octroyé sous certaines conditions à l'ayant-droit.
Paris, le 10 mai 2017.
Objet : Demande du capital décès
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom &...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-01-29 17:15:28
Site :
europa.eu
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
Toute personne travaillant en Tunisie est obligatoirement (sauf exceptions) assujettie à cotiser pour la retraite à la CNSS (régime général, indépendants) ou à la CNRPS (fonctionnaires), ce qui entraîne son inscription à la CNAM (assurance maladie). Les cotisations sont prélevées sur tout salaire ou revenu professionnel.
En revanche, pour les retraités français l'adhésion à la...
Site :
https://www.adfetunisie.org
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CPAM ( Caisse primaire d'assurance maladie ) | Droit du ...
LA CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme lié à la santé et qui gère, entre autre, le traitement de ces maladies professionnelles.
Les missions de la CPAM
La Caisse Primaire d'Assurace Maladie (CPAM) traite les feuilles de soins et les demandes de remboursement, et veille à la politique de prévention au sein des entreprises et des collectivités qui lui sont...
Date: 2018-02-14 05:19:10
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