Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage batiment professionnel
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MAISON IDCONCEPT est un bureau d'étude qui rassemble des acteurs présent dans l'immobilier depuis plus de 25 ans , architectes , techniciens du batiment et maîtres d' oeuvre . Le but est de satisfaire nos clients en réalisant la maison de leurs rêves tout en intégrant les dernières innovations techniques afin de...
Site :
http://www.maisonidconcept.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...
Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine
L'assurance pour les propriétaires de piscine
Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Chailly-en-Bière (77930)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Chailly-en-Bière (77930) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²
Ce programme immobilier neuf à Chailly-en-Bière vous est proposé par le promoteur MAISONS BALENCY. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de...
Garanties: Decennale, biennale, parfait achèvement ...
ENGAGEMENT SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION
Un prix maximum du projet vous est garanti dans le contrat de maîtrise d'oeuvre.
ENGAGEMENT SUR LA DATE DE LIVRAISON
A l'issue de la signature des marchés, les entreprises s'engagent sur les dates et les délais d'exécution. Ces informations sont notifiées sur un planning de réalisation. Celui-ci vous sera transmis et engage la...
Site :
https://www.breizhecoconstruction.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation assurance decennale artisan / attestation d assurance dommage ouvrage
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Les autres assurances du batiment
La responsabilité civile des entreprises de BTP
Les entreprises de constructions sont toujours concernées d'une façon ou d'une autre par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. Comme les risques peuvent survenir à tout moment pendant les travaux, il est important pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurer son autoconstruction - Kelassur
L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Faire construire sa maison : les différentes options ...
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP
RCB Assurances Construction
RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.
RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par l'assurance des risques...
Date: 2017-05-16 14:14:19
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe assurance construction / conseil assurance construction / specialiste assurance construction / assurance construction dommages ouvrage
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin
Les assurances dans la construction
Les assurances dans la construction
Les assurances professionnelles
Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.
Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
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assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
Sujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour,
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Puis-je construire une maison en bois n'importe où ?
Les maisons à ossature bois restent généralement minoritaires parmi les demandes de construction. Pourtant, il est possible de faire construire une habitation en bois partout en France. En effet, un refus de permis de construire ne peut être motivé par le matériau de construction.
En revanche, il faut savoir que l'apparence extérieure...
ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
renvoi à l'assureur du contrat original dûment signé
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Nombre de dossiers actuellement à l'étude
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
b
Vous...
Site :
https://www.opticourtage.com
Le prix d'une PopUp House, une maison économique |PopUp House
Quel est le prix d'une PopUp House?
Demandez davantage de votre maison.
Des matériaux peu onéreux et une mise en oeuvre rapide et simplifiée assurent une maison économique. L'isolation thermique exceptionnelle vous garantit tous les mois des économies en énergie.
Qu'est-ce que nous vendons ?
PopUp House est un bureau d'études et fabricant des matériaux pour l'ossature et les finitions de...
Site :
https://www.popup-house.com
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
Zurich - Comparatif de l'assurance ménage et ...
Basic (Assurance ménage)
Généralités
Tous les contrats sont conclus pour une durée d'un an. À l'issue de trois ans sans sinistre, la franchise est supprimée (sauf dans le cas de dommages dus aux forces de la nature).
Incendie
Sont couverts les dommages causés à l'inventaire par incendie, foudre ou explosion, y compris les dommages de roussissement jusqu'à 5000 CHF maximum.
Dégâts...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d assurance vie individuel / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Assurance Tous Risques Chantier | AXA Côte d’Ivoire ...
Vous travaillez sur un chantier et souhaitez couvrir l'ensemble
des ouvrages pendant la durée des travaux de construction ?
Vous avez la solution avec l'Assurance Tous Risques Chantier AXA.
LES PLUS AXA
AXA est un acteur majeur de l'assurance des entreprises en Côte d'Ivoire.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.
Un ingénieur conseil AXA qui vous accompagne pendant la durée de vos...
Site :
https://entreprises.axa.ci
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com
Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.
On y trouve donc :
La garantie de parfait achèvement
C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.
Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...
Site :
http://www.sa-piscine.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire
Assurance construction | Abas Conseil
Assurance construction RCD/DO
Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...
Site :
https://www.abasconseil.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Vos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des ...
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction a été publiée au Moniteur belge du 9 juin 2017. Cette loi impose aux entrepreneurs, aux architectes et autres professionnels de la construction de faire assurer leur responsabilité décennale découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Selon ses...
Site :
http://www.stibbe.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
Comparer les devis proposés par 15 compagnies d'assurances.
Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas
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Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas ?
frmu - 6 nov. 2009 à 10:28 - Dernière réponse : harbal1 1 Messages postés lundi 9 mars 2015Date d'inscription 9 mars 2015 Dernière intervention
+1
Utile
dans le cadre de la pose d'un portail seul , il n'y a qu'une garantie de un an. Par contre...
Date: 2017-12-11 16:35:35
Site :
http://bricolage.linternaute.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Site :
http://www.bgm-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage