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Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
> Assurances de Dommage Ouvrage
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...
Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle l'objectif de l'assurance construction Dommages-Ouvrage qui n'est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger le...
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http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction dommages ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
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https://www.assurprox.com
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés - Baticopro
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Mis à jour le 17 nov. 2016
Lors de travaux dans une copropriété, des malfaçons peuvent apparaître dans un laps de temps plus ou moins long, dénotant d'une mauvaise exécution du travail ou d'une négligence. Qui est responsable, de quel recours dispose la copropriété et comment mettre en...
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http://www.baticopro.com
Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...
Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :
1) L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...
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billiga.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance vol chantier construction
Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre
Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre
Vous êtes ici :
Blog
Assurance dommages ouvrage et déclaration...
L'assurance dommages ouvrage, essentielle en droit immobilier, a pour objet de préfinancer la réparation des dommages les plus graves affectant une construction.
La déclaration du sinistre est un préalable indispensable en matière d'assurance dommages ouvrage .
Elle...
Site :
https://www.mire-blanchetiere-avocats.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre assurance dommage ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil
C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller
OBJECTIFS DU CONTRAT
- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.
- Protection du patrimoine...
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http://c2rconseil.fr
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre
Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre
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L' assurance dommages ouvrage, essentielle en droit immobilier, a pour objet de préfinancer la réparation des dommages les plus graves affectant une construction.
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Site :
http://www.avocat-blanchetiere.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre assurance dommage ouvrage
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ...
La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Garantie décennale et le refus de prise en charge par l'assurance dommages-ouvrage
Lorsqu'un ouvrage est construit et qu'il a un usage d'habitation, il est nécessairement couvert par la garantie obligatoire du constructeur : l' assurance décennale.
Cette assurance a pour objet la prise en charge automatique des désordres qui affectent...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage
assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.
Dommages aux existants inclus pour les travaux <=1 000 000 EUR, (en option au-delà)
NOTRE ENGAGEMENT
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Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage extension / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Construction de maison : La garantie décennale - Kozikaza
Les réglementations de la construction
La garantie décennale
La garantie décennale vous assure que le constructeur s'engage à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable, survenus dans un délai de dix ans après la réception des travaux.
La garantie décennale, une garantie sur la solidité et la destination de votre construction
La garantie...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie ...
Les Offices publics de l'Habitat » Actualités » L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage est souvent enregistrée par les bailleurs sociaux dans le coût de production des immobilisations : c'est une erreur !
Il s'agit d'une...
Site :
foph.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Les déclarations de sinistre effectuées au titre de la ...
Ecoutez
Cette déclaration pourra être un piège pour les bénéficiaires de la garantie dommages ouvrage et pour les praticiens.
Que l'on soit bénéficiaire de la garantie, assureur dommages ouvrage, ou représentant de l'une ou l'autre de ces parties, la plus grande attention devra lui être prêtée.
Les conditions de forme et fond de la déclaration de sinistre.
L'annexe II à l'article A...
Date: 2017-05-10 14:21:34
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Les déclarations de sinistre effectuées au titre de la ...
Ecoutez
Cette déclaration pourra être un piège pour les bénéficiaires de la garantie dommages ouvrage et pour les praticiens.
Que l'on soit bénéficiaire de la garantie, assureur dommages ouvrage, ou représentant de l'une ou l'autre de ces parties, la plus grande attention devra lui être prêtée.
Les conditions de forme et fond de la déclaration de sinistre.
L'annexe II à l'article A...
Date: 2018-03-06 10:30:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
Recevez votre devis assurance dommage ouvrage pas cher
Les différentes garanties construction
Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles
Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?
assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.
Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.
Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...
Date: 2016-09-26 14:49:53
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise
Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances
Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.
Ces travaux ne doivent pas...
Site :
http://idf-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage | Blog Avocats
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage
Par etienne.groleau le ven, 11/03/2011 - 15:14
Voici ci-après reproduit le texte d'un article à paraître dans la revue professionnelle des avocats rennais BARO, traitant des ENJEUX DU BATI A RENOVER.
Mon intervention a pour titre: "La copropriété et l'assurance DO".
La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage travaux copropriete / obligation d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-05-10 10:58:47
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage
Garantie Assurance dommages ouvrage en ligne
Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Produits d'assurance credit d'As du Grand Lyon » Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Une assurance dommages ouvrage permet de garantir le remboursement et les réparations rapides de dommages importants à la suite de sinistre pouvant survenir dans les...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...
Date: 2017-05-10 14:13:37
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com
défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;
défauts d'isolation thermique des murs ;
déformations ou fissurations de la charpente ;
problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;
affaissement de plancher.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...
Site :
assurancedesmetiers.com
Comparateur assurance dommage ouvrage
Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Site :
economie.gouv.fr
Base Courtage specialiste dommages ouvrage à Nice ...
SIMPLIFIEZ-VOUS LA DOMMAGES OUVRAGE
Vous êtes un particulier, vous faites construire, vous rénovez, vous agrandissez : votre solution d'assurance dommages ouvrage au meilleur prix, tarif à partir de 2990EUR
Nous aurions pu vous expliquer que les avantages de la garantie dommages...
Site :
http://www.dommages-ouvrages.com
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage particulier prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance décennale construction | Assurances AXA
Demandez un devis
Assurance Décennale AXA Batissur : une couverture complète, adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan
Notre contrat d'assurance construction est destiné à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.
Garanties des dommages affectant les ouvrages ou...
Date: 2018-03-05 22:43:24
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France
Je suis Particulier - Maître d'ouvrage
Je fais construire ou je transforme.
Quelles sont mes obligations ?
Assurance(s) obligatoire(s)
Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)
Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance travaux construction maison
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage | La ...
Par Alain MARTIN (67), expert agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d'appel (CNIDECA)
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage
Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978
La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d'une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou pas
Attestation dommage ouvrage Admin 2018-01-17T16:19:45+00:00
Dans quels cas peut-on avoir besoin d'une attestation dommage ouvrage ?
Une attestation est tout d'abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d'assurance. Il est important d'en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En...
Site :
https://dommage-ouvrage-assure.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Dommage ouvrage sans maître d’œuvre.
Comparez votre devis en quelques minutes
Dommage ouvrage sans maître d'oeuvre. argenteuil
Cette question est fréquemment posée par la plupart des futurs maitres d'ouvrages (propriétaire) qui souhaitent construire leur maisons et suivent leurs travaux de bâtiment par eux-mêmes, autrement dit, ils prennent le rôle de maître d'oeuvre.
Pour cela chaque assureur impose ces études de...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur
Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...
L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...
Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45
Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants
Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...
Site :
http://aquitaine-courtage-assurances.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / courtage assurance dommage ouvrage / assurance courtier entreprise / courtier assurance dommage ouvrage
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
C'est pourquoi il lui demande si la simple mention actuelle précisant que « l'assurance dommage est obligatoire » n'aurait pas avantage à prévoir un dispositif coercitif pour bloquer l'attribution du permis de construire en cas de non-souscription de l'assurance dommage ?
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:12:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?
Article mis à jour le 15/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...
Date: 2017-05-10 19:40:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance dommage ouvrage
Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Sachez qu'il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance dommage ouvrage pour faire face aux imprévus de votre projet. Dans ce cadre, vous agissez en tant que maître d'ouvrage et il est donc important que vous soyez couvert au cours de votre projet et même après si des dommages...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center
Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?
7 mai 2017 10 mai 2017
In Non classé
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?
En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).
La décennale...
Site :
http://www.assur-center.com
L'Assurance Dommages Ouvrage | Assurances ... - Accueil
Oui, la souscription d'une assurance « Dommages Ouvrage est une obligation pour tous.
L'article L242-1 du Code des assurances stipule que :
« Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte...
Site :
http://www.assurancesdo.com
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».
Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Garantie Dommage Ouvrage - CAFPI : courtier en crédits ...
Garantie Dommage Ouvrage
Garantie Dommage Ouvrage
Il s'agit d'une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.
Elle doit être souscrite par le vendeur avant l'ouverture du chantier (article L 242-1 du Code des Assurances). Le bénéfice de l'assurance...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / cout d'une assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Modèle lettre demande d'application garantie décennale ...
DECENNALE
Pour demander l'application de la garantie décennale dommages-ouvrage à votre assurance ou constructeur, voici un modèle de lettre à adapter en fonction de votre cas personnel.
Selon la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi « Spinetta », le maître d'oeuvre, le constructeur ou l'architecte a l'obligation de souscrire à une assurance garantie décennale (articles 1792 et...
Date: 2017-05-10 15:41:38
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage