Choisir un maître d’œuvre ou un constructeur - 56

Pour la construction de votre maison individuelle, vous hésitez entre faire le choix d'un constructeur ou d'un maître d'oeuvre ?

Voici quelques éléments qui vous aideront à y voir plus clair.

CONTRAT ET CHIFFRAGE

Le contrat de maîtrise d oeuvre et différent d'un contrat de construction classique.

Un Contrat de construction de maison individuelle, vous avez un chiffrage global, mais pas le...

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Site : http://www.construction-maison-56.com

Assurance en France pour Société Étrangères | Courtier ...

RC Décennale et Dommages Ouvrage pour Sociétés Etrangères

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Assurance Décennale Sociétés Etrangères.

Vous êtes une société étrangère est vous recherchez une assurance RC-décennale en France ?

Cross Courtage permet aux sociétés étrangères ayant leur siège au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou autres de souscrire une assurance RC-décennale en France adaptée à chaque chantier.

Assurance Décennale Langues Européennes.

Vous ne parlez pas notre langue ? Ne vous inquiétez...

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Date: 2017-03-22 12:35:50
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale / courtier d'assurance france

Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...

Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

par Mohamed Jamal BENNOUNA

Université de Perpignan Via Domitia  - Master en droit  2012

  

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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance

En matière de...

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Date: 2017-04-08 08:16:39
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

Contact

Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Courtier assurance construction mandataire Belgique - SFS ...

Des solutions sur mesure en assurance construction

 

Groupe spécialisé en assurance construction depuis 2002, SFS développe ses activités en France mais aussi plus largement en Europe.

Son expertise reconnue dans l'analyse et la gestion des risques liés aux dommages, responsabilités et risques financiers,

en font le partenaire idéal pour les promoteurs immobiliers et les entreprises de...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / devenir courtier d'assurance en france / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta

Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta

14/12/2013

ADIAL

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.

Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller

au mieux aux profils de vos clients.

Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché

*Entreprise générale tous corps d'état

Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.

Le tarif et les garanties sont spécialement...

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Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

Les obligations du constructeur de maisons individuelles

La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.

Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

- articles L. 230-1 et suivants du Code...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Une de mes entreprises n'est pas assurée en décennale ...

8 décembre 2010 / Marie Laure Fouché / 11 Commentaires

Bien que  l'assurance décennale soit obligatoire  pour les entreprises de construction, on se retrouve parfois face à une entreprise non assurée en décennale. 

Cela peut être dû au fait que l'entreprise, sciemment, n'a pas pris d'assurance (cela arrive hélas...) ou par exemple, parce qu'elle a omis de régler ses cotisations...

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Date: 2018-01-22 18:13:57
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...

Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre...

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Site : http://www.maisonsclauderizzon.fr

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Site : http://fr.viadeo.com

Dommage ouvrage - assur-bat.fr

Nos contrats pour les particuliers :

Garantie de Dommages Obligatoire

(Dommage Ouvrage)

La garantie s'applique aux seuls travaux de construction de l'opération de construction désignés aux conditions particulières, soumis à l'obligation d'assurance par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

Est garanti, en dehors de toute recherche de responsabilité,le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol,de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs,au sens de l'article...

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Site : https://www.assur-bat.fr

Thèmes liés : garantie dommage ouvrage particulier / garantie dommage ouvrage obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / dommage ouvrage particulier obligatoire

La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com

La garantie décennale : mode d'emploi

La garantie décennale : mode d'emploi

Mis à jour le 27 sept. 2017

Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

La...

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Site : http://www.baticopro.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment

cadre juridique assurance Dommage ouvrage

Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage

Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978

wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...

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Date: 2016-03-30 15:00:42
Site : http://www.vitae-assurancecredit.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...

2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage

L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.

Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...

La construction de maison individuelle

Par THIERRY VEYRIE o Le

30 juin 2017

o Pas de commentaire

L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

les Garanties - CONSTRUCTEUR MAISON JURA

10/10

Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !

Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.

 

1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

 

Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l'Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme...

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Site : http://www.maisonsct.fr

Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle

Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...

Rechercher :

Conseil/Consultant

L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.

Si l'Ordonnance du 8...

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Site : https://www.jeanfrancisbinet.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Services

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-10 14:18:43
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

RC PRO BTP - assurance-rc.com

Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment

RC PRO decennale, métiers du bâtiment

Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...

Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...

SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...

Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...

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Site : https://www.assurance-rc.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l'ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d'ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.

Quel est l'objet du contrat ?

La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat...

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Site : http://www.sfs-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la ...

Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la responsabilité du particulier devenu vendeur-constructeur d'un immeuble ?

Mardi, 30 juin, 2015

Tout constructeur d'ouvrage doit se garantir des désordres pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou qui l'affecte dans ces éléments constitutifs. Cette responsabilité, prévue à l'article 1792 du Code Civil, amène tout professionnel...

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Date: 2017-05-10 14:17:15
Site : http://www.bruno-luce-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

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Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu

Suis-je obligé de souscrire une police dommages ouvrage ...

L'ajout de matière

 

Pour en savoir davantage sur les critères en question : P Dessuet «  Les travaux sur existants : La responsabilité RDI 2012 p 128

 

- S'il s'agit bien de travaux de construction d'un ouvrage, l'ouvrage fait-il partie des ouvrages non-éligibles à l'obligation d'assurance ?

Il convient de se reporter à la lecture de la liste fermée des ouvrages exclus de l'article...

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Date: 2017-05-10 14:21:32
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

texte n° 19

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

NOR: FCPT1502194A

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Produits et Solutions - EISL

Effondrement ou menace grave d'effondrement.

Tempête, ouragan, cyclone.

Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

DO Syndic

Objet du contrat

Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.

Ce contrat permet de :

Satisfaire aux...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance d├®cennale entreprise ├®trang├¿re

Garantie décennale pour les entreprises étrangères

(0 votes)

Le 21 avril 2016 5 h 54 min

Les risques existent partout où les hommes mettent les pieds. Aucun homme ne peut prévenir ce qui se passera à l'avenir. Il existe certains risques qu'il faudra prendre très au sérieux lorsqu'on envisage d'avoir une vie paisible. En matière de construction de maison, l'entrepreneur est tenu de...

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Site : http://www.thebardolatry.com

Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise

Castors Rhône-Alpes - Assurance

2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?

Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .

Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:

Les détails du contrat.

Cette assurance ne peut être souscrite...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.

Quel est l'objet du contrat ?

L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...

Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.

Les garanties de droit

Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Tout savoir sur l'assurance Dommage Ouvrage - Maison conseils

  Bon à savoir

1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?

D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...

Achetez « SECURISÉ »

Les garanties Maisons Oxygène

Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.

Ces garanties sont les suivantes :

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la...

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Date: 2018-03-06 04:14:52
Site : http://www.maisonsoxygene.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception

Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...

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Site : https://blogavocat.fr