Articles sélectionnés pour le thème : indice du cout de construction
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Comment calculer la révision de loyer - rentila.com
Comment calculer la révision de loyer ?
Publié le
Rentila Mis à jour le 08/04/2017
4.86/5 (14)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est...
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Assurance habitation : l’indice à la construction ...
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Qu'est-ce que l'indice FNB ? Quel est l'intérêt de l'indexation du coût de la construction ? Laurent Cellot du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne les explications sur l'indice de la fédération française du bâtiment. Cet indice protège l'assuré face à l'augmentation du prix de construction et du coût de la vie. En effet, entre la souscription du...
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INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DEPUIS 1995
100
Source : INSEE
Ne plus utiliser l' ICC pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé , utiliser le nouvel Indice de Référence des Loyers depuis février 2008.
L'Indice du coût de la construction est notamment utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux (code du commerce loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 33 V, Journal Officiel du 12 décembre...
Site :
http://france-inflation.com
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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...
Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...
Site :
http://www.adil25.org
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Au troisième trimestre 2009, l’ICC baisse de 5,77 % sur un ...
Statistiques
Au troisième trimestre 2009, l'ICC baisse de 5,77 % sur un an
Au troisième trimestre 2009, l'ICC baisse de 5,77 % sur un anIndice du coût de la...
Site :
insee.fr
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Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee
Etienne - 09/02/05 15:56 - Re: Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee
Bonjour,
Pour compléter la réponse d'Arthur, voici ce que j'avais mis en ligne, début février, page [ www.famidac.fr ] :
-----------
Formule de révision annuelle du "loyer" :
nouveau loyer = ancien loyer X (Ma ÷ Mp)
Ma : moyenne associée de l'indice du coût de la construction du trimestre correspondant à...
Site :
https://www.famidac.fr
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Indice INSEE de Référence des loyers - ADIL 25
Le dernier de Indice Référence des Loyers, publié par l'INSEE le 13 avril 2017, a pour valeur 125,90.
Il correspond au 1er trimestre 2017. La variation équivaut à 0,51% par rapport à la même période de l'année précédente.
Pour plus d'informations sur les modalités d'application des augmentations de loyer, consultez notre foire aux questions au chapitre Location ou reportez vous à notre...
Site :
http://www.adil25.org
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Co - Coût de la construction - Moyennes trimestrielles ...
Indicateurs avancés de l'industrie
Moyenne associée des quatre derniers indices connus. L'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l'indice de référence des loyers se substitue à la moyenne...
Site :
http://indices.usinenouvelle.com
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Un nouvel indice du coût de la vie en 2005 | L'Economiste
Un nouvel indice du coût de la vie en 2005
Par | Edition N°:1900 Le 22/11/2004 | Partager
. Ce qui changera: Les pondérations de dépense et l'observation géographique des prixLes statisticiens des prix sont des professionnels mal récompensés. Alors qu'ils se dépensent à déterminer à la virgule près l'indice du coût de la vie (ICV), bien des Marocains continuent à penser qu'ils sont...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Baux commerciaux de plus de 12 ans : Renouvellement et ...
Les baux commerciaux de plus de 12 ans : Renouvellement et déplafonnement du loyer
Les baux commerciaux sont régis par le Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 dont les dispositions depuis l'ordonnance n°2000-912 du 18 décembre 2000, sont dorénavant placées dans le Code de Commerce aux articles L 145-1 à L 145-60.
Le statut des baux commerciaux se veut protecteur des intérêts du...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
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Agence Qualité Construction : Evaluation et suivi de la ...
Évaluation et suivi de la prévention
Les études de cette rubrique permettent de raccorder les chiffres produits sur la pathologie aux données macro-économiques, pour approfondir certains thèmes, comme la recherche d'indicateurs d'amélioration de la qualité technique ou de la satisfaction des maîtres d'ouvrage/usagers.
Sycodés 2016 - Pathologie
Le rapport Sycodés 2016 - Pathologie se...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
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Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...
Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.
lire...
Site :
https://www.legavox.fr
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Planification des coûts de construction - Méthode par ...
Planification des coûts de construction
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Optimiser vos estimations / devis
Introduction sur la méthode par élément
Combien va me coûter ce projet? C'est l'une des premières questions du maître d'ouvrage. La méthode par élément permet de répondre à cette question.
La méthode par élément permet de suivre un projet de construction de l'estimation des...
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http://www.becpartners.ch
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Indice de référence des loyers — Wikipédia
Indice de référence des loyers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'indice de référence des loyers (IRL) est un indice publié tous les trimestres par l' Insee , et servant...
Date: 2017-04-28 05:19:53
Site :
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Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
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http://www.acheter1bien.com
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Le Quotidien — Indice des prix de la construction de ...
L'Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels ( IPCBNR ) a augmenté de 0,6 % au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent. Il s'agit de la cinquième hausse trimestrielle consécutive et de la plus forte augmentation depuis le deuxième trimestre de 2014.
Les entrepreneurs de six des sept régions métropolitaines de recensement ( RMR ) visées par...
Site :
statcan.gc.ca
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Co - Coût de la construction - Moyennes trimestrielles ...
L'article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d'entrée en vigueur au 1 er janvier 2006. Depuis le 1 er janvier 1995, la...
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http://indices.usinenouvelle.com
Thèmes liés : cout moyen de la construction / indice du cout de construction / cout de la construction 2006
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 54616 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
insee.fr
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Indice des prix de la construction de bâtiments non ...
Indices des prix à la construction
Prix et indices des prix
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible de l'IPCBNR comprend tous les éléments de coût des travaux mis en place inclus dans les prix de vente des entrepreneurs pour des bâtiments non résidentiels construits au Canada. Ces éléments de coût couvrent les travaux de construction associés aux...
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http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / prix d une nouvelle construction / evaluer le prix d'une construction / estimation du cout des travaux de construction / prix d une construction
Indice des prix de construction d'immeubles d'appartements ...
Indices des prix à la construction
Prix et indices des prix
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible de l'IPCIA comprend tous les éléments de coût des travaux mis en place inclus dans les prix de vente des entrepreneurs pour des immeubles d'appartements construits au Canada. Ces éléments de coût couvrent les travaux de construction associés aux groupes...
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Prix — Wikipédia
le prix d'achat ;
le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;
le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;
le prix d'acceptabilité ou prix...
Date: 2017-05-06 03:21:16
Site :
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Thèmes liés : prix d une construction / indice des prix de la construction / indice du cout de construction
L’augmentation du loyer commercial en application de l ...
L'AUGMENTATION DU LOYER COMMERCIAL EN APPLICATION DE L'INDICE INSEE DES LOYERS COMMERCIAUX
Article juridique publié le 13/11/2010 à 07:29, vu 12608 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'augmentation du loyer commercial en vertu de la révision légale est régie par le Code de Commerce. La particularité de cette augmentation est qu'elle est de droit, n'a pas besoin d'être...
Site :
https://legavox.fr
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Comment anticiper la taxe d'aménagement suite à l'acquisition de votre maison neuve ?
Maisons Pierre vous accompagne dans l'élaboration de votre projet immobilier, et en tant que constructeur responsable et engagé, nous avons aussi un devoir de conseil envers nos clients, futurs acquéreurs de maisons individuelles afin de leur éviter de mauvaises surprises suite à l'acquisition de leur...
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
Logement neuf : l’Etat et les promoteurs font monter les ...
Par Sibylle Vincendon --
3 juillet 2014 à 19:46
Le coût réel d'une construction n'a que peu augmenté depuis les années 60, ce qui n'a pas empêché les prix immobiliers d'exploser. Photo Philippe Huguen. AFP
Un architecte décortique, dans une exposition, le coût d'une construction.
Logement neuf : l'Etat et les promoteurs font monter les prix
Question à quelques milliers d'euros : «Quand...
Date: 2017-05-10 22:35:06
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Thèmes liés : cout d une construction / cout de construction logement / cout de la construction ile de france / prix d une construction / construction appartement neuf en ile de france
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé - Maître ...
La Cour de cassation a récemment jugé que, dès lors que le bail stipulait que le loyer de base correspondait à l'évaluation faite par les parties de la valeur locative, faute d'accord entre les parties sur le loyer de renouvellement, le juge est incompétent pour fixer ce loyer en leurs lieu et place.
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La Cour de cassation a récemment jugé que, dès lors que le bail...
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https://legavox.fr
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Bail commercial et professionnel : quel indice de ...
Chacun de ces indices est publié tous les trimestres par l'Insee.
À condition que cela soit prévu par une clause d'indexation (ou clause d'échelle mobile) dans le contrat de bail, il est possible que le loyer soit ajusté automatiquement, à la hausse ou à la baisse,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice du cout de construction
L’évaluation d’un coût | Acom Architectes
L'évaluation d'un coût
d'une opération de construction
Dans son programme d'intention, le maître d'ouvrage (client) indique à l'architecte un budget global souhaité pour réaliser son opération, qui peut être un maximal ou une approximation.
Cette indication permet de « poser » un coût de travaux en regard d'un programme de construction et donc de vérifier la bonne adéquation avec le...
Site :
http://www.acom-architectes.com
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...
Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.
La principale...
Date: 2018-03-06 14:39:54
Site :
fiabitat.com
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
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Dossiers
Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...
Site :
fiabitat.com
La Revue Fiduciaire - Indice du coût de la construction (ICC)
+ 4,77 %
o Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi : (dernier loyer X...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : indice du cout de construction
Devis construction maison : Bois, parpaing et brique
Devis construction de maison
Quels sont les avantages d'une maison en bois ?
Depuis plusieurs années maintenant, le secteur de la construction de maisons en bois connaît une demande de plus en plus importante. Si la maison en bois a pu bénéficier d'un effet de mode de par son originalité, ses avantages sont pourtant bel et bien tangibles. L'économie : le coût d'une maison en bois est...
Site :
https://travaux.mondevis.com
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DEPUIS 2000
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
ATTENTION PLUS EN VIGUEUR DEPUIS FEVRIER 2000
Utiliser: Nouvel Indice de Référence des Loyers apr�?s février 2008.
L'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que l'indice de réfé rence des loyers se substituera à...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : indice cout de la construction depuis 2005 / indice du cout de construction
Indice INSEE du coût de la construction
Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %.
Nouvel indice des loyers commerciaux
Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.
Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...
Date: 2017-03-28 15:24:24
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INDICE FFB DU COÛT DE LA CONSTRUCTION - ffbatiment.fr
L'accès à votre espace adhérent évolue!
Votre identifiant, à ce jour composé en 3 parties, sera remplacé par votre adresse email.
Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles qui...
Site :
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Thèmes liés : indice du cout de construction
Le Quotidien — Indice des prix de la construction d ...
Les prix des entrepreneurs pour la construction de nouveaux immeubles d'appartements ont augmenté de 0,8 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent. À l'échelle nationale, les prix sont en hausse depuis le quatrième trimestre de 2015.
Les prix de la construction de nouveaux immeubles d'appartements ont augmenté dans les sept régions métropolitaines de recensement (...
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Construction de logement neufs Une légère augmentation du ...
Le coût de la construction des logements neufs à usage d'habitation, a augmenté de 0,2% au quatrième trimestre 2017. Cette hausse résulte essentiellement de celle des coûts de la « main d'oeuvre » et de « location du matériel ». Toutefois, la baisse des prix des « matériaux de construction » a amoindri l'augmentation de l'indice au cours de la période sous revue.
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Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la ...
Le bt01 est l'indice national du bâtiment . Il est en vigueur depuis 1974 et sert à la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France. Il concerne tous les corps d'état contrairement à certains indices relatifs au bâtiment.
Il définit les futurs prix des immobiliers dans les contrats de construction de maison individuelle ou de vente d'habitation en construction. Cet...
INDICES INSEE du coût de la construction, aBc immobilier a ...
Sur un an, l'ICC augmente de 1,64 %..
Nouvel indice des loyers commerciaux
Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.
Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...
Date: 2018-01-29 10:25:50
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Bail commercial : la clause d'indexation prévoyant que le ...
La Cour de cassation vient de juger nulle une clause d'indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
Un propriétaire avait donné en location à une société un local commercial. Le bail comportait une clause stipulant que le loyer serait ajusté automatiquement, pour chaque période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice du cout de construction / cout d une construction
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix de ...
Exactitude des données
Aperçu
Les séries de l'Indice des prix de la construction des infrastructures (IPCI) mesurent la variation des prix liés à la construction de projets d'infrastructures municipaux financés par des droits d'aménagement et complétés par le client.
L'IPCI est créé sur une base à frais recouvrables assumés par le client.
L'indice fournit de l'information aux...
Site :
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Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site :
ec.europa.eu
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Tarif d’un architecte : Tous les honoraires et les ...
Tarif d'un architecte : Tous les honoraires et les conseils - devis
3.3 (65.6%) 25 votes
Quel est le tarif d'un architecte ?
Difficile de s'y retrouver quand on cherche à établir les honoraires d'un architecte. Il faut dire que les devis des bureaux d'architecture ne sont pas toujours clairs, entre les différents modes de paiement et les écarts d'honoraires. Pour vous aider à mieux...
Site :
renovationettravaux.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / estimation du cout de construction d'un batiment / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
Assurance bâtiment: assurez votre domicile à prix ...
Elle couvre votre perte de loyer effective jusqu'à 20 pourcents de la somme d'assurance du bâtiment, au minimum 10 000 francs.
Informations supplémentaires
Dans de nombreux cantons, votre bâtiment doit être assuré contre les dommages causés par un incendie ou par les éléments naturels auprès d'un assureur cantonal monopoliste. Ce n'est pas le cas dans les cantons de Genève, d'Uri, de Schwyz, du Tessin, d'Appenzell-Rhodes intérieures (sauf district d'Oberegg), du Valais et...
Site :
https://www.mobiliere.ch
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Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ...
Accueil > Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?
Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?
Contrairement au loyer initial, bailleur et locataire ne sont pas totalement libres pour fixer le nouveau loyer du bail lors de son renouvellement.
Loyer plafonné
En principe, le loyer d'un bail commercial normalement renouvelé au terme des 9 ans est calculé en...
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https://www.gers.cci.fr
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee