Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire acceptant contrat assurance vie
→ 189 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Assurance emprunteur - Assurance emprunt | Meilleurtaux
Dysfonctionnement
Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit.
Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur.
Les étapes de l'assurance
80 % des emprunteurs...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto suite à plusieurs sinistres
La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.
Dans...
Date: 2018-03-06 14:19:02
Site :
http://11-euros.com
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre prénom
Votre email
Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
droits et obligations du tuteur - tutelle-lozere.com
droits et obligations du tuteur
droits et obligations du tuteur
Notice d'information à la prise de fonction du tuteur
Obligations du tuteur concernant la protection de la personne du majeur
Le Tuteur doit informer la personne protégée selon des modalités adaptées à son état de tout ce qui concerne sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré...
Date: 2018-02-14 10:47:05
Site :
http://www.tutelle-lozere.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site :
http://www.cote-croisiere.com
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section IX. - Protection des créanciers d'assurance
Art. 62 . Les entreprises d'assurance adhèrent à un système de protection des assurances sur la vie financé par elles et visant à assurer, en cas de défaillance, une indemnisation des créanciers d'assurance en ce qui concerne les contrats d'assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 mentionnée à...
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
DSK " : attention aux pièges - L'Express L'Expansion
" Un contrat DSK qui rapporte 6 % par an pendant huit ans est l'équivalent d'un contrat classique qui rapporte 6,4 % ", confirme Philippe Baillot, directeur du développement d'Abeille Vie. De plus, le prélèvement libératoire de 7,5 % à la sortie des contrats ne s'applique qu'au-delà de 30 000 francs de retraits d'intérêts annuels (60 000 francs pour un couple). Les calculs effectués par...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
La semaine juridique notariale et immobilière
civ., 22 mai 2007, n° 05-18.516 : JurisData n° 2007-038907.
13
pour « récompenser » la communauté, alors que lorsque le contrat
n'est pas dénoué on tient compte de la valeur de rachat. Il est exact
aussi que le souscripteur aurait pu placer les fonds communs sur
un contrat de capitalisation (similaire économiquement) et en faire
donation à un tiers. À supposer la donation valide,...
Date: 2014-06-13 10:10:15
Site :
http://web.lexisnexis.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Crédit agricole Centre-est - assurance-garantie-deces ...
Assurez l'avenir de vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine.
Pour qui ?
Pour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.
A quoi sert Valeur Prévoyance ?
Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance temporaire décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès (ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)). Ce...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Comment souscrire une assurance ... - monassurancedeces.com
0
Comment souscrire une assurance décès ?
Faire face à un décès est une situation terrible pour les proches. Ce moment implique également des soucis financiers avec des funérailles à payer, des revenus en moins et des frais de toutes sortes. Pour éviter cette situation pénible, il y a une solution : l'assurance décès.
Différente de l'assurance vie ou de l'assurance obsèques , elle...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / assurance vie et deces difference
Contrat d’assurance décès Sérénitude GMF, informations et ...
Tarifs
Sérénitude mode d'emploi !
Le contrat de prévoyance assurance décès Sérénitude assure à vos proches l'aide financière et l'assistance dont ils auront besoin au moment de votre décès.
Avantages
Essentiel ! Une garantie étendue
Le saviez-vous ?
La plupart des assurances ne couvrent que les décès accidentels. Le contrat Sérénitude protège également vos proches en cas de...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance des étudiants ...
Une assurance internationale indispensable à glisser dans la valise :
Crystal Studies, l'assurance dédiée aux étudiants à l'étranger !
Pour qui ?
Pour les enfants scolarisés et pour les étudiants âgés de moins de 41 ans, séjournant à l'étranger pour des études, un voyage, un stage, un séjour linguistique ou au pair, pour une durée comprise entre un mois et un an.
Pourquoi...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie demande
Assurance décès : pour la protection de la famille | ING ...
Risue de séjour
Vous trouverez ci-dessous quelques mots d'explication sur les critères que nous appliquons.
Le capital assuré (CA, CT) : le capital assuré a un impact sur le montant de la prime car le risque à assurer est directement lié.
La durée du contrat (CA, CT) : la durée du contrat peut avoir un impact sur le montant à assurer et peut donc influencer le montant de la...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie en euros
Assurance décès : pour la protection de la famille | ING ...
Risue de séjour
Vous trouverez ci-dessous quelques mots d'explication sur les critères que nous appliquons.
Le capital assuré (CA, CT) : le capital assuré a un impact sur le montant de la prime car le risque à assurer est directement lié.
La durée du contrat (CA, CT) : la durée du contrat peut avoir un impact sur le montant à assurer et peut donc influencer le montant de la...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie en euros
Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Constituer
Préparez l'avenir à votre rythme, avec une épargne disponible...
Date: 2017-05-04 09:33:56
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel
Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-02-06 16:29:54
Site :
avocat.qc.ca
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Crédit Agricole Centre Loire - Predige - Tous nos produits ...
Préparez votre rendez-vous
Predige est un contrat d'assurance vie qui vous permet de faire fructifier votre capital en toute sécurité en vue de préparer la transmission de votre patrimoine à vos proches.
Caractéristiques
Une rémunération intéressante et définitivement acquise
Des conditions souples pour vous permettre d'investir en toute liberté
La transmission de votre patrimoine...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
CAARAMA - Accueil
Notre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Date: 2018-03-06 13:49:34
Site :
http://www.caarama.dz
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com
Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.
S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...
Site :
https://www.avocotes.com
Assurance décès GMF
Dans le cas où vous disparaissiez, comment souhaiteriez-vous aider vos proches ?
(Plusieurs choix possibles)
En assurant les frais immédiats liés à mon décès :
Les frais liés au décès peuvent être élevés. La cérémonie et l'enterrement, par exemple, coûtent en moyenne 4 500 EUR*. Ajoutez à cela d'autres factures, les impôts, les actes notariés...
*Sources : Devis auprès de...
Site :
http://simulateur.assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance deces gmf
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses textes d'application (AMO gérée par la CNOPS).
Assureur : Compagnie d'assurances et de réassurance .
Contrat d'assurance : Convention passée entre l'Assureur et le Souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Effet du Contrat : Date...
Site :
http://www.sgda.ma
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-10 23:06:17
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / compagnie d assurance voyage
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-05-10 23:20:52
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie definition
Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole
Le Groupe
Mentions légales
PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / resiliation contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / assurance sante credit agricole / contrat d assurance vie individuel