La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

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Date: 2017-05-10 22:50:01
Site : http://www.aho.afro.who.int

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 09:28:49
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance maladie: Les primes 2015 enregistrent la plus ...

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Les primes 2015 enregistrent la plus forte hausse depuis 3 ans

Assurance maladieEn 2015, les Suisses devront débourser en moyenne 412 francs par mois pour leur prime de base, en hausse de 4%. C'est la plus forte augmentation depuis 3 ans. Vaudois et Genevois paieront 3,5 et 3,4% de plus.

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prime assurance maladie neuchatel / prime assurance maladie

3. Santé et assurances | Étudiants internationaux

futur@polymtl.ca

3. Santé et assurances

La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...

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Date: 2018-02-14 04:19:48
Site : http://www.polymtl.ca

La réforme sur l’assurance maladie | SERENITY MAG

La réforme sur l'assurance maladie

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Ces petites bêtes qui provoquent des allergies

La France connaît le niveau de dépense publique en santé le plus élevé au monde, un PIB de 11,8% en 2009, la troisième après les États-Unis et le Pays bas. Cela est dû à la prise en charge de l'assurance maladie à une hauteur de 78%.

La réorganisation de la gestion de l'assurance maladie

Il...

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Site : https://www.serenity-mag.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Primes d'assurance-maladie 2016: une ... - Canton du Jura

Primes d'assurance-maladie 2016: une pilule au goût amer pour les assurés jurassiens

Date : 24.09.2015 14:20:00

Un an après la votation fédérale sur la Caisse publique refusée en Suisse mais acceptée à une large majorité par les Jurassien-ne-s, l'annonce des primes 2016 dans le Jura a un goût amer. Une nouvelle hausse moyenne des primes moyennes est annoncée par les assureurs-maladie...

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Site : https://www.jura.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie 2016 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie neuchatel

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Couverture sociale "rentier"

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Couverture sociale "rentier"

Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention

Bonjour,

Une...

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Date: 2018-01-26 07:26:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Faut-il prendre une assurance pour son voyage ? | Pratique.fr

Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.

Elle...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie demande / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...

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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur

Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur

L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations...

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Site : https://www.magnolia.fr

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

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3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

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Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

Modifier son adresse

Assurance-maladie complémentaire

Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

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Site : https://www.axa.ch

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Glossaire - Groupe Mutuel Assurances

O

OAMal

Abréviation de "Ordonnance sur l'assurance maladie", du 27 juin 1995. Elle est édictée par le Conseil fédéral.

OFSP

Abréviation de "Office fédéral de la santé publique". Ce dernier est chargé de veiller à l'application de la LAMal et de ses ordonnances ainsi que du contrôle financier de tous les assureurs maladie reconnus en Suisse.

OPAS

Abréviation de "Ordonnance sur les...

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Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Primes d'assurance maladie 2017 – comparis.ch

Fusions et reprises

Mise à jour du 31.10.2016 : est-ce que je peux acheter des médicaments à l'étranger ou les commander sur Internet ?

Le fait que, malgré plusieurs réajustements, les prix des médicaments vendus sur ordonnance dans les pays voisins soient bien inférieurs à ceux pratiqués en Suisse n'est plus qu'un secret de polichinelle. Le hic dans cette histoire est que le...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / prime assurance maladie geneve 2017 / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

Article L765-1

Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en

application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de

l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des

collectivités locales, de...

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Date: 2012-06-04 17:00:29
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

L'affiliation d'office à LAMal - L'assurance maladie des ...

L'assurance maladie est obligatoire, si un frontalier tarde trop son canton peut décider de l'affilier d'office auprès d'un assureur LAMal, une situation à éviter !

dernière modification le 15.12.16

La démarche d'affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s'en chargera pour vous.

Elle est aussi obligatoire, c'est à dire qu'en tardant à vous affilier, en...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / assurance maladie frontalier / assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie par canton

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : http://www.lalsace.fr

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu