Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...

Loi spinetta du 4 janvier 1978

Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction

C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...

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Site : https://cabinetvallois.fr

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr

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Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...

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Site : batiassure.fr

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction .

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire

Contact

L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.

 

Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons

Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...

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Date: 2016-06-15 09:37:21
Site : http://assurance-dommage-ouvrage.org

Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...

terrassement

etc.

Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).

Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation

Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

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Site : http://multirisque.pro

Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...

La maison d'architecte

L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.

Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.

L'architecte avance avec comme...

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Site : http://www.cree-ma-maison.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix

Constructeur de maisons passives en bois en Gironde - Avi'Déal

Construction de maison écologique en bois en Gironde

AVI'DEAL Maisons Passives en Gironde

AVI'DÉAL, c'est la réalisation de Maisons Individuelles ,Passives ,Ossature Bois,ainsi que de la Rénovation de Maison  en Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Midi Pyrénées (31).

Créée en 2015, notre entreprise est spécialisée dans la construction de...

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Site : http://www.avideal.fr

Thèmes liés : construction maison ossature bois gironde / construction d'une maison en ossature bois / construction maison en bois gironde / construction maison individuelle bois / entreprise construction maison bois

Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits

garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)

Le statut CMI LOI 90

Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client

Les obligations du statut CMI LOI 90

Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

La maison jumelée: mur mitoyen, prix ... - immofab.ca

La maison jumelée; moins bien connue au Québec, mais bien appréciée!

Posté le 14 avril dans notre blog

ImmoFab est fier d'être Lauréat des prix Nobilis 2016 pour son projet de jumelés rue Bonin! Visiter le projet

La maison jumelée: mur mitoyen, prix, avantages...

Moins populaire, la maison jumelée, appelée également la maison semi-détachée, dispose de nombreuses qualités...

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Site : http://immofab.ca

Thèmes liés : prix construction maison jumelee / prix d une maison individuelle / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.

Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017

Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES  et un grand merci a Mr...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Construire sa maison sans apport : 3 conseils d'expert

Construire sa maison sans apport ? Nous pensions comme vous que c'était impossible. Nous sommes donc allé interroger Romain Tourneur de la société ACE Crédit Immobilier à Albi. Ce courtier expert en prêt immobilier depuis de nombreuses années nous a donc dévoilé ses 3 conseils de pro pour convaincre les banques et devenir propriétaire, même sans apport !

 

Construire sa maison sans...

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Site : https://blog.eldotravo.fr

Thèmes liés : conseil construire une maison / devis construction maison individuelle gratuit / conseil pour construction maison individuelle / construction maison devis gratuit / faire construire sa maison individuelle

Entreprise de Rénovation Guadeloupe

 

Habitadom Guadeloupe - Entreprise de Rénovation Guadeloupe - Baie Mahault

Vous envisagez la construction de votre maison, vous souhaitez rénover, aménager votre habitation en Guadeloupe... Devis construction / rénovation / aménagement

Sogwac - Entreprise de Rénovation Guadeloupe - Les Abymes

L'entreprise de...

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Date: 2016-01-04 14:57:36
Site : http://edlh-guadeloupe.com

Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / entreprise de construction de maisons individuelles / entreprise de construction maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Maisons Y - Construction de maisons individuelles à ...

Nous avons 2 invités en ligne

28 ans d'expérience à votre service...

Bienvenue chez Yilmaz Constructions, véritables maisons de maçon.

Yilmaz Constructions, c'est 28 ans d'expérience dans la maçonnerie. Choisir de faire construire sa maison par un maçon, c'est faire le choix de travailler avec un artisan, véritable professionnel et expert dans son métier, un artisan avec lequel vous allez bâtir une relation de confiance pour une construction de qualité.

Au delà de notre savoir-faire dans la réalisation de maisons individuelles, nous souhaitons vous faire partager notre passion pour la construction....

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Date: 2018-03-06 11:01:58
Site : http://yilmaz-constructions.com

Thèmes liés : construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / projet construction maison individuelle / faire construire sa maison individuelle

Assurance DOMMAGE OUVRAGE particulier COÛT

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT

Quel est le coût de l'Assurance dommage ouvrage particulier ?

 

Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C'est d'ailleurs la première démarche qu'il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

Courtier Assur

Expertise

 

En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.

 

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Courtier Assur est  courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.

Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.

 

Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...

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Site : http://www.courtierassur.fr

Extension de maison : les vrais prix 2017 au m2

Le prix d'un agrandissement, une question de négociation

Quel est le prix au m2 d'une extension de maison en bois, en béton ou en kit par exemple ? Pour répondre à cette question complexe, seul un comparatif d'estimations réalisées par plusieurs entreprises peut s'avérer réellement précis et performant.

C'est la démarche que nous vous proposons de réaliser au travers de notre service...

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Site : http://agrandissement.pro

Thèmes liés : prix au m2 d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison bois bbc / prix au m2 d une maison a construire / prix au m2 d'une maison toit plat / prix au m2 d'une maison en parpaing

Calculer le prix de sa maison - PrixMaison.fr

Sans engagement

Comment calculer le prix de sa maison

Une maison représente un certain coût qu'il est facile de sous-estimer. En effet, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte et peuvent amortir ce coût ou l'augmenter. Heureusement, PrixMaison vous propose sa calculette en ligne pour obtenir un bon aperçu.

Il suffit de se rendre sur notre rubrique "Calculettes", suite à quoi vous n'aurez qu'à suivre trois étapes. Déjà, vous devez définir le type de maison traditionnelle que vous souhaitez. En effet, il existe des maisons dites "low-cost", conçues à moindre prix mais de...

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Date: 2017-05-10 20:01:29
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : prix moyen d une construction de maison / prix d'une maison costa construction / calculer le cout de construction d une maison / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison

Réception des travaux : comment se passe-t-elle

Vous êtes ici : Accueil » Réception des travaux

 

La Réception des travaux

La réception des travaux

La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travauxeffectués par le maître d'oeuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logementà partir de la réception des travaux ; l'intervention des...

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Site : http://www.enchantier.com

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Construire une Maison au Cameroun - construction-fr.com

Construire une Maison au Cameroun

Venez découvrir nos références et structures de résidences pour faire fabriquer la construction qui correspond à vos souhaits. Venez comparer les constructeurs de maisons et leurs références de maisons. Demande d'estimations gratuit ! Prenez contact avec ceux qui vous importent. Déterminer le tarif de construction d'une...

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Site : http://www.construction-fr.com

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Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale

by Guilivia · 27 avril 2014

Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...

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Site : http://www.piscines-et-jacuzzi.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Le 19/3/2008

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Les dispositifs complémentaires

Quels sont les...

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Date: 2018-03-06 12:15:08
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr

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Les différentes garanties construction

Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Prix de construction de maison, prix au m2 de surface ...

Prix de construction de la maison TT0601

Valeur Mars 2007

Surface habitable: 137 mÂ?

Prix de construction de maison

La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...

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Date: 2013-10-18 16:28:48
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix moyen d une construction de maison / prix au m2 d une maison a construire / prix d'une construction de maison en paille / prix d une construction d une maison

Quel est le délai de construction d'une maison

Quel est le délai de construction d'une maison ?

Quel est le délai de construction d'une maison ?

Posté le

Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire

Construction d'une maison.

Construire sa maison est tout un programme ! S'il s'agit d'une véritable aventure, qui vous permettra d'obtenir la maison de vos rêves, cela prend du temps. Ainsi, avant de débuter son projet de...

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Site : travaux-maconnerie.fr

Construire un nouveau logement | Enedis

Vous faites construire votre maison ? Vous allez bientôt avoir besoin d'y recevoir l'électricité. Pour cela, l'installation électrique intérieure de votre maison doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. Contacts, coût, délais, etc. Enedis vous dit tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre raccordement et vous guide dans sa réalisation.

MISE EN...

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Site : http://www.enedis.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / cout construction maison d'architecte / faire construire sa maison d architecte

Constructeur de maison RT2012 chateauneuf, roquefort, le ...

Méditérranée Constructions, Béton Armé et Oeuvre en Pierre

Constructions et Rénovations de Maison Individuelle, Piscine, Villa, Maison de Village...

Reconnue par 20 ans d'expérience et de professionnalisme dans les alpes maritimes (06), maçons situés à Chateauneuf de Grasse, la société Méditerranée Constructions a construit et développé sa réputation sur la qualité de ses...

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Site : http://www.mediterranee-constructions.com

Thèmes liés : devis construction maison individuelle gratuit / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison devis gratuit / construction maison cle en main

Frais annexes à la construction d'une maison

Frais annexes à la construction d'une maison

Frais annexes à la construction

Je réponds à la question de Carine posée dans «  Proposez votre sujet « . Sa demande concerne les frais annexes à prévoir lors de l'achat du terrain pour la construction de sa maison.

Vous avez choisi un terrain qui vous convient en tous points. Je réponds à votre question comme si j'étais vous !

Ma...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : cout d une maison de construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix construction maison sans terrain / prix d une construction d une maison

Construction de maison : Les assurances et garanties

Les réglementations de la construction

Les assurances et les garanties dans la construction

Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage

ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...

L'association à but non lucratif des  castors d'alsace  vous conseille et

vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,

afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté

 

ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION

 

A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...

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Date: 2017-11-20 20:15:08
Site : http://www.castorsdalsace.org

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