Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction maison individuelle
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SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
Bon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site :
http://www.maison-conseil.com
Comment choisir un constructeur de maison individuelle
Terre Cuite
© PHOTO PINK LEMONADE
Décider de faire construire sa maison individuelle est un beau projet qui mérite d'être préparé avec le plus grand soin. A quel professionnel s'adresser, quelles sont les options possibles ?
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Voici quelques conseils qui vous permettront de faire vos premiers choix.
Vous pouvez opter pour un architecte ou maître d'oeuvre qui vous permettra d'optimiser et de personnaliser votre projet. Ces professionnels de la construction peuvent, à votre demande, s'occuper du permis de...
Site :
http://www.jeconstruisterrecuite.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / faire construire sa maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle
Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
Recherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2017-05-10 20:48:59
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une maison costa construction / prix maison construction traditionnelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...
Achetez « SECURISÉ »
Les garanties Maisons Oxygène
Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.
Ces garanties sont les suivantes :
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la...
Date: 2018-03-06 04:14:52
Site :
http://www.maisonsoxygene.com
Le contrat de construction (CCMI) | Ma Maison Phenix
Accueil > Le contrat de construction (CCMI)
Le contrat de construction (CCMI)
Voilà, le choix du constructeur est fait. Vous allez donc signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan appelé aussi CCMI.
Le prix de la construction est un prix global, il ne peut (ou ne doit) pas y avoir de mauvaises surprises en CCMI car tout doit être chiffré. Quand je...
Site :
mamaisonphenix.com
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Faire construire sa propre maison : le témoignage de Régis ...
Témoignages de particuliers
Article du 07/12/2016
Résidant en Loire-Atlantique (44), Régis Godement a choisi de faire construire une maison neuve. Suivi de chantier, recherche de terrain, aménagement, Régis nous raconte le déroulement de la construction de son bien !
#construction de maison individuelle #projet immobilier #témoignage
Lorsqu'il décide de faire construire sa propre maison,...
Site :
https://www.immodvisor.com
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2018-02-14 06:20:39
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-05-07 15:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier
Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-03-06 10:51:02
Site :
http://garantie-ccmi.com
Constructeur de maisons individuelles en Seine-et-Marne (77)
Constructeur de maisons en Seine-et-Marne (77)
Faite confiance à une entreprise ayant fait ses preuves :
Plus de 3500 maisons construites en Ile de France
Dossier CCMI garantissant le prix et le délai
Obligation d'une assurance « dommages ouvrage »
La Seine-et-Marne (77) est un terrain propice pour les terrains à bâtir et pour le constructeur de maison individuelle neuve. Ce département offre une multitude d'opportunités pour...
Site :
http://www.lesmaisonsclairval.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle 77 / prix d une construction de maison neuve / construction d une maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / contrat constructeur de maison individuelle
Constructeur maison Villefranche de Rouergue 12200
Votre maison neuve réalisée par un constructeur sur Villefranche De Rouergue 12200 Aveyron...
Faites confiance à un constructeur de maison individuelle d'expérience pour réaliser votre projet de construction de maison neuve sur Villefranche De Rouergue 12200 - Aveyron et Midi Pyrénées. Trouv1toit référence les constructeurs régionaux de maisons neuves, et vous propose de découvrir à...
Site :
http://www.trouv1toit.fr
Thèmes liés : constructeur maison villefranche de rouergue / projet construction maison individuelle / prix d une construction de maison neuve / construction d une maison individuelle / prix construction maison individuelle neuve
Constructeur maison Vienne : clé en main – Villas Exclusives
1217 allée des Mûriers - ZA Grand Champ
38121 Chonas-l'Amballan
Votre constructeur de maisons individuelles
Vous recherchez un constructeur de maisons dans la région Auvergne-Rhône-Alpes? Vous êtes sur le bon Site!
Nous sommes une société spécialisée dans les maisons traditionnelles, contemporaines et ossature bois, nous vous proposons donc des solutions de maisons clés en main et sur-mesure. Pour un habitat de qualité garanti, confiez tous vos projets à Villas Exclusives.
Le spécialiste de la construction de maisons
Villas Exclusives, votre société de construction de maisons individuelles située à CHONAS...
Site :
http://www.villas-exclusives.com
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
Site :
construiresamaison.com
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...
Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Agrée Maisons de...
Site :
maisonsun.fr
Constructeur de maisons individuelles spécialisé en ...
CONSTRUIRE VOTRE MAISON BASSE CONSOMMATION
La construction de votre maison à ossature bois basse consommation est un grand projet de vie, nous vous accompagnons pas à pas de l'élaboration de votre plan sur mesure à la livraison de votre maison.
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
Pour cela un seul interlocuteur vous est dédié pour recueillir vos envies et vos attentes, il vous conseille et vous guide dans vos choix pour la...
Date: 2017-05-10 21:00:05
Site :
http://www.natureal.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / plan de construction d'une maison en bois / construction maison individuelle bois
Construction et extension de maison à Lyon - CASABOA
CASABOA pour vos travaux de construction à ossatures bois, de maison individuelle, d'isolation thermique. Notre savoir-faire est en constante évolution afin d'utiliser les méthodes les plus respectueuses de l'environnement et les plus économiques en termes d'énergie.
L'extension de maison individuelle, aménagement d'extérieur et de terrasse, piscine et Pool-House, isolation thermique pour...
Site :
http://www.casaboa.fr
Constructeur Côtes-d'Armor - Constructeur Maison Bretagne
Recrutement
Vous êtes à la recherche d'un constructeur Côtes-d'Armor sérieux et expérimenté ? Pour réaliser des constructions de maisons individuelles uniques, spacieuses, avec une qualité de travaux irréprochable, faites appel à AXCE'S HABITAT.
AXCE'S HABITAT est votre constructeur Côtes-d'Armor reconnu depuis plus de 30 ans. Filière du groupe JUBAULT, notre enseigne a su développer...
Site :
http://www.axces-habitat.com
Thèmes liés : constructeur maison bretagne cotes d'armor / construction maison individuelle plain pied / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / constructeur maison d'aujourd'hui
Habitat Concept, constructeur maison individuelle à Quimper
Maison à la Forêt Fouesnant
Maison à Douarnenez
des maisons qui
répondent à vos attentes
Nous apportons sa personnalité à chaque projet de construction. Une originalité à la hauteur de vos attentes, une optimisation de l'aménagement, des proportions, des logiques...
Date: 2018-02-14 06:21:06
Site :
http://www.habitatconcept.com
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / construction d une maison individuelle / etude construction maison individuelle
Accueil Villas Bois Provence - Maisons individuelles ...
Vid?o non lisible par votre navigateur. En cours de travail.
Votre constructeur de maisons individuelles ossature bois
Contrats de construction "clefs en main" ou hors d'eau/hors d'air
Accueil
Le constat
Il est prioritaire désormais de repenser les procédés constructifs dans l'habitat
Nous constatons malheureusement que le bâtiment consomme près de la moitié de l'énergie utilisée en France (43%) et qu'il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de...
Site :
http://villasboisprovence.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois moderne / contrat de construction maison ossature bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois
Constructeur maison annecy
Votre projet de construction
Constructeur de maison individuelle (Savoie - Haute-Savoie)
Maisons BTS est le spécialiste de la maison individuelle ou jumelée "sur mesure". Votre projet va passer par 6 étapes clés avant le démarrage des travaux.
1ère phase de découverte
Vous allez nous parler de vos envies, de vos besoins familiaux, de votre budget bien sûr. Cette étape est déterminante...
Site :
http://www.maisonbts.com
Thèmes liés : construction maison individuelle haute savoie / projet construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle
MAISONS SANEM – Constructeur de maison individuelle sur ...
Membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Françaises du Bâtiment (LCA-FFB), Maisons Sanem vous assure une construction sereine, en toute sécurité, en vous proposant toutes les garanties constructeur et assurances du Contrat de Construction de Maisons Individuelles, strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990 (Assurance Dommages-Ouvrage, Garantie Décennale,...)
Toutes les maisons réalisées par Maisons Sanem à...
Site :
achat-terrain.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / federation francaise des constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison france confort / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle
Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr
La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...
Site :
http://guide-construction.fr
Villa passive Nice, constructeur maison Nice, 06 Maison Cena
Normes personnes handicapées
Les habitations destinées aux personnes à mobilité réduite doivent respecter un certain nombre de normes, définies par les articles R111-18 à R.111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.
Ainsi, les maisons neuves prévues pour les personnes handicapées doivent être conformes à...
Site :
https://www.maison-cena.fr
Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances
Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...
Date: 2018-03-05 23:21:06
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / garantie compagnie d assurance
Maison pas cher Carpentras – Maisons ATM, constructeur ...
Maison pas cher carpentras
Un projet de construction de maison pas cher à Carpentras sans souci avec Maisons ATM
Si vous vous posez la question de savoir s'il est possible de faire confiance à un constructeur qui vous vend une maison neuve à Carpentras et autres communes d'agglomération du Ventoux-Comtat Venaissin en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Aubignan, Caron, Sarrians, Beaumes-de-Venise...), la réponse vous est donnée par les anciens clients de Maisons ATM.
Si en effet, depuis plus de 25 ans, les acquéreurs de maison neuve individuelle continuent de faire appel à ce constructeur d'habitations bon marché et participent à sa...
Date: 2017-08-08 14:41:36
Site :
http://www.maisons-atm.com
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage
Les garanties du contrat de construction - Maison en bois
Les constructions signées Maisons Nature & Bois bénéficient de toutes les garanties offertes par le Groupe Trecobat qui a construit sa réputation sur la qualité irréprochable de ses prestations. Ces garanties font l'objet d'un engagement par contrat (télécharger ici le Contrat de Maisons Individuelles Trecobat).
Elles comprennent :
- La Garantie de livraison à prix et délai convenu : Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques...
Site :
http://maison-ossature-bois.com
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie biennale construction maison / construction d une maison en bois / garantie construction maison / contrat de construction maison individuelle
Constructeur Maison Traditionnelle à Toulouse ...
Trouver un constructeur de maisons traditionnelles à Toulouse
Comment opter pour le constructeur idéal, celui qui saura vous satisfaire en bâtissant la maison traditionnelle dont vous rêvez ?
Avant de prendre votre décision, songez à vérifier quelques points essentiels au sujet du constructeur qui vous semble le plus intéressant.
Assurez-vous tout d'abord que le constructeur concerné...
MAISONS PIERRE – Constructeur de maison individuelle sur ...
Avec MAISONS PIERRE, votre rêve devient un projet et nos équipes vous accompagnent tout au long de sa mise en oeuvre, de la recherche du terrain jusqu'à la remise des clés, en passant par le financement, les démarches administratives ou le choix de la maison qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Membre de l'Union des Maisons Françaises...
Site :
achat-terrain.com
Thèmes liés : contrat de construction maison pierre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur maison en pierre / construction maison en pierre / contrat constructeur de maison individuelle
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Choisir un constructeur de maison en bois - Le guide des ...
Comment choisir le constructeur de votre maison bois ?
Maison en bois en construction
5 devis gratuitement
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Faire construire une maison en bois vous permet de bénéficier d'un chantier rapide et efficace. Mais ce n'est pas une raison pour négliger le choix de votre constructeur. Toutes les maisons à ossature bois n'ont pas la même qualité. Dès lors, mieux vaut faire...
Attestation nominative de garantie de livraison ...
Qu'est-ce qu'une attestation nominative de garantie de livraison d'une construction de maison individuelle ?
Définition
Une attestation personnalisée et nominative intervient lors d'un contrat CCMI - CCMI signifie contrat de construction de maisons individuelles.
C'est pour cela qu'il est préférable de choisir un contrat CCMI avec fourniture de plan .
La description de la construction...
Date: 2018-03-06 10:19:01
Site :
https://www.rachatducredit.com
Vendre une maison en construction - Bien vendre avec ORPI
Votre maison est inachevée mais vous souhaitez la vendre ? La vente de maison en construction est possible pour les particuliers. Les experts ORPI, premier réseau immobilier de France, vous aident à évaluer le juste prix et à vous protéger contre les risques juridiques de la transaction.
Pourquoi vendre une maison en construction ?
Un divorce, une mutation professionnelle ou un...
Site :
https://www.orpi.com
Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la ...
Le bt01 est l'indice national du bâtiment . Il est en vigueur depuis 1974 et sert à la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France. Il concerne tous les corps d'état contrairement à certains indices relatifs au bâtiment.
Il définit les futurs prix des immobiliers dans les contrats de construction de maison individuelle ou de vente d'habitation en construction. Cet...
Tableau electrique: Prix gros oeuvre maison 120m2
Connaitre le prix d'une maison neuve peut etre complique: voici nos conseils et des exemples pour estimer votre projet - Tout sur. devis aupres d'architectes, de maitres d'?uvre, ou d'entreprises de construction. Gros oeuvre. 117 Demandes de travaux construction hors d'air et hors d'eau, 310 prix proposes maison de 120m2 habitable comprenant 5 fenetres double et 2 fenetres 1. Dans les 5 cas, j'ai...
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Construction maison individuelle : chiffrage des travaux à ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société Deal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE insurance Europe limited et la société QBE insurance international limited (société QBE) ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2013), que les époux X... ont signé...
Date: 2018-03-05 15:38:57
Site :
http://castonblog.blogspot.com
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Blog - Villas Bois Provence
La construction bois est par nature combustible, il convient cependant de corriger quelques idées reçues à propos de la résistance au feu du bois, en comparaison avec d'autres matériaux de construction. Le bois présente une excellente tenue au feu, notamment ... Lire la suite
20 Fév 2017
par Villas Bois Provence | Classé dans : Actualités , Construction maison bois , Maison bois bbc...
Site :
http://villasboisprovence.fr
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Accueil - Dubourg Construction - Maisons en bois Landes 40
Agrandissements et surélévations en bois
Construction de maisons en bois
Avec une expérience familiale de plus de 50 ans, l'entreprise Dubourg Construction vous accompagne dans votre projet personnalisé pour une maison...
Date: 2017-05-10 22:05:50
Site :
http://www.dubourg-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / construction maison ossature bois / construction maison individuelle bois / entreprise construction maison bois / contrat de construction maison individuelle