La fausse déclaration intentionnelle en droit des ...

Un chantier n'avait pas été assuré en TRC.Survient un dommage en fin de chantier avant réception. Application de la garantie défense recours du M. d'ouvrage.Recours contre l'assureur RC* de l'entreprise fautive. Expertise favorableà l'assuré- M. d'ouvrage.L'inspecteur et un directeur de la Cie* valident (signature) le décompte de l'expertise.Mais une fausse déclaration est finalement...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d assurance en cas de deces / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 05:18:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...

Remboursement des appareils auditifs par l'Assurance maladie

Les appareils auditifs comme les prothèses sont pris en charge par la Sécurité sociale sur prescription médicale et à condition qu'ils soient recensés dans la liste des produits et prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 07:03:42
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire

Étudier le design à Montréal pour les étudiants internationaux

présenter un certificat de naissance OU une copie certifiée de votre passeport

présenter une copie de votre diplôme du baccalauréat ou de son équivalent

présenter une copie de votre dernier relevé de notes

et, après l'obtention de votre visa, régler les frais d'admission (200$).

Étape 2 : le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)

 

Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)

Il...

Lire la suite


Site : http://collegesalette.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie quebec / assurance maladie france quebec / assurance maladie quebec / assurance maladie etudiants etrangers en france / contrat d'assurance maladie pdf

Assurance Scolaire : garanties et assistance MMA

Protection de la famille

Assurance scolaire

Accident sur le chemin de l'école, mauvaise chute dans la cour de récréation, appareil dentaire cassé, instrument de musique détérioré... L'Assurance Scolaire MMA couvre tous les aléas susceptibles de survenir dans la vie de vos enfants. Seulement les jours de classe ou toute l'année, c'est au choix !

Votre Assurance Scolaire MMA à partir de...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance scolaire et famille / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance scolaire etranger / assurance sante scolaire

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :

Suivi 

Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en  Arabe du 14 Mars 2016).

Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014

L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 01:01:29
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...

Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.

Changements démographiques

Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...

Lire la suite


Site : tdg.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016

Assurance-santé de l'Ontario - chatham-kent.ca

Assurance-santé de l'Ontario

Assurance-santé de l'Ontario

Le système canadien de soins de santé est financé par l'État et fournit une assurance universelle et complète pour les services médicaux essentiels. La première et principale étape pour obtenir l'assurance maladie au Canada est de faire demande pour l'Assurance-santé de l'Ontario. 

Admissibilité

L'Assurance-santé de l'Ontario...

Lire la suite


Site : http://www.chatham-kent.ca

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie ontario

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Cet article est réservé aux abonnés

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Décryptage il y a 160 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT

François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.

WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS

L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...

Lire la suite


Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:49:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

Retraite : quelle protection sociale ? - Droit - Notre Temps

Info en archive - Par Anne-Marie Le Gall - Mai 2006 le

28 avril 2006

modifié le

21 septembre 2012

Comment les frais de santé sont-ils remboursés une fois à la retraite ? Comment trouver une complémentaire santé à un prix abordable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une complémentaire gratuite ou d'une aide à la souscription ?

o Assurance-maladie : comment est-on remboursé ?

Une fois à la retraite, les remboursements de la Sécurité sociale se poursuivent sur la même base que lorsque vous étiez salarié.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Thèmes liés : taux d'assurance vie 2013 / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la mairie, qui se chargera de...

Lire la suite


Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance maladie

Assurance Santé Santhia Senior - Aviva : Assurance Auto ...

- Jusqu'à 80 ans pour les formules 1, 2 et 3

- Jusqu'à 90 ans pour les formules TM et 1.

Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) et à votre budget (éco pharma).

Et plus de services avec votre assurance santé :

Une assistance 24h/24h* : un vrai soutien en cas de coup dur

Aviva Assistance est à votre côté pour rechercher un...

Lire la suite


Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:41:41
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros

A la une - Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Lettre de résiliation d'une complémentaire santé

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une complémentaire santé

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance santé à l'échéance

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Comme pour la plupart des contrats, lorsqu'on souscrit à une mutuelle on s'engage pour une durée d'un an puis par tacite reconduction. L'organisme est alors tenu de prévenir son assuré au moins 1 mois à l'avance de la date limite de résiliation (loi Châtel - Article L136-1 du Code de la consommation).

Toutefois, il existe des motifs pour résilier sans...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante

En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

Signaler le décès d'un retraité

Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:55:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general d'assurance maladie

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise

Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Assurance médicaments

Un enfant bénéficie de la couverture d'assurance médicaments de ses parents jusqu'au jour de son 18e anniversaire. À ce moment, l'enfant ou ses parents doivent entreprendre certaines démarches.

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans, il doit continuer de bénéficier de la couverture d'un régime par l'intermédiaire de ses parents s'il...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie quebec / nouveau contrat d'assurance vie

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Assurance et complémentaire santé des expatriés | Humanis

Assurance et complémentaire santé des expatriés

Partager

Votre message (500 car max)

*champs obligatoires

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Quand on part vivre à l'étranger pour travailler, étudier ou passer sa retraite, la couverture maladie du pays d'origine ne s'applique plus automatiquement. Si votre entreprise  expatrie ses...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:48:28
Site : https://humanis.com

Axa Clic and Go : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix ...

o Attentats

315 EUR

Sur l'assistance panne et accident, Axa clic and go propose une assistance 24h/24 en moins d'une heure. En cas de retard le conducteur recevra 30 EUR.

Les options supplémentaires :

Si le jeune conducteur n'est pas en état de conduire, AXA offre le retour en taxi pour un trajet de 50 km (5 fois par an). Offre valable pour les formules Clic and Go au tiers et tous risques.

*...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:01:35
Site : http://le-jeune-conducteur.com

Thèmes liés : comparateur devis assurance auto jeune conducteur / comparateur assurance auto jeune conducteur / simulation prix assurance auto jeune conducteur / simulation prix assurance auto axa / prix assurance auto jeune conducteur maif

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - 200 € offerts et -15% pour ...

Assurance Frontalier

Un coup de tonnerre avait déjà retenti dans me milieu transfrontalier, le 20 septembre 2012, lorsque le journal "Les Echos" avait fait l'annonce d'un projet du gouvernement, de mettre un terme à l'assurance privée des frontaliers dès le 1er janvier 2013.

Cette mesure prise par anticipation n'est finalement pas entrée en vigueur (elle était initialement prévue pour le 31 mai 2014). Elle n'a pas été supprimée pour autant, malgré toute la...

Lire la suite

Date: 2014-04-07 17:37:33
Site : http://assurancefrontalier.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire frontalier / assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse frontalier / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat d entreprise construction / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / construction d entreprise

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 22:40:57
Site : https://www.canada.ca

Indemnisation | FMSB

Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une maladie ou une hospitalisation > Indemnisation

Indemnisation

L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).

1ère phase => le...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:40:43
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : duree contrat assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree contrat assurance vie / duree indemnisation assurance maladie

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Voir notre Politique de cookies.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l'Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La...

Lire la suite


Site : opodo.fr

Thèmes liés : assurance voyage compagnie aerienne / compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance de personnes

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Assurance animaux mutuelle chiens chats pas chère - AG2R ...

 

* Tarif mensuel pour 1 chat assuré en Niveau 1.

** L'animal doit être âgé, au moment de la souscription, de plus de 3 mois et de moins de 8 ans.

*** En Niveau 1, les frais médicaux sont remboursés uniquement en cas d'accident.

**** À partir de 24 mois d'adhésion ininterrompue et à concurrence d'une fois tous les deux ans.

***** À partir de 36 mois d'adhésion ininterrompue.

****** Hors chiens appartenant aux catégories 1 et 2 telles que définies à l'article L. 211-12 du Code Rural.

******* Le capital décès est divisé par deux si l'animal a plus de 8 ans.

FAQ

Pourquoi souscrire une assurance pour votre...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance sante chat pas cher / assurance chien animaux sante / assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante chien chat / assurance animal compagnie

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

Rechercher

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie

Assurance responsabilité pour mon chat - Assurance santé ...

Produits vétérinaires pour chats

Choisir une mutuelle d'assurance pour mon chat

Assurer son chat n'est pas obligatoire, mais ce peut être très intéressant. Il faut toutefois distinguer l'assurance santé de l'assurance en responsabilité civile.

Sommaire

Assurance médicale

Vous pouvez assurer votre chat pour couvrir tout ou partie des frais vétérinaires. Il est important d'utiliser les...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Macif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis ...

Assurance auto Macif :

Réponse de Karo du 16 mars

Quand on souscrit a la MACIF AUTO est ce quil prenne une 1er mensualiter tout de suite ?

Réponse de Emma du 15 septembre 2016

Je vais m'en allais, j'ai trouvé moins cher pour des garanties mieux

Réponse de klawitter du 9 septembre 2016

Bonjour je vouler assurée mon Renault laguna de 85 chevaux 7chevaux fiscaux A la macif esque je...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:52:29
Site : http://le-jeune-conducteur.com

Thèmes liés : comparateur devis assurance auto jeune conducteur / comparateur assurance auto jeune conducteur / macif assurance auto franchise / macif assurance auto avis / prix assurance auto macif

Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...

Ilaria Academy

Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...

Lire la suite


Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance vie securite sociale / caisse d assurance maladie

Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA

Avec MMA Solutions Retraite Pro +(1) et MMA Solutions Retraite Agri +(1), vous préparez votre retraite en toute tranquillité et en bénéficiant de nombreux avantages :

 

Conseil : votre Agent Général MMA, lui-même entrepreneur indépendant, effectue pour vous un diagnostic personnalisé. Il évalue le complément de revenus qui vous sera nécessaire à la retraite et vous propose les...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance complementaire retraite mma / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / retraite et d assurance maladie

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 05:01:43
Site : https://assurevue.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé  >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurance ski-Europ Assistance assure vos vacances de ski

Lire les Conditions Générales

 

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

intervention dans les frais de recherche et de sauvetage en montagne (en hélicoptère)

intervention dans les frais de forfait en cas d'accident de ski

rapatriement de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 08:39:15
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : compagnie d assurance belgique / compagnie d'assurance de personnes / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / prestations assurance maladie

Assurance pret immobilier : quelles couvertures ? | Guide ...

> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Comprendre mon offre de pret > Quelle assurance pret immobilier choisir ? > Les différent degrés de couverture

Décès, invalidité, chômage : bien comprendre les différents degrés de couverture

Les banques demandent systématiquement à leur client de prendre une assurance emprunteur avant de leur accorder un crédit. En cas de maladie ou...

Lire la suite


Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / assurance deces pret immobilier

L'Assurance mutuelle santé de la MPGS - blog.mutuelle.com

L'Assurance mutuelle santé de la MPGS

Publié le 13 octobre 2011

SAUVEGARDER

L' assurance mutuelle santé proposée par la mutuelle MPGS est une nouvelle formule complémentaire santé accessible jusqu'à l'âge de 81 ans pour certains niveaux de remboursement. C'est une offre de complémentaire santé sans délai de carence et compatible à toutes les situations.

AMS : nouvelle gamme de...

Lire la suite


Site : http://blog.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante - mpgs / assurance mutuelle sante complementaire / sante mutuelle assurance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante

Assurance chat, mutuelle pour chat : SantéVet - santevet.com

Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !

En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.

En savoir plus »

Protégez votre chat avec SantéVet comme vous protégez chacun des membres de votre famille ! L'assurance santé chat de SantéVet...

Lire la suite


Site : santevet.com

Thèmes liés : assurance sante chat / contrat d assurance sante / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents