Articles sélectionnés pour le thème : contrat constructeur de maison individuelle
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La notice d’informations – DROIT DES CONSTRUCTEURS
Posted on 17 mars 2013 by CLAIRANCE AVOCATS
Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette formalité est applicable tant au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan de l'article L. 231-1 qu'au contrat sans...
Site :
http://www.droitdesconstructeurs.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Tableau electrique: Prix gros oeuvre maison 120m2
Couts maison - construction maison: 51 demandes de travaux. avoir l'estimation du cout d'une maison a etage, d'environ 120m2 garage inclus, Prix proposes par des entreprises: 2 - cout gros ?uvre maison individuelle rt2012 , janv. Je suis en train de faire chiffrer un projet de construction de maison. pour une maison plain pied en gros oeuvre les prix que j'ai eu tournent autour de 600EUR le....
Site :
https://tableauelectrique.blogspot.ca
Votre constructeur de maisons en Poitou-Charentes ...
Vous avez un projet de construction en Charente-Maritime (17) en région Poitou-Charentes ?
Logis du Pertuis est un constructeur de maison individuelle proche de Jonzac (17500) en région Charente-Maritime avec 5 agences en Poitou-Charentes : Rochefort (17300), Royan (17200), La Rochelle (17000), Saintes...
Site :
https://www.logis-du-pertuis.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle charente / constructeur maison charente / construction maison individuelle rt 2012 / constructeur de maison contemporaine / recherche constructeur maison traditionnel
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
Constructeur de maisons dans le Loiret 45 - à Orléans une ...
ACTUALITÉS DE L'AGENCE D'ORLÉANS
Les maisons de l'hexagone disposent d'une grande expérience dans la construction de maisons individuelles depuis 1982 ! Capable de dessiner et de réaliser la maison qui répondra pleinement à vos attentes tout en respectant les règles d'urbanismes locales, la maîtrise des règles de l'art, le suivi et le bon déroulement de votre chantier.
Vous allez...
Site :
http://www.maisons-hexagone.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / norme construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Constructeur maison en Cher (18) - Maisons Bruno-Petit MJB
Faire construire sa maison dans le Cher : le Cher est un département de la région Centre. Vous envisagez de faire construire une maison individuelle neuve dans le cher ou à proximité du Cher pour en faire votre résidence principale, votre résidence secondaire ou bien pour la mettre en location. La réussite...
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http://www.maisons-brunopetit.fr
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle dans le cher / faire construire sa maison sans constructeur / constructeur de maison dans le cher / faire construire une maison neuve / faire construire sa maison individuelle
Demeure de l'AA - Demeure de l'AA : constructeur de ...
Une maison qui me ressemble !
Présent depuis plus de 30 ans sur la Côte d'Opale, Batinor N°1 & Les Demeures de l'AA, constructeurs de maisons individuelles dans le Nord Pas-de-Calais et la Somme ont à coeur d'accompagner tous leurs clients, quelle que soit la taille des projets, afin d'offrir la maison qui réponde au mieux aux besoins et aux envies.
Un service technique expérimenté, des...
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Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur de maison individuelle dans le pas de calais / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / constructeur maison nord pas calais
Constructeur maison à Villeneuve-sur-Lot (47300) - Maisons ...
Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villeneuve-sur-Lot ?
Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.
Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villeneuve-sur-Lot ou dans les environs.
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(17) Charente-Maritime terrains avec maison - Constructeur ...
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Thèmes liés : constructeur de maison individuelle charente / offre emploi constructeur maison individuelle / constructeur maison + terrain 17 / constructeur maison charente / construction maison individuelle rt 2012
enquête sur les pratiques de Maisons Pierre - Le Parisien
Vert-Saint-Denis
Des plaintes ont été déposées par une quarantaine de clients du constructeur de maisons individuelles. La police judiciaire a perquisitionné fin septembre au siège de Vert-Saint-Denis.
Le constructeur de maisons individuelles Maisons Pierre est dans le collimateur de la justice. La police judiciaire de Melun vient de mener une perquisition au siège de la société à...
Date: 2017-05-10 10:14:04
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Thèmes liés : avis constructeur maison pierre / constructeur maison en pierre / contrat de construction maison pierre / construction maison en pierre / travaux de construction d une maison individuelle
Nos modèles de maisons contemporaines - Demeures d ...
Demeures d'Aquitaine est un constructeur de maison individuelle proche de Bordeaux (33) en région Aquitaine avec 6 agences en Gironde et dans les Landes ( Cadaujac , Artigues-Près-Bordeaux , Saint-André de Cubzac, Biganos et Biscarrosse ).
Notre équipe commerciale...
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Thèmes liés : constructeur de maison contemporaine aquitaine / constructeur maison individuelle bordeaux gironde / constructeur maison individuelle bordeaux / constructeur maison individuelle 33 / constructeur de maison contemporaine dans les landes
Garanties - Maisons Andre Beau - Constructeur Maison ...
Obligatoire pour le client maître d'ouvrage.
La garantie est offerte par Maison André Beau au nom du maître d'ouvrage.
Les Garanties Maison André Beau
Conformité: Garantie d'un contrat de construction établi en conformité à la loi n°90.1129 du 19/12/1990.
Délai: Votre maison bénéficie d'un délai contractuel précis initialement prévu.
Prix: Le prix de votre maison est ferme et définitif à l'ouverture de votre...
Votre constructeur de maisons en Poitou-Charentes ...
Existe en 100 m2 ou 120 m2
Modèle traditionnel
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Thèmes liés : constructeur de maison individuelle charente / constructeur maison charente / construction maison individuelle rt 2012 / constructeur de maison contemporaine / recherche constructeur maison traditionnel
Construire sa maison : le suivi du chantier | Actualités ...
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Une fois le contrat signé avec le constructeur et le prêt amorcé, les travaux de votre maison peuvent démarrer. Cependant, en sus des précautions prises en amont, il est important de suivre attentivement le chantier pour éviter tout incident.
Dès l'instant où vous signez un contrat avec un constructeur ou un architecte, ce sont les maîtres d'oeuvre qui dirigent et...
Date: 2018-03-06 09:25:05
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...
Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.
Les garanties de droit
Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...
toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...
le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs
vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une garanti auprés des futurs maitre d ouvrage
Dans le cadre de la législation...
Date: 2017-05-10 23:06:07
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http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Bretagne Habitation Construction
Bretagne Habitation Rennes 2017
Un terrain, une maison d'architecte, un contrat de construction...
Bretagne Habitation Construction est un constructeur de maisons individuelles, spécialisé
dans la réalisation de projets exclusivement conçus par ses partenaires architectes.
Attaché à concevoir des projets simples,...
Site :
http://www.bretagnehabitation-construction.com
Thèmes liés : construction maison individuelle bretagne / construction maison d'architecte / construction de maison en bretagne / construction d une maison individuelle / architecte construction maison individuelle
Villa passive Nice, constructeur maison Nice, 06 Maison Cena
Normes personnes handicapées
Les habitations destinées aux personnes à mobilité réduite doivent respecter un certain nombre de normes, définies par les articles R111-18 à R.111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.
Ainsi, les maisons neuves prévues pour les personnes handicapées doivent être conformes à...
Site :
https://www.maison-cena.fr
Comprendre le CCMI : les conditions suspensives
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c'est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l'exécution du CCMI.
L'objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d'être...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Axce's Habitat : Constructeur Maison Bretagne : Rennes ...
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Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle neuve en Bretagne !
L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)
Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53) et Ille et Vilaine (35),...
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http://www.axces-habitat.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / prix d'une construction de maison neuve bretagne / construction maison individuelle bretagne / prix construction maison individuelle neuve
Le contrat de construction (CCMI) | Ma Maison Phenix
Accueil > Le contrat de construction (CCMI)
Le contrat de construction (CCMI)
Voilà, le choix du constructeur est fait. Vous allez donc signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan appelé aussi CCMI.
Le prix de la construction est un prix global, il ne peut (ou ne doit) pas y avoir de mauvaises surprises en CCMI car tout doit être chiffré. Quand je...
Site :
mamaisonphenix.com
Garanties - Demeures Rhône Alpes - constructeur de maisons
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Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.
Parmi les...
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Date: 2017-05-10 21:42:21
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Suivez l´actualité de NATILIA TOURS sur notre page FACEBOOK. L´évolution de nos chantiers, l´avis de clients et futurs clients. Un bon moyen de rester proche en...
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Date: 2017-05-10 21:00:05
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Constructeur maison à Boissy-Saint-Léger (94470) - Maisons ...
Construire une maison neuve à Boissy-Saint-Léger : Boissy-Saint-Léger est une commune du Val-de-Marne, département de la région Île-de-France. La région Île-de-France regroupe huit départements : l'Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines. Elle est bordée des régions Haute-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Bourgogne,...
Franchise Ami bois dans Franchise Construction
2005date de création du réseau
2015date du lancement en franchise
10nombre d'implantations et / ou de franchisés
historique de la franchise AMI BOIS
Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous accompagnons nos clients depuis la recherche et l'achat de leur terrain jusqu'à la remise clés en main de leur maison. Un sondage réalisé auprès de nos clients en 2014 conclut que plus de 95%...
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Tableau electrique: Prix gros oeuvre maison 120m2
Connaitre le prix d'une maison neuve peut etre complique: voici nos conseils et des exemples pour estimer votre projet - Tout sur. devis aupres d'architectes, de maitres d'?uvre, ou d'entreprises de construction. Gros oeuvre. 117 Demandes de travaux construction hors d'air et hors d'eau, 310 prix proposes maison de 120m2 habitable comprenant 5 fenetres double et 2 fenetres 1. Dans les 5 cas, j'ai...
Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...
La maison d'architecte
L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.
Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.
L'architecte avance avec comme...
Site :
http://www.cree-ma-maison.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix
Assurance constructeur | Atlantis Assurances
Assurance constructeur de maisons individuelles (loi du 19 de cembre 1990)
I- Assurances techniques - Contrat package
Tous risques chantier
Responsabilite Civile Professionnelle (dont garantie erreur d'implantation, vice impre visible du sol, faute inexcusable)
Dommages ouvrage pour le compte du mai tre d'ouvrage
II- Caution (loi du 19 de...
Site :
http://www.atlantis-assurances.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat constructeur de maison individuelle
prix d’une maison neuve - Constructeur de maison BBC et ...
Tél. 01 34 28 33 32
Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison
Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.
Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / prix construction maison d'en france / prix d'une maison costa construction / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Prestilogis | Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de Calais
Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site :
http://www.prestilogis.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur maison nord pas calais / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Pénalités de retard dans la construction d’une maison
En visitant le chantier de construction de votre maison, vous vous apercevez que le chantier prend du retard ? Agissez sans tarder pour faire constater ce retard et faire reprendre le chantier. Et si la livraison de votre nouvelle maison n'intervient pas à la date prévue, demandez des indemnités pour retard de livraison.
Que faire si la construction de votre maison prend du retard ?
SI vous...
Site :
m-habitat.fr
Dans quelles conditions et sous quelles modalités un ...
La retenue de garantie peut être réalisée dans des conditions identiques en matière de contrat d'entreprise. La loi du 16 juillet 1971 prévoit " les paiements des acomptes sur la valeur des travaux privés, visés à l'article 1779-3 ° du Code civil, peuvent être amputés d'une retenue égale au plus le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. La...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / retenue garantie construction maison individuelle / contrat de construction maison d'en france
Constructeur Maison Personnalisable | Crea Concept Brignais
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C'est le moment de changer votre cuisine avec l'offre Cubea : 500EUR de réduction et un pack Electro Bosch offert !
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NOUVEAU DEMARRAGE CHANTIER
heureux de démarrer un nouveau chantier sur la commune de Chaponost pour cette belle demeure à étage. Encore des clients heureux!!
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Pack...
Site :
http://brignais.crea-concept.fr
Thèmes liés : constructeur maison individuelle contemporaine rhone alpes / projet construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison individuelle plain pied / construction d une maison individuelle
Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix
Nos garanties | Maisons Boutillet - Constructeur de ...
Accueil // Votre constructeur // Nos garanties
Nos garanties
L'entreprise Maisons Boutillet forte de ses 65 ans d'expériences est fière de proposer à ses clients des maisons de qualité pour tous les budgets. La maîtrise du travail, réalisé dans les règles de l'art, permet aux Maisons Boutillet de proposer des garanties solides.
Nous nous engageons contractuellement avec nos clients, qui...
Date: 2018-03-06 09:22:58
Site :
http://www.maisonsboutillet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction .
Le terrain
Vous êtes...
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Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
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Vous êtes à la recherche d'un constructeur Côtes-d'Armor sérieux et expérimenté ? Pour réaliser des constructions de maisons individuelles uniques, spacieuses, avec une qualité de travaux irréprochable, faites appel à AXCE'S HABITAT.
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Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's
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Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Faire construire sa maison
Faire construire sa maison c'est se poser la question du choix du constructeur, du type de maison que l'on veut construire et du terrain choisi, ainsi que les prêts et les frais engagés.
Constructeur
Si vous faites appel à un constructeur, il sera votre seul interlocuteur. Il vous proposera des modèles qu'il pourra modifier en fonction de votre budget ou de vos besoins. Vous signerez un...
Date: 2017-04-18 21:37:41
Site :
http://www.logi-etre.com