Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale assurance maladie
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CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr
Les missions du Conseil de l'hospitalisation
Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...
Date: 2017-05-10 18:35:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
.Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale, déposée le 6 mai 2004, n° 1589 - Proposition de loi ayant fait l'objet d'un dépôt officiel, non encore publiée.
. Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques, déposée le 29...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:48:07
Site :
senat.fr
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
La plateforme d'information et de solidarité ... - inseme
Vous devez vous rendre sur le continent pour des examens, des soins ou une hospitalisation, ?
L'assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Pour en savoir plus consultez les rubriques ci-dessous:
II- L'ACCORD PREALABLE DU SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE
III- LE MODE DE TRANSPORT
IV- LE REMBOURSEMENT...
Site :
http://www.inseme.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
Assurance maladie pour les retraités français de l ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (lien ci-après) qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à...
Date: 2017-05-10 16:30:21
Site :
https://by.ambafrance.org
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants
9e législature
Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
AMELI (assurance maladie) | Arnaque identité (Phishing)
Si vous vous êtes fait avoir, changez immédiatement tous vos identifiants et mots de passe et contactez votre Caisse primaire d'assurance maladie afin qu'elle puisse suivre les incidents.... Lire la suite
christine le 04/07/2017 à 08:26
moi aussi j ai reçu un message ce matin de la caisse d assurance maladie me disant que j étais admissible pour un remboursement de 237 euros j ai rempli les...
Site :
https://www.signal-arnaques.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-14 09:26:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-02-12 08:05:41
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...
19
Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
A
Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site :
http://www.cpam-moulins.net
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...
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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire
Accident | CPT Caisse-maladie
Accident
Hauptinhalt1
L'assurance-accidents est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Mais qu'est-ce qu'un accident et qu'est-ce qu'une maladie? Quand suis-je couvert par quelle assurance? Dans un cas de prestation, des questions simples peuvent donner des résultats compliqués et parfois difficiles à comprendre pour les assurés. Vous trouverez ici des informations de base et...
Site :
kpt.ch
La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...
La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude
vendredi, 01 avril 2016 10:33
Tags:
Follow @lenouveaugabon
( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...
MUTUELLE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE : MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire santé est...
Date: 2017-04-04 20:04:58
Site :
http://mutuellebelgique.com
Thèmes liés : assurance sante complementaire belgique / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante obligatoire belgique / contrat d assurance complementaire sante
Accompagnement vers une première affiliation | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Accompagnement vers une première affiliation
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Accompagnement vers une première affiliation
Publié dans À savoir et tagué : accès aux soins , accompagnement santé , régime d'assurance maladie , services en santé .
L'Assurance Maladie accompagne chaque personne tout au long de sa vie. La première étape importante est la première...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs ...
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs propositions aux médecins
Aurélie CARABIN
L'Assurance maladie a mis sur la table une enveloppe d'environ 750 millions d'euros
Plus
Les assurances maladie ont dévoilé mercredi leurs solutions pour la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) d'ici à 2017, excluant la piste d'un payeur unique mais promettant simplicité...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2014-10-03 04:12:33
Site :
http://cnam-tunisie.blogspot.com
expose - legislation.cnav.fr
Droit à l'assurance maladie d'un retraité du régime général
Exposés
Législation nationale
L'article 59 de la loi 2015/1702 du 21/12/2015 a mis en place une protection universelle couvrant le risque maladie. Cette protection est accordée sous condition de résidence et de régularité du séjour fixées par les décrets 2015/1865 et 2015/1882 du 30/12/2015.
Css art. L 160-1 , art....
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Un rapport du Haut conseil de l’assurance maladie ouvre ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié le 13 juillet 2016 un avis sur la thématique « Innovation et système de santé ». Un rapport de deux tomes appuyant cet avis est publié ce jour. Il aborde les perspectives en matière d'innovation en santé, le passage à un nouveau système d'innovation, la régulation et la gouvernance avec en particulier l'articulation entre...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
CNAM
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) informe tous ses chers assurés qu'en plus de l'ensemble des hôpitaux nationaux et régionaux déjà conventionnés, des nouveaux centres de santé sont désormais conventionnés par la CNAM dans les Mouqhataas suivantes : 1. Teyarett (Wilaya Nouakchott Nord) 2. Arafat Centre OIIS (Wilaya Nouakchott Sud) ...
Site :
http://www.cnam.mr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie adresse
ameli.fr - Connaître l'Assurance Maladie
Comptes annuels 2012
Lutte contre la fraude et les activités fautives
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER
A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M
1. Généralités
L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
CANAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ..::
La convention est le contrat passé entre l'assurance maladie et un prestataire de soins. Le contrat fixe les obligations des parties, les tarifs de référence, les outils de...
Site :
http://www.canam.ml
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CPAM ( Caisse primaire d'assurance maladie ) | Droit du ...
LA CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme lié à la santé et qui gère, entre autre, le traitement de ces maladies professionnelles.
Les missions de la CPAM
La Caisse Primaire d'Assurace Maladie (CPAM) traite les feuilles de soins et les demandes de remboursement, et veille à la politique de prévention au sein des entreprises et des collectivités qui lui sont...
Date: 2018-02-14 05:19:10
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l ...
Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l'assurance maladie obligatoire
vendredi, 18 septembre 2015 07:44
Follow @lenouveaugabon
( Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement a adopté hier à Libreville un projet de texte qui va modifier certaines dispositions du régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale institué le 21 août 2007en République gabonaise.
Ce projet de loi porte essentiellement sur la création d'un quatrième fonds afin de capter la ressource des travailleurs indépendants pour leur meilleure prise en charge. Si l'option de créer ce...
Site :
http://www.lenouveaugabon.com
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
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AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L’ASSURANCE ...
Instaurer au Cameroun une assurance maladie universelle est un impératif, mais ce ne sera pas une sinécure. Une assurance maladie est une bonne idée qui peut foirée si elle est mal conçue. Par exemple si la définition des sources de financement est inappropriée. Pour maximiser les chances de succès dans une telle entreprise ,il faudra commencer au préalable par recenser les bonnes...
Site :
http://www.camer.be
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Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2018-03-06 07:07:47
Site :
http://www.afcamae.com
L'Assurance maladie s'attaque aux ambulances et aux taxis ...
> Le Parisien > Actualité | 03 juillet 2015, 7h00 |
Le coût du transport de patients a doublé en dix ans. L'Assurance maladie souhaite la mise en place d'un tarif unique pour les sociétés qui proposent à la fois des véhicules sanitaires légers et des taxis.
L'exercice a lieu chaque année au début de l'été. Quelques semaines avant la présentation, à l'automne, du projet de loi de...
Date: 2018-03-05 16:00:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-06 05:55:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-06 05:55:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-02-13 09:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mali : Assurance maladie obligatoire - Mali | maliactu.net
La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali (ICP-Mali), a organisé une journée d'échanges sur le thème : « rôle et place des médias...
Site :
http://maliactu.net
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ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / caisse nationale de l assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
Les...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france